Information Pays

Langue Officielle:	Français
Monnaie:
Population:	0 hbts
Superficie:	0 Km2
Date d'independance:
Regime Politique:

CEDEF/CEDAW (adoptée le 18 décembre 1979 et entrée en vigueur le 3 septembre 1981)	Date de signature	1985-02-05
	Date de ratification	1985-09-10
PROTOCOLE A LA CEDEF (adopté le 6 octobre 1991 et entré en vigueur le 22 décembre 2002)	Date de signature	2000-12-05
	Date de ratification	2000-12-05
PIDESC (adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 3 janvier 1976)	Date de signature	1974-07-16
	Date de ratification	1974-07-16
CDE (adoptée le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990)	Date de signature	1990-01-26
	Date de ratification	1990-09-20
RESOLUTION 1325 ET SUIVANTES	Adhésion
STATUT DE ROME (adopté à Rome le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002)	Date de signature	1998-07-17
	Date de ratification	2000-08-16
DECLARATION DE BEIJING ET PROGRAMME D’ACTION DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES	Adhésion
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DES NATIONS UNIES (ECOSOC), Commission de la Condition de la Femme. RESOLUTION : « Mettre fin à la mutilation génitale féminine»	Adhésion

PROTOCOLE DE MAPUTO	Date de signature	2005-01-13
	Date de ratification	2003-12-09
	Adhesion
CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN ETRE DE L’ENFANT	Date de signature	1998-06-03
	Date de ratification	1996-02-28
	Adhesion
DECLARATION DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENTS AFRICAINS SUR L’EGALITE FEMME/HOMME: Adhésion	Date de signature	2004-07-08
	Date de ratification	Non
	Adhesion

L’article 2 de la constitution Malienne qui repose sur le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes. - La loi N° 02-044 du 24 juin 2002 sur la santé de la reproduction par l’Assemblée Nationale du Mali dont l’excision est une des composantes ; - Le Code Pénal prévoit des sanctions variables contre les coups et blessures volontaires (articles 207 et 226), la répudiation, la pédophilie, l’abandon de foyer et d’enfant, l’enlèvement de personnes (par fraude, violence ou menaces), - La loi portant création du Fonds d’Autonomisation des Femmes et l’Épanouissement des Enfants (FAFE). Le FAFE a été voté par l’Assemblée Nationale le 19 Décembre 2011. - Le Code du Mariage et de la Tutelle qui punit le mariage forcé. - La Constitution du Mali, promulguée par décret N°092-073P-CTSP du 25 février 1992 affirme le principe de l’égalité entre homme et femme - Le nouveau projet de loi électorale, qui vient d’être adopté par le Gouvernement du Mali, prévoit que la Commission électorale nationale indépendante (CENI) ne doit pas être composée de plus de 70% de l’un de quelconque des 2 sexes.

Le Code de la parenté : Accorde le droit à la femme de rechercher en justice le père de son enfant. - Le Code des Personnes et la Famille adopté le 2 décembre 2011 met en place, pour la première fois au Mali, un cadre juridique réglementant la succession (elle était auparavant régie exclusivement par les coutumes et traditions du défunt). - La politique Nationale Genre de novembre 2010 - La loi (n° 052AN RM du 18 Déc. 2015) instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès à la fonction nominative et élective - La loi n°2016-039 du 7 juillet 2016 modifiant la loi n°01-079 du 20 Août 2001 portant code pénal.

Au niveau institutionnel, le Mali a mis en place au sein du MPFEF des structures qui ont pour mandat la promotion des droits des femmes et des enfants y compris la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles. Le Programme National de Lutte contre la Pratique de l’Excision (PNLE) (2002) rattaché au MPFEF. Le rôle du PNLE est de coordonner toutes les actions contre la pratique de l’excision. - Une politique et un plan d’action quinquennal 2010-2014 pour l’abandon de la pratique de l’excision au Mali ont été adoptés en novembre 2010 par le Conseil des Ministres. - Politique Nationale Genre (PNG), assortie d'un plan d'action trisannuel, (adoption par le Gouvernement, en novembre 2010) - Stratégie Nationale de Planification et de Budgétisation Sensible au Genre (PBSG) adoptée en 2011.

Plan d’action pour la mise en œuvre de la résolution 1325 de la Commission Sécurité des Nations Unies. (2012) - Le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) 2002 à la santé de la femme et de l’enfant - Le comité National d’Action pour l’éradication des pratiques néfastes - Le programme National de lutte contre l’excision - Le Plan d’Action National (PAN) 2015/2017 ) de la résolution 13/25 et connexes du Conseil de Sécurité des Nations Unies qui a pour objectif de faire promouvoir la participation des femmes dans la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali en Juillet 2015

Il est aujourd’hui nécessaire de soutenir le nouveau PLAN DECENNAL du MPFEF POUR L’AUTONOMISATION DE L’ENFANT, DE LA FEMME ET DE LA FAMILLE ( PDDAFEF) qui a pour but de créer les conditions de réalisation de l’autonomisation de la Femme, de L’Enfant et de la Famille en contribuant à l’élimination des inégalités de genre de manière à garantir aux enfants, aux femmes et aux familles la protection et l’application de leurs droits, l’accès équitable aux ressources et bénéfices du développement et la pleine participation à la gouvernance du pays. Les objectifs du PDDAFEF se déclinent comme suit : 1. Eliminer les inégalités de genre qui affectent l’enfant, la femme et la famille. 2. Assurer à l’enfant, à la femme et à la famille la pleine jouissance de leurs droits. 3. Promouvoir la participation inclusive de l’enfant, de la femme et de la famille à la création de richesses et à la gouvernance sociale, économique, politique et sécuritaire du pays.

Les Avancées

Les normes actuelles de service de planification familiale autorisent les agents de santé communautaire à offrir les contraceptifs oraux et injectables aux nouvelles acceptantes, comme les matrones sont autorisées à faire les implants. - Gratuité de la césarienne - Gratuité de certains médicaments pour les nourrissons et enfants jusqu’à 5 ans et femmes enceintes

Les Obstacles

Le Mali présente des taux élevés de mortalité maternelle qui s’expliquent notamment par l’absence de soins appropriés et le recours limité aux services existants de sante maternelle et d’hygiène sexuelle, en particulier dans les zones rurales, les MGF, les mariages précoces et les avortements non médicalisés. Les droits des femmes en matière de santé de reproduction ne sont pas toujours respectés. La loi sur la santé de la reproduction a le mérite d’exister mais elle est insuffisamment mise en œuvre.

Les Avancées

Depuis 2004, la couverture scolaire s’est nettement améliorée à tous les niveaux. Le premier cycle de l’enseignement fondamental présente la meilleure couverture avec un taux brut de scolarisation (TBS) de 81,5% en 2010-2011. Dans le même temps, le TBS des garçons dans le primaire a été multiplié par 2,06 en passant de 33,2% en 1990 à 68,50% en 2013. Celui des filles l’a été par 3,75 passant de 18,9% en 1990 à 70,90% en 2013. Donc, le TBS/filles progresse beaucoup plus vite que celui des garçons permettant ainsi d’améliorer progressivement le niveau de scolarisation des filles au Mali. Au primaire, la courbe a été inversée depuis 2010-2011 en faveur des filles qui étaient largement dominées par les garçons en 1990.

La tendance a évolué en faveur des filles au premier cycle de l’enseignement fondamental avec + 1,0 point en 2011-2012 et + 2,4 points en 2012-2013. Cela signifie que dans cet ordre d’enseignement, il y a plus d’élèves filles que de garçons. Par ailleurs, l’éducation préscolaire présente un indice de parité supérieure à l'unité (1,075), indiquant que les filles ont relativement un meilleur accès au préscolaire (11,5%) que les garçons (10,7%). Cet indice de parité favorable aux filles s’explique par le fait que cet ordre d’enseignement est surtout développé dans les villes. Selon le PNUD, en 2016 le nombre d’années de scolarité au Mali est 1,7% chez les femmes et de 3 chez les hommes.

Les Obstacles

Les groupes islamistes armés qui ont occupé la région se sont attaqués au statut des femmes : entraves à l’accès des filles à l’éducation, - La qualité du système est affectée par des abandons précoces au primaire et l'insuffisance d’enseignants qualifiés. Au fur et à mesure qu’on s’élève dans les niveaux du 1er cycle, le taux d'abandon s’élève (1,2% en 1ère année et 12,9% en 6ème année en 2010-2011). - Le taux de redoublants au 1er cycle a fortement augmenté en passant de 12,9% en 20092010 à 15,3% en 2010-2011, dont 15,2% pour les filles et 15,3% pour les garçons. Les causes des abandons sont individuelles et/ou sociales

Des facteurs socioéconomiques continuent de peser sur la scolarisation et la rétention des filles à l’école (mariage précoce, coût d’opportunité pour les parents, infrastructures inadaptées ou éloignées, migrations, etc.) En effet, selon les données de l'ELIM 2010, le taux net de scolarisation des enfants issus des ménages les plus riches est 1,5 fois plus élevé que celui des enfants des ménages les plus pauvres. Il est plus élevé pour les garçons que pour les filles (de l'ordre de 1,1 fois) quel que soit le niveau de vie du ménage, et particulièrement dans les ménages les plus pauvres (1,2 fois). Le Mali demeure un État à caractère traditionnel accentué par l’importance de la religion d’où la limitation de la participation égalitaire F-H dans la société. De plus, les distances à parcourir, le poids de la tradition, les violences faites aux filles sont des obstacles à la scolarisation des filles. Et il faudrait souligner que la sous-scolarisation des filles entraîne comme répercussions des limites à la promotion du genre.

Les Avancées

Adoption prochaine d’une loi instituant le quota dans les fonctions nominatives et électives. Le Mali soutient le principe de fixation de quota en faveur des femmes sur les listes de candidats aux différentes échéances électorales. Le projet en cours d’examen accordera 30% aux femmes sur ces listes. Le projet de texte est déjà élaboré et est dans le circuit d’adoption au Parlement. En effet, cette même loi accordant un quota de 30% aux femmes aux fonctions politiques et administratives fut adoptée le 12 Novembre 2015.

Les Obstacles

Le manque d’actions après tant de volontés politiques. - Les Institutions sont en déphasage avec les engagements. - Les poids des traditions et coutumes régressives font encore leur effet dans le Parlement.

Les Avancées

Selon une étude menée par le MPFEF en 2006, sous la Troisième République, la femme est plus présente dans des instances de décisions que sous les Républiques précédentes. Au Mali, le projet de loi portant charte des partis politiques a été amendé dans certaines dispositions. Cet amendement dans son approche genre concerne le financement public que l’État octroie aux partis politiques dorénavant au Mali, ainsi stipule la loi : « une quatrième fraction égale à 10% des crédits est destinée à financer des partis politiques proportionnellement au nombre de femmes élues à raison de 5% pour les députés et 5% pour des conseillères communales ». Cet amendement vise non seulement à faire en sorte que les ressources disponibles soient utilisées de manière à améliorer, de façon égalitaire, la représentation paritaire, mais aussi de réaliser l’équité entre hommes et femmes dans les postes électifs et le développement humain. Le 12 Novembre 2015 une loi instituant un quota de 30% aux femmes dans les postes électifs et nominatifs a été adoptée. Ce qui constitue une avancée non négligeable dans la promotion de l’égalité Femmes–Hommes. En 2017, 7 femmes sur 35 sont ministres soit 20%, 14 femmes parmi 147 députés soit 9,52% des sièges. Aux élections communales du 20 Novembre 2016, elles étaient à 25, 6%. Même si l’on note de légères avancées, des obstacles perdurent.

Les Obstacles

Malgré certains acquis, la participation égalitaire des femmes dans les instances de prise de décision reste encore un défi que le Mali se doit de relever car depuis son adoption le quota de 30% n’a pas été atteint. En effet, aux élections présidentielles de 2007, il n’y avait qu’une seule femme candidate sur 11 (soit 9,09%). Les législatives 2009 ont enregistré 203 femmes sur 1312 (soit 15,48%) tandis que les municipales de la même année notaient 13537 (soit 16%) des candidatures.

Quant aux taux d’élues, ils n’ont pas suivi la même progression que celui du taux de candidature car les femmes sont seulement 15/147 des Députés de l’Assemblée Nationale (soit 10%), 928/10772 des conseillers communaux (soit 8,66%) et seules 08 communes sont dirigées par des maires femmes. Quant aux législatives 2013, elles enregistrent une régression par rapport à 2007 (15,48%) avec un taux de 13,73%. Le Parlement compte 14 seulement sur 147 Députés aux Élections de 2013. Les facteurs qui contribuent à la non-participation des femmes à la vie politique sont dus au maintien des gaps de discrimination dans différents domaines : - La faiblesse des textes régissant la vie politique au Mali le manque de volonté des Partis politiques pour l’émergence politique des femmes - La faiblesse de la formation des femmes candidates - La faiblesse voire le manque de ressources financières conséquentes pour les femmes - La Méconnaissance par les femmes de leurs droits - Le Poids des traditions et coutumes - La Méconnaissance et la complexité des procédures (loi électorale, charte des Partis ….).

Les Avancées

Selon Avocat sans frontières Canada, les Maliennes ont été les principales victimes de la crise. Entre 2012 et 2016, elles ont été nombreuses à être victimes de viol. En 2016, la création de la coordination des associations des victimes de la crise Malienne a répertorié plusieurs cas de viol. 1172 cas ont bénéficié d’une prise en charge médicale, 1153 cas de prise en charge psychosociale, 600 ménages ont reçu un appui économique, et 7 cas ont bénéficié d’une prise en charge juridique.

Les Obstacles

La prise en charge des victimes reste insuffisante car l’accès des victimes à la justice reste très faible. Cela se justifie par la peur d’être stigmatisée et la peur de subir des représailles après dénonciation. De plus, les lenteurs notées auprès de la justice découragent largement les victimes.

Les Avancées

Le Mali a élaboré une stratégie de lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles, accompagnée d’un plan d’actions afin de guider les interventions et permettre la cohérence dans les stratégies adoptées. Les actions dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles sont déterminées dans l’axe d’intervention prioritaire 1 de la Politique Nationale Genre 2009-2018. Actuellement, il existe plusieurs cadres de concertation liés à la promotion des droits des femmes et des enfants et de la lutte contre les pratiques néfastes. Il s’agit du Comité National d’action de lutte pour l’Abandon des Pratiques Néfastes à la santé de la femme et de la fille (CNAPN), des Comités Régionaux d’action pour l’Abandon des Pratiques Néfastes à la santé de la femme et de la fille (CRAPN) ainsi que des Comités Locaux d’action pour l’Abandon des Pratiques Néfastes à la santé de la femme et de la fille (CLAPN) mis en place dans le cadre du Programme National de lutte pour l’abandon de la pratique de l’Excision. Selon la société civile Malienne, 1088 villages sur 12000 ont déclaré l’abandon des MGF. Cela constitue un grand pas en avant vers l’éradication de cette pratique.

Avec l’appui d’Onu Femmes, du PNUD et de l’EUCAP un nouveau centre « One Stop Center » a été créé à Bamako en guise de relais entre les femmes victimes de VBG et la justice. Composé d’une équipe multidisciplinaire à savoir médecins, Commissaire, et deux officiers de la justice, ce centre prendra en charge gratuitement les femmes et les filles qui y trouveront refuge. En plus des salles de soins médicaux et psychologiques, le centre dispose aussi de centres d’hébergement temporaires.

Les Obstacles

Des contraintes et blocages d’ordre social, politique, économique, militaire, légal, technique freinent l’efficacité des instruments : - La persistance des pesanteurs socio culturelles qui sont en porte à faux avec l’évolution des mentalités ; - La question des réparations pour les victimes pose problème - Les habitudes militaires masculines perdurent ; - La domestication reste pendante et l’impunité des crimes et violations des droits des femmes et des filles demeurent ; - Les instruments d’opérationnalisation des résolutions ne suivent pas toujours. - La PNG /Mali n’a toujours pas pris son envol par la mise en place des mécanismes de mise en œuvre

Au premier trimestre de 2017, le cluster VBG a recensé un total de 790 incidents VBG (statistiques qui concernent 20% des localités où interviennent les ONG). Selon la société civile Malienne, 55% des localités dans les régions affectées par le conflit au Mali ne disposent d’aucun service spécialisé de prise en charge des survivants de VBG, en particulier à Gao, Kidal, Tombouctou, Mopti. Il n’existe pas de législation criminalisant les MGF et cette pratique persiste avec des disparités dans les régions. Néanmoins, il existe un avant-projet de loi sur les VBG qui attend d’être voté. - La méconnaissance et la sous information des femmes sur leurs droits.

Les Avancées

Combat des maliennes et maliens, qui se sont battus pour la démocratie et l’égalité, contre l’obscurantisme et qui ont rejeté l’imposition de la pratique de la charia et d’autres mesures s’opposant aux droits des femmes. - Le cadre juridique du Mali confère de nombreux droits importants aux femmes, comme illustré par le cadre juridique applicable aux violences conjugales et au divorce.

Les Obstacles

Bien que l’accès à la justice soit prévu par la législation, la capacité des femmes à exercer ce droit, à saisir les tribunaux en cas de discrimination est limitée par des obstacles tels que les frais de justice, leur manque d’information sur leur droit et l’absence d’aide juridique : - La pauvreté du grand nombre de femmes. - La loi malienne n’analyse pas comme un crime la violence basée sur le genre, - Le Code des Personnes et de la Famille reste l’une des violations les plus flagrantes des droits de la femme et de l’enfant. - L’accès faible des femmes à la justice se justifie parfois par des raisons culturelles, financières et logistiques sans oublier que la majorité des femmes vivent en zone rurale

Les Avancées

Le Mali est doté d’un cadre politique et juridique favorable à l’épanouissement socioéconomique de la femme. En effet, le Gouvernement malien à travers le Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP), est engagé depuis 2002, à mettre en œuvre des actions de développement intenses, mieux organisées, consensuelles, efficaces et capables de réduire la pauvreté de façon durable. Selon EPAM 2007, le taux d’activité des femmes est relativement élevé au Mali (75,7% de taux net pour les femmes contre 85,8% pour les hommes (source EPAM 2007). Selon EPAM, sept (7) individus sur dix (10) de la population active participent effectivement aux activités économiques du pays, ce taux est six (6) femmes sur dix (10).

Selon l’Enquête Permanente Auprès des Ménages réalisée en 2007 (EPAM 2007), 51% des emplois sont occupés par des femmes contre 49% pour les hommes. Au niveau de la Fonction Publique, une légère progression constatée dans la proportion des femmes : 80,6% d’hommes contre 19,4% de femmes en 2006, 73,5% d’hommes contre 26,5% en 2007 et 73,3% d’hommes contre 26,7% de femmes en 2008. Le Mali a ratifié plusieurs Conventions de l’OIT : 100, 111, 182, 183, 41 relatives à la situation des femmes dans les normes du travail. La loi d’orientation agricole adoptée le 05 Septembre 2006 prévoit 15% de terres cultivables aux femmes et aux jeunes. Le laxisme de cette loi pourrait se comprendre comme une mauvaise volonté de l’État Malien dans l’octroi d’un pourcentage précis et clair de terre cultivable allouée aux femmes.

Les Obstacles

Les pratiques socioculturelles, jouent un rôle déterminant dans la situation économique et socioprofessionnelle des femmes au Mali. Cette situation est confirmée par les données d’EMUT 2009 qui retient entre homme et femme, en milieu urbain, un indice de disparité de 1,12 dans l’emploi de temps. Autrement dit, les femmes consacrent plus leur temps au travail et aux activités domestiques que les hommes. Par contre les femmes sont toujours moins nombreuses presque dans toutes les activités valorisantes par rapport aux hommes et cela se justifie par l’indice de disparité femmes/hommes au niveau de l’activité économique de marché et hors marché favorable plutôt à l’homme. Selon les données du « rapport sur la situation des femmes en 2008 » présenté par le Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille, la plus forte vulnérabilité des femmes rurales porte sur leur moins bonne dotation en ressources de production. À ce titre, l’étude souligne que les hommes sont propriétaires des gros équipements comme les batteuses, les égreneuses et les pompes alors que les femmes détiennent davantage des charrues, des houes et des semoirs. Par ailleurs, ?l’enquête agricole de conjoncture 2008-2009 retient que les femmes responsables de parcelle agricole représentent seulement 19,6% contre 80,4% d’hommes et que la proportion de femmes ayant accès à la terre est d’environ 20%. Les femmes plus nombreuses dans le secteur informel ne bénéficient pas de manière intégrale d’aucune protection sociale.