Charte RF-EFH

« C’est parce que le développement ne peut se réaliser sans les femmes que nous voulons que ce réseau soit non seulement un point de ralliement pour les organisations    de la société civile, mais également un lieu de réflexions sur les enjeux du monde actuel et les défis de l’égalité femme- homme ; un cadre qui réussirait donc à fédérer les énergies dans une dynamique endogène de réflexion sur différents vécus de femmes au plan micro et/ou local mais articulée à des analyses pointues en lien avec les problématiques qui interpellent l’égalité femme-homme au niveau global et dans le système actuel. » Odile Doumbé Faye    Secrétaire exécutive de l’Association des femmes africaines pour la recherche et le développement (AFARD) membre du réseau   octobre 2013, Paris

À Dakar, les 28 et 29 janvier 2014, les membres fondateurs du RF-EFH ainsi que des membres observateurs invités ont adopté la charte constitutive du réseau et ont préparé son plan d’action biennal. Un plan d’action qui jouera un rôle particulièrement crucial à l’aune du Sommet de la Francophonie de Dakar (novembre 2014) sur le thème

« Femmes et jeunes en Francophonie : vecteurs de paix, acteurs de développement».

Charte constitutive du Réseau francophone pour l’égalité Femme-Homme (RF-EFH)

 Le 29 janvier 2014

PREAMBULE

Les représentantes et les représentants des réseaux, des organisations internationales non gouvernementales (OING), des organisations de la société civile (OSC) ou des associations internationales engagés dans la promotion de l’égalité femme-homme et de l’autonomisation des femmes au sein de l’espace francophone et sur la scène internationale,

• Considérant que la question de l’égalité femme-homme interpelle à la fois les droits politiques, civils, sociaux, économiques et culturels, en plus d’importantes libertés individuelles et collectives et que de ce fait, elle doit mobiliser les principales composantes de la société civile et politique francophones ;

• Étant préoccupés par le fait que les indicateurs du développement humain montrent d’importantes disparités et des déficits en termes de développement économique et social, de bonne gouvernance, de démocratie et de respect des droits humains particulièrement à l’égard des femmes ;

• Sachant que la ratification des conventions internationales relatives aux droits des femmes, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF) et son protocole additionnel, fait naître plusieurs obligations de la part des États et des gouvernements, notamment celle d’intégrer ces dispositions dans leur arsenal juridique interne, de mettre en œuvre des normes juridiques, d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques publiques sensibles au genre ;

• Déplorant le fait que certains États aient émis de nombreuses réserves à la ratification de la CEDEF, et l’ineffectivité des conventions ainsi ratifiées dans la réalité quotidienne des femmes et des hommes dans l’espace francophone ;

• Se réjouissant de l’engagement de plus de vingt ans de la Francophonie en faveur de l’autonomisation des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes ;

• Prenant en compte l’Appel des femmes francophones, issu des travaux du 1^er Forum mondial des femmes francophones tenu à Paris en mars 2013, qui demande à l’Organisation internationale de la Francophonie d’accompagner le développement d’un réseau solidaire des femmes francophones ;

• Saluant l’initiative prise par l’Organisation internationale de la Francophonie et en particulier, par le Secrétaire général de la Francophonie, Son Excellence Monsieur Abdou Diouf, d’organiser le lancement du Réseau francophone pour l’égalité Femme-Homme, le 25 octobre 2013, à Paris ;

• Désireux et désireuses de se regrouper au sein du Réseau francophone pour l’égalité Femme-Homme (RF-EFH),

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT

Article 1 : Objet

Le Réseau francophone pour l’égalité Femme-Homme (RF-EFH), ci-dénommé « le Réseau », est un forum de dialogue et de collaboration internationale entre réseaux, associations, OING et OSC francophones détenant une expertise avérée et militant dans le domaine de l’égalité femme-homme.

Article 2 : Mission

Le Réseau a pour mission de fédérer les actions et expertises des OING et OSC francophones en contribuant à la promotion de l’égalité femme-homme et à l’autonomisation des femmes dans les pays de la francophonie, en termes de réflexion, de plaidoyer et de mobilisation au sein de l’espace francophone et sur la scène internationale.

Article 3 : Objectifs

Le Réseau poursuit les objectifs suivants :

• coordonner le suivi de la mise en œuvre des textes internationaux et régionaux adoptés par les États et les gouvernements membres de la Francophonie dans les domaines de l’égalité femme-homme, de l’autonomisation des femmes et de la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles ; en diffuser et partager les résultats parmi ses membres et interpeller les gouvernements non performants en la matière ;

• mobiliser et organiser le plaidoyer sur l’égalité femme-homme, entre les acteurs et actrices de la Francophonie au niveau international, régional et dans les pays membres, par la mise en place de campagnes de sensibilisation et d’appels à la mobilisation autour d’évènements spécifiques ;

• renforcer la visibilité et organiser l’influence des acteurs et actrices francophones de l’égalité femme-homme dans les enceintes internationales et régionales, par des actions ciblées qui mettent en exergue chaque fois, la spécificité francophone.

Dans le cadre de ses activités, ce Réseau contribuera à valoriser l’expertise développée par l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF), les Opérateurs de la Francophonie (l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF), TV5 Monde et l’Université Senghor) et les Conférences ministérielles sectorielles, dans le domaine de l’égalité femme-homme.

Article 4 : Membres

Le Réseau comporte trois catégories de membres :

1. Les membres fondateurs sont les OING et les associations de la société civile invitées à l’atelier précédant le lancement du RF-EFH et ayant exprimé par écrit leur volonté d’adhérer au Réseau. La liste de ces associations est annexée à la présente Charte.

2. Les membres ordinaires sont les OING et les associations de la société civile adhérant au Réseau après sa constitution.

Les membres fondateurs et les membres ordinaires du Réseau constituent, de plein droit, les relais du RF-EFH et bénéficient chacun d’une voix égale dans les délibérations et décisions du Réseau.

Seuls seront admis les membres fondateurs et ordinaires souscrivant à la présente Charte, jugés aptes à contribuer à l’atteinte des objectifs du Réseau et à la mise en œuvre de ses actions.

3. Sur accord de la Coordination et à leur propre charge, des membres observateurs pourront assister aux réunions du Réseau et participer aux délibérations sans voix consultative.

Seuls seront admis des membres observateurs souscrivant à la présente Charte et jugés aptes à contribuer à la réalisation des objectifs du Réseau.

Les membres observateurs n’assistent pas aux réunions à huis clos du Réseau.

L’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) et les Opérateurs de la Francophonie, à savoir : l’Agence universitaire de la Francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF), TV5 Monde et l’Université Senghor, pourront participer aux délibérations du Réseau avec voix consultative et à leur propre charge.

Article 5 : Conditions d’adhésion

Peuvent prétendre à devenir membre du Réseau, les organisations et personnes morales souscrivant aux objectifs du Réseau, remplissant les critères de la catégorie leur correspondant et ayant été référées par au moins deux organisations membres du Réseau.

Au sens de la présente Charte, les réseaux, associations, OING et OSC prétendant au statut de membre doivent :

• exercer leurs activités au sein d’au moins deux pays[1] membres de la Francophonie ;

• disposer d’une expertise avérée dans les domaines d’action du Réseau en plus d’avoir les moyens et la volonté de contribuer efficacement à l’atteinte de ses objectifs ;

Les demandes d’admission sont adressées à la Coordination qui les évaluent et qui transmet ses recommandations à l’Assemblée générale pour décision.

Article 6 : Représentation

Chaque membre désigne par courrier postal ou électronique adressé à la Coordination une ou deux personnes le représentant dans les activités et les affaires du Réseau.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

Sur recommandation de la Coordination, l’Assemblée générale peut exclure un membre lorsque celui-ci :

• cesse de réunir les critères de sa catégorie de membre ;

• démissionne par courrier adressé à la Coordination ;

Article 8 : Organes du Réseau

Le Réseau est composé des trois organes suivants :

 8.1 : Assemblée générale

L’Assemblée générale est composée des membres de plein droit, des membres observateurs et de l’Organisation internationale de la Francophonie.

Chaque membre fondateur ou ordinaire dispose d’une voix aux décisions, votes et élections.

L’Assemblée générale se réunit une fois tous les deux ans en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire, à la demande de la Coordination ou de la majorité simple des membres fondateurs et ordinaires.

La Coordination du Réseau décide des modalités d’organisation de l’Assemblée générale, en concertation avec l’OIF (en présentiel, par visioconférence, téléconférence ou tout autre moyen utile).

Certaines sessions peuvent être tenues à huis clos, sur demande de la Coordination.

L’Assemblée générale n’est valablement constituée qu’en présence de la moitié plus un des membres fondateurs et ordinaires.

La Coordination convoque l’Assemblée générale et communique aux membres par courrier postal ou électronique la date de la session au moins six semaines à l’avance.

L’Assemblée générale :

• élit les membres de la Coordination du Réseau ;
• approuve le plan d’action présenté par la Coordination ;
• se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres ;
• soumet un rapport annuel d’activités à l’OIF ;
• décide de toute modification de la Charte ;
• décide de la dissolution du Réseau.

L’Assemblée générale est présidée par un membre désigné par ses pairs.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises par consensus, ou à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Coordinateur ou de la Coordinatrice est déterminante.

Les décisions relatives à la modification de la Charte et à la dissolution du Réseau ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

8.2 : Coordination

La Coordination est composée de cinq membres, dont un Coordinateur ou une Coordinatrice du Réseau, élus par l’Assemblée générale, en tenant compte de la diversité géographique de l’espace francophone.

La durée des mandats est de deux ans renouvelable une fois.

Les membres de la Coordination agissent bénévolement et dans l’intérêt du Réseau.

La Coordination se réunit autant de fois que les activités du Réseau l’exigent. En concertation avec l’OIF, elle décide des modalités d’organisation de ses réunions (en présentiel, par visioconférence, téléconférence ou tout autre moyen utile).

La Coordination est chargée :

• de prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs du Réseau ;
• de mettre en place des groupes thématiques en rapport avec les objectifs du Réseau ;
• de proposer le plan d’action biennal du Réseau à l’Assemblée générale et de coordonner sa mise en œuvre ;
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• d’assurer les activités de représentation et de communication du Réseau;
• de recommander à l’Assemblée générale l’admission de nouveaux membres ou la perte de qualité de membres ;
• d’assurer la circulation de l’information au sein du Réseau ;
• de veiller à l’application de la Charte ;
• de soumettre ses comptes rendus et rapports d’activités à l’Assemblée générale ;
• d’assurer le secrétariat du Réseau ;
• d’assurer l’interface avec l’Organisation internationale de la Francophonie.

Les décisions de la Coordination sont prises par consensus.

L’Organisation internationale de la Francophonie appuie la Coordination du Réseau.

8.3 : Coordinateur/Coordinatrice du Réseau

Le Coordinateur ou la Coordinatrice du Réseau est élu-e par l’Assemblée générale.

Il ou elle représente le Réseau et en est la voix officielle. En cas d’indisponibilité, la Coordination désigne par consensus un de ses membres comme son remplaçant.

Article 9. Rapport biennal

Après validation de l’Assemblée générale, le Coordinateur ou la Coordinatrice soumet le rapport biennal d’activité au Secrétaire général de la Francophonie.

Tous les six mois, la Coordination envoie son compte-rendu d’activité aux membres du Réseau.

 Article 10. Langue

La langue de travail du Réseau est le français.

Article 11. Dispositions transitoires et finales

La première Coordination du Réseau, issue de l’Assemblée générale constitutive, élabore, dans les meilleurs délais, un règlement intérieur et un plan d’action qu’elle soumettra aux membres du Réseau pour validation.

La présente Charte peut être modifiée par décision de l’Assemblée générale, à la majorité des deux tiers de ses membres présents.

La présente Charte a été adoptée par l’Assemblée générale constitutive du Réseau, tenue à Dakar, le 29 janvier 2014

La notion de « pays », au sens de la présente Charte, est inclusive aux États et aux gouvernements membres de la Francophonie.