Information Pays

Tchad
Drapeau:
Taux de Femmes entre 20 et 24 ans mariées avant 15 ans : 50%
Taux d'inscription net des filles à l'ecole primaire : 30%
Taux de femmes dans des positions ministérielles : 25.9%
Taux violence conjugale physique et/ou sexuelle dans 12 derniers mois : 18%
Taux de femmes de 25-54 ans participant à la force de travail : Non Disponible
Fiche Pays: Voir Fiche
Langue Officielle: Français
Monnaie:
Population: 0 hbts
Superficie: 0 Km2
Date d'independance:
Regime Politique:
CEDEF/CEDAW (adoptée le 18 décembre 1979 et entrée en vigueur le 3 septembre 1981) Date de signature 1995-06-09
Date de ratification 1995-06-09
PROTOCOLE A LA CEDEF (adopté le 6 octobre 1991 et entré en vigueur le 22 décembre 2002) Date de signature Non
Date de ratification Non
PIDESC (adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 3 janvier 1976) Date de signature 1995-06-09
Date de ratification 1995-06-09
CDE (adoptée le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990) Date de signature 1990-09-30
Date de ratification 1990-10-02
RESOLUTION 1325 ET SUIVANTES Adhésion
STATUT DE ROME (adopté à Rome le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002) Date de signature 1999-10-20
Date de ratification Non
DECLARATION DE BEIJING ET PROGRAMME D’ACTION DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES Adhésion
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DES NATIONS UNIES (ECOSOC), Commission de la Condition de la Femme. RESOLUTION : « Mettre fin à la mutilation génitale féminine» Adhésion
CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN ETRE DE L’ENFANT Date de signature Non
Date de ratification 2000-03-30
Adhesion Oui

Au Tchad, sur le plan strictement légal, aucune restriction n’est faite entre les droits de l’homme et ceux de la femme. Ils ont les mêmes droits et sont égaux devant la loi (article 13 de la constitution du 04 mai 2018). La Constitution du 04 mai 2018 a annoncé dans son Préambule la reconnaissance de la promotion du genre et de la jeunesse comme facteur de réalisation de l’égalité entre hommes et femmes dans le pays et l’impératif de sa prise en compte pour le développement humain durable La Constitution du 4 mai 2018, dans son titre intitulé «Des droits et libertés fondamentales», traite des droits et libertés garantis aux tchadiens sans distinction aucune.? ? Les articles 14 et 15 de la Constitution consacrent l’égalité et font obligation à l’État de veiller à l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.? ? L’article 17 de la Constitution consacre l’intégrité physique comme un droit inviolable.? ? L’article 19 quant à lui traite de l’interdiction des mutilations génitales féminines et des mariages précoces.? Sur le plan éducationnel, il y a une égalité d’accès à la scolarisation des filles et des garçons. Cependant, une discrimination positive est reconnue en faveur de la fille pour laquelle certains frais d’école sont supprimés. L’effectif minime des filles scolarisées par rapport aux garçons est essentiellement dû aux pesanteurs socioculturelles. L’article (33) de la constitution stipule que « l’accès aux emplois publics est garanti à tout tchadien sans discrimination aucune, sous réserve des conditions propres à chaque emploi ».?

L’article (35) reconnaît à tous les citoyens le droit au travail. L’alinéa 3 du même article précise que « nul ne peut être lésé dans son travail en raison de ses origines, de ses opinions, de ses croyances, de son sexe ou de sa situation matrimoniale ».? ? En matière civile et matrimoniale, c’est le code civil français de 1958 qui est applicable. A ce code s’ajoute l’ordonnance n°3/INT du 02 Juin 1961 réglementant l’état civil sur le territoire de la République du Tchad.? ? En matière d’emploi et du travail, l’ordonnance n°015/PR/86 du 20 Septembre 1986 portant statut général de la Fonction Publique et la loi n°038/PR/96 du 11 Décembre 1996 portant sur le code du travail et de la prévoyance sociale renforcent les dispositions générales de la Constitution en la matière.? ? La loi n°2017-01001/PR/2017 du 8 Mai 2017 portant Code Pénal qui apporte pas mal de nouveautés relatives aux mariages des enfants et aux violences basées sur le Genre.

L’État a en outre pris des mesures pour assurer la participation de la femme à la vie publique. Ce sont entre autres : - La création d’un Ministère en charge de la femme ; - Instauration de la SENAFET ; - La création du Comité National d’Intégration de la femme au Développement ; - L’adoption de la politique de population ; - L’adoption de la politique de l’intégration de la femme au développement (IFD) - L’élaboration d’un programme multisectoriel en faveur de la femme ; - La reconnaissance de plusieurs associations de défense des droits humains et des associations féminines ; - La création d’une direction chargée de faciliter l’accès au droit et à la Justice et la création de quatre antennes de l’accès aux droits dans les tribunaux en province. - La brigade de protection des mineurs, de lutte contre les atteintes aux mœurs et au Genre - Politique, axée sur l’égalité de sexe et la loi 029/PR/2015 du 21 Juillet 2015. - L’ordonnance 006/PR/02 sur la santé reproductive et interdisant les violences domestiques et sexuelles ainsi que les mutilations génitales féminines

La Politique Nationale de l’Équité et de l’Égalité de Genre (PNEEG):? Adoptée en 2011, elle a pour finalité de promouvoir à moyen et long terme, l’équité et l’égalité de genre, l’autonomisation des femmes et leur participation effective à la prise de décision à tous les niveaux du processus de développement du Togo. Le Programme national d’investissement agricole et de sécurité alimentaire (PNIASA) 😕 Il constitue un programme phare du secteur agricole et applique une politique genre à travers ses projets PADAT : 50% des bénéficiaires doivent être des femmes et PPAO : 40% des bénéficiaires prévus sont des femmes. ? La Stratégie Nationale de Microfinance (SNMF) 2008-2012 😕 Cette stratégie a favorisé l’accès à des services de microfinance viables, diversifiés et pérennes aux ménages n’ayant pas accès aux services financiers classiques sur l’ensemble du territoire. ? Le plan sectoriel de l’éducation (PSE), adopté en 2010 et révisé en 2013, assorti d’un cadre de dépenses à moyen terme (CDMT), d’un plan triennal d’actions budgétisé (PTAB), et de budgets-programmes sectoriels (BPS), constituent le cadre de planification du secteur.? ? Le document de stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre élaboré en juin 2012 a pris en compte les nouvelles données.? ? Plan d’action national de mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 en octobre 2011.? ? L’élaboration d’un programme de lutte contre les grossesses et mariages précoces chez les adolescents au Togo.?

Les Avancées

La nécessité d’apporter une protection appropriée dans certains domaines ou à certaines catégories de personnes vulnérables, a conduit le Gouvernement à élaborer des mesures spéciales de protection : - Pour pouvoir offrir un meilleur accès aux services de soins de base et de bonne qualité à la population, le ministère de la santé publique a organisé le système de santé du Tchad à trois niveaux : Central, intermédiaire et périphérique. - Dans le souci d’assurer une protection spéciale dans le domaine de la santé de la reproduction et particulièrement pour mettre fin aux pratiques traditionnelles néfastes affectant ce secteur, le gouvernement a promulgué la loi N° 006/PR/02 du 15 avril 2002 portant promotion de la santé de la reproduction. Cette loi reconnaît à tous les individus l’égalité en droit et en dignité en matière de santé de la reproduction sans discrimination aucune fondée sur l’âge, le sexe, la religion, l’ethnie, la situation matrimoniale ou sur toute autre situation (article 3).

L’article 7 de la même loi dispose que « tout individu, tout couple a le droit de bénéficier des soins de santé de meilleure qualité possible et d’être à l’abri des pratiques néfastes. - Tout individu ou couple a droit à l’accès aux services de santé de proximité sûrs, efficaces, abordables et acceptables ». - Pour protéger les personnes vivant avec le VIH/SIDA et les membres de leur famille, la loi 019/PR/2007 portant lutte contre le VIH/SIDA /IST et protection des droits des personnes vivant avec le VIH/ SID/IST a été adoptée. Des mesures ont été prises portant notamment sur la gratuité des ARV ; des consultations d’urgences et prénatale. - De même plusieurs programmes allant dans le sens d’assurer la santé des femmes et des enfants ont été mis en place : Programme Élargie de vaccination, Programme de Santé et Nutrition, Fonds de Soutien aux Activités en matière de population, le Programme National de Lutte contre le paludisme, etc.

Les Obstacles

Au Tchad, où le taux de fécondité moyen est de sept enfants par femme et où une femme sur dix succomberait des suites d’une de ses grossesses, cette priorité est particulièrement criante. L’espérance de vie d’une femme tchadienne est 53 ans (la moyenne régionale est de 60 ans). Cette situation n’est pas acceptable. ? Appréhender la situation de la santé maternelle et reproductive au Tchad n’est pas sans difficulté. Les données (fiables et actualisées) sont rares et celles disponibles ne reflètent que partiellement la réalité d’un pays où plus de cinq femmes sur six accouchent à domicile sans assistance qualifiée. La plupart des complications liées aux grossesses et à l’accouchement (jusqu’au décès) ne sont pas répertoriées et les véritables tendances de la mortalité et de l’état de santé des femmes restent incertaines. En outre, le pays affiche des disparités importantes entre le milieu urbain particulièrement à Ndjamena, la capitale, où la situation est sensiblement meilleure et les campagnes aux indicateurs de santé très dégradés qui abritent les deux tiers de la population.

Les comportements violents tendent à se répéter d’une génération à une autre et les enfants témoins de violence au foyer sont plus susceptibles d’être malades, d’éprouver des difficultés sur le plan social et d’avoir un faible rendement scolaire. Ces adultes de demain voient leur avenir remis en cause et se jettent dans la délinquance (drogue, prostitution, vol, ...). En réduisant la participation de la femme, la société perpétue l’inégalité, le manque d’équité, l’injustice et l’insécurité au sein d’elle-même. Pourtant tous les rapports des grandes institutions et la IVème Conférence Mondiale sur les femmes relèvent que le développement durable passe nécessairement par une meilleure qualité et condition de la vie pour toutes les personnes sans regard à leur sexe. Tant que les inégalités, les injustices et la domination des uns sur les autres persisteront le développement durable ne sera qu’une utopie. On note une insuffisance par rapport à la sensibilisation, une faible utilisation des moyens de contraception modernes. La pratique de l’excision et les mariages précoces persistent; cela se répercute sur la santé des filles et cause des traumatismes et autres complications comme les fistules. Pour combattre les violences à l’égard des femmes, des propositions de stratégies et des recommandations ont été formulées tant à l’endroit du gouvernement, des ONG que des femmes elles-mêmes. Au niveau de la Santé, la situation sur l’évolution du VIH /SIDA est la plus marquante. En effet, de l’analyse de la situation actuelle sur le VIH/sida au Tchad, il ressort que l’épidémie est évolutive et de type généralisé.

Elle évolue dans un contexte marqué par la dominance de pesanteurs socioculturelles, la persistance des comportements sexuels à risque favorisés par la pauvreté et l’analphabétisme. De même, le conflit centrafricain qui a occasionné le retour massif des Tchadiens et l’arrivée par vagues successives des Centrafricains et autres nationalités à la recherche de refuge au Tchad, a comme conséquences l’entassement et la concentration humaine dans les lieux d’installation. Compte tenu de la promiscuité et du manque des moyens matériels et financiers pour subvenir aux besoins vitaux, il peut se développer dans les sites d’accueil et des camps de réfugiés, des activités de survie dont la prostitution. De ce fait, des rapports sexuels non protégés, avec des personnes non régulières peuvent être contractés, augmentant ainsi le risque d’infection à VIH;

Les Avancées

L’éducation constitue l’un des secteurs prioritaires au Tchad. L’article 35 alinéa 1er de la constitution dispose que « Tout citoyen a droit à l’instruction ». L’État assure au mieux et selon ses moyens, le salaire des enseignants, la construction des infrastructures scolaires, la formation continue des enseignants à divers niveaux, les matériels didactiques, les mobiliers et les consommables. En effet, la gratuité de l’école et son caractère obligatoire sont garantis par la constitution. La loi No16/PR/06 du 30 mars 2006 portant orientation du système éducatif tchadien dispose en son article 4 que « le droit à l’éducation et à la formation est reconnu à tous sans distinction d’âge, de sexe, d’origine régionale, sociale, ethnique ou confessionnelle». L’enseignement secondaire est généralisé et accessible à tous sur l’ensemble du territoire national. Il est gratuit au même titre que l’école primaire. Les efforts sont en train d’être faits pour rendre l’enseignement supérieur accessible à tous les bacheliers. Entre 2008 et 2015, le taux brut de scolarisation des filles est passé de 80% à 82,70% tandis que le taux d’achèvement est passé de 27% à 32 % entre 2014 et 2015. Cependant au niveau supérieur les filles ne représentent que 16%, même si nous notons la création de plusieurs instituts universitaires (Bongor, Moundou, Bol, Mongo, Abéché, Biltine, Sarh) en plus des universités d’Abéché et de Ndjamena.

Les Obstacles

Au Tchad, le taux d’alphabétisation des femmes est 22% contre 54% pour les hommes. Les disparités constatées résultent notamment des discriminations et violences que les filles subissent en milieu scolaire et de l’environnement domestique dans laquelle elles évoluent. Seulement 14% des femmes sont alphabétisées. Le poids des travaux domestiques et des travaux champêtres combiné à l’éloignement des écoles constituent une limite à la scolarisation des filles. Les parents le plus souvent optent pour la scolarisation des garçons qui s’avèrent à leurs yeux plus rentable que celle des filles. Les possibilités d’accroissement et d’accès à l’éducation des filles dépendent en grande partie de ce que l’école propose à celles-ci en termes de durée et de contenu dans la perspective d’une réduction de l’écart entre filles et garçons. La gratuité de l’école publique n’est pas effective. Les frais d’inscription s’élèvent à 2000 Francs CFA et les uniformes ne sont pas gratuits. Le niveau d’instruction des parents est également une donnée capitale qui explique les fortes disparités. Ces difficultés de départ montrent à suffisance que la femme accède rarement à un haut niveau d’études supérieures littéraires, scientifiques ou techniques sans oublier que les tchadiens ont des perceptions négatives vis-à-vis de la fille scolarisée. La situation de la femme dans le domaine de l’emploi est liée à celle de l’éducation / formation. Il va de soi qu’avec un taux de formation professionnelle médiocre, il ne faut s’attendre à voir un grand nombre de femmes dans le secteur du travail rémunéré. Malgré le nombre insignifiant des femmes formées, elles subissent aussi des discriminations sur le marché du travail.

Les Avancées
Les Obstacles
Les Avancées

subissent en milieu scolaire et de l’environnement domestique dans laquelle elles évoluent. Seulement 14% des femmes sont alphabétisées. Le poids des travaux domestiques et des travaux champêtres combiné à l’éloignement des écoles constituent une limite à la scolarisation des filles. Les parents le plus souvent optent pour la scolarisation des garçons qui s’avèrent à leurs yeux plus rentable que celle des filles. Les possibilités d’accroissement et d’accès à l’éducation des filles dépendent en grande partie de ce que l’école propose à celles-ci en termes de durée et de contenu dans la perspective d’une réduction de l’écart entre filles et garçons. La gratuité de l’école publique n’est pas effective. Les frais d’inscription s’élèvent à 2000 Francs CFA et les uniformes ne sont pas gratuits. Le niveau d’instruction des parents est également une donnée capitale qui explique les fortes disparités. Ces difficultés de départ montrent à suffisance que la femme accède rarement à un haut niveau d’études supérieures littéraires, scientifiques ou techniques sans oublier que les tchadiens ont des perceptions négatives vis-à-vis de la fille scolarisée. La situation de la femme dans le domaine de l’emploi est liée à celle de l’éducation / formation. Il va de soi qu’avec un taux de formation professionnelle médiocre, il ne faut s’attendre à voir un grand nombre de femmes dans le secteur du travail rémunéré. Malgré le nombre insignifiant des femmes formées, elles subissent aussi des discriminations sur le marché du travail.

Les Obstacles

Malgré une volonté politique qui commence à se manifester, la promotion de l’égalité du genre et des droits de femmes demeure confrontée à des contraintes de nature socioculturelle. La faible participation des femmes à la vie politique et publique, en particulier leur faible représentation aux postes de décision et dans l’administration locale, ainsi que dans le corps diplomatique en sont une illustration. Il y’a aussi une absence de volonté politique d’augmenter sensiblement le nombre de femmes participant à la vie politique et publique dont attestent le retard pris dans l’adoption du projet de loi de 1999 sur les quotas de femmes et l’absence de mesures temporaires spéciales visant à accélérer l’instauration d’une égalité de fait entre hommes et femmes, concernant leur participation à la vie politique et publique de l’État partie. Il y a aussi une absence de données fiables sur le nombre de femmes occupant des postes à tous les niveaux de l’administration publique, ainsi que dans les autres domaines de la vie publique et professionnelle, notamment les syndicats et le secteur privé. Lors des dernières législatives, le parlement tchadien comptait 27 femmes sur 188, soit 15%, 4 Femmes secrétaires d’État sur 19 2 Femmes préfètes sur 56 (soit 3, 57%) 4 Femmes maires sur 23 communes (17, 39) 6 Femmes membres du conseil économique social et culturel sur 30 (20%) 1 femme sur les 23 gouverneurs 32 Femmes parmi les 500 magistrats

Les Avancées
Les Obstacles
Les Avancées

La Coalition de la campagne reconnaît quelques développements positifs relatifs aux droits des femmes au Tchad au cours des dernières années, tels que : ? L’adoption de la Loi No. 06/PR/2002 du 15 avril 2002, qui interdit les mutilations génitales féminines (MGF), les mariages précoces et les violences domestiques et sexuelles. ? La révision en 2005 de l’article 222 de la Constitution qui consacre désormais l’autorité supérieure des traités internationaux sur les lois internes

L’ordonnance 006/PR/2015 portant interdiction du mariage d’enfants ? Nouveau code pénal, Loi n°001/PR/2017 du 8 Mai 2017 portant Code Pénal. ? La brigade de protection des mineurs, de lutte contre les atteintes aux mœurs et au genre. ? Contrairement aux décennies passées, les VBG et les discriminations faites aux femmes et celles basées sur le Genre sont en régression. L’Indice de Développement Humain basé sur le Genre (Gender Development Index) est établi à 0.76 pour le Tchad

Les Obstacles

Malgré les efforts qui ont été notés par l’adoption de textes nationaux, il y’a une forte prévalence des actes de violence sexuelle ou sexiste, notamment des mutilations génitales féminines, des viols et de la violence conjugale. (Exemple : Le cas d’Adam Barka victime d’un viol collectif). La violence contre les femmes s’accompagne d’une culture du silence et de l’impunité empêchant que des enquêtes et des poursuites soient menées sur les actes de violence sexuelle et sexiste commis pendant et après le conflit et que leurs auteurs soient condamnés, quelle que soit leur appartenance ethnique. La grande majorité des cas de violence conjugale et de violence sexuelle ne sont pas signalés du fait de tabous culturels et de la peur des victimes d’être stigmatisées par leur communauté. Au moins 45 % des Tchadiennes ont subi des mutilations génitales féminines et la loi de 2002 sur la santé génésique, qui interdit les mutilations génitales féminines, les mariages précoces, ainsi que la violence conjugale et sexuelle n’est pas durement appliquée. L’application de la coutume qui s’avère défavorable à la femme prime parfois sur la loi. Il n’existe pas encore de législation criminalisant les MGF et cette pratique persiste avec des disparités dans les Provinces.

Les Avancées
Les Obstacles
Les Avancées

L’intégration dans le code foncier des dispositions relatives à l’accès des femmes à la terre et aux ressources naturelles. Avoir des biens propres et en disposer librement est l’un des attributs de la personnalité juridique. Au Tchad, ce droit est reconnu aux tchadiens des deux sexes sans discrimination aucune. Les femmes peuvent acquérir des biens et en disposer. Les salariées par exemple perçoivent normalement elles-mêmes leurs salaires et s’en servent. Mais force est de constater que les femmes supportent plus les charges du ménage lorsqu’elles en ont les moyens. Nous notons la mise en place de la stratégie nationale de protection sociale visant à accorder des subventions pour les activités génératrices de revenus. De même que la stratégie nationale de microfinance dont la mise en œuvre permettrait d’octroyer des crédits aux femmes du secteur informel.

Au niveau foncier, il n’y a pas non plus de discrimination dans les textes. En ville, il y a des femmes détentrices de titre foncier. Elles peuvent librement acquérir des parcelles de terre et y construire. Elles peuvent également hériter des biens immeubles de leurs parents ou époux ou en recevoir par donation entre vifs. En milieu rural, l’accès à la propriété foncière est limité en fonction du statut de la femme et de son faible pouvoir d’exploitation. Les femmes ont accès tout de même à des parcelles cultivables qu’elles ne peuvent ni vendre, ni céder car « la terre appartient aux hommes » et se transmet de père en fils. La femme étant une étrangère à vie : dans sa famille d’origine, elle est appelée à quitter pour rejoindre une autre famille (celle de son mari) où elle est considérée comme venue d’ailleurs. Cette situation n’est pas seulement limitée aux femmes ; dans certaines régions du Tchad où le problème de classes sociales ou de castes est vivace, les hommes des classes subalternes sont aussi privés du droit à la propriété foncière.

Les Obstacles

Il y a un réel manque d’informations suffisantes sur les formations existantes, par exemple celles dispensées par le Fonds National d’Appui à la Formation Professionnelle (FONAP), sur les ressources disponibles pour les femmes, sur les écarts de rémunération entre les sexes dans la pratique et sur la situation des femmes dans le secteur informel. Le Comité regrette que l’ordonnance N° 006/PR/84, en vertu de laquelle un homme peut refuser que son épouse exerce une activité commerciale, soit toujours en vigueur. Il n’existe non plus de dispositions interdisant le harcèlement sexuel sur le lieu de travail. La plupart des femmes, notamment en zone rurale, sont toujours victimes de discrimination en matière d’émancipation économique, en raison des mauvaises conditions socioéconomiques dans lesquelles elles vivent et des stéréotypes dont elles font l’objet. Dans la société tchadienne, l’accès des femmes aux facilités modernes de crédit est un phénomène nouveau et reste par conséquent difficile parce qu’elles manquent de garanties et ne comprennent pas toujours les conditions liées au crédit.

Partager :
Facebooktwitterlinkedinmail

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus...

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close