Les Femmes, l’Entreprise et le Droit,

Lever les obstacles au renforcement de l’égalité hommes-femmes

Les lois qui établissent des distinctions entre les sexes sont-elles courantes ?

Le rapport Les Femmes, l’Entreprise et le Droit évalue les restrictions pesant sur l’emploi et l’entrepreneuriat des femmes et sur les incitations au travail des femmes dans 143 pays. La base de données recense 21 différences juridiques entre hommes et femmes applicables aux femmes célibataires et 26 concernant les femmes mariées qui limitent leurs perspectives économiques, soit un total de 47 dispositions sur cinq indicateurs (encadré 2.1). Sur les 143 pays couverts par le rapport, 128 établissent au moins une distinction entre femmes et hommes d’après cette seule mesure (figure 2.1). Les 28 pays en comptant plus de 10 se situent dans les régions Moyen-Orient et Afrique du Nord (14 pays), Afrique subsaharienne (11), Asie de l’Est Pacifique (2) et Asie du Sud (1). Les 15 pays où il n’existe pas de différence en droit entre femmes et hommes dans les domaines évalués sont l’Afrique du Sud, l’Arménie, le Canada, l’Espagne, l’Estonie, la Hongrie, le Kosovo, le Mexique, la Namibie, la Nouvelle-Zélande, les Pays-Bas, le Pérou, Porto Rico (États-Unis), la République dominicaine et la République slovaque.

Les mesures d’ordre juridique visant à encourager les femmes à travailler sont-elles répandues ?

Les pouvoirs publics instaurent également des mesures qui encouragent les femmes à travailler et leur facilitent cette dé- marche. Ces mesures peuvent aller de la non-discrimination à l’embauche à des quotas visant à favoriser la participation des femmes à la vie économique en passant par des régimes de congé de maternité et de paternité. Le rapport examine 12 dispositions de cette nature (encadré 2.2). Dix d’entre elles sont directement associées à la promotion de l’emploi des femmes — quotas, prestations liées aux congés.

Ces incitations constituent une première liste de mesures gouvernementales susceptibles d’encourager la participation des femmes à la vie économique, mais pas un catalogue complet des politiques visant à développer leurs perspectives économiques. Lorsque l’on met en rapport les mesures incitant les femmes à travailler et les dispositions juridiques concernant leurs perspectives économiques recensées dans le rapport, on constate que les incitations sont plus rares dans les pays où les différences juridiques entre hommes et femmes sont les plus nombreuses (figure 2.2). L’Espagne, la Hongrie et la République slovaque n’établissent aucune distinction sur le plan juridique et offrent au moins six mesures incitatives. L’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, Oman et la République du Yémen établissent plus de vingt distinctions, et offrent moins de deux incitations.

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