Information Pays

Langue Officielle:	Français
Monnaie:
Population:	0 hbts
Superficie:	0 Km2
Date d'independance:
Regime Politique:

CEDEF/CEDAW (adoptée le 18 décembre 1979 et entrée en vigueur le 3 septembre 1981)	Date de signature	Non
	Date de ratification	Non
PROTOCOLE A LA CEDEF (adopté le 6 octobre 1991 et entré en vigueur le 22 décembre 2002)	Date de signature	Non
	Date de ratification	2002-08-01
PIDESC (adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 3 janvier 1976)	Date de signature	Non
	Date de ratification	1994-05-03
CDE (adoptée le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990)	Date de signature	Non
	Date de ratification	1994-06-02
RESOLUTION 1325 ET SUIVANTES	Adhésion
STATUT DE ROME (adopté à Rome le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002)	Date de signature	1998-07-18
	Date de ratification	2003-09-05
DECLARATION DE BEIJING ET PROGRAMME D’ACTION DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES	Adhésion
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DES NATIONS UNIES (ECOSOC), Commission de la Condition de la Femme. RESOLUTION : « Mettre fin à la mutilation génitale féminine»	Adhésion

- La création du Conseil consultatif sur l’égalité des sexes, placé sous l’autorité du Président du Parlement géorgien, et de la Commission gouvernementale pour l’égalité des sexes, - Des plans d’action nationaux (PAN) bisannuels de lutte contre la traite ont été mis au point par le gouvernement géorgien depuis 2005. Le plan actuel pour 2011-2012 a été adopté en décembre 2010 par décret présidentiel (n° N11/03/01). Trois ateliers rassemblant des organismes publics et des ONG ont été organisés en 2010 pour contribuer au développement de ce plan d'action, qui inclut des activités sur la prévention contre la traite des êtres humains, la protection des victimes, les poursuites effectives à l'encontre des trafiquants et la coopération et la coordination des activités au niveau national et international. - Un plan d'action (2007-2008) relatif aux mesures de prévention de la violence domestique et de lutte contre ce phénomène a été approuvé tardivement. - la création d’une commission spéciale inter-institutions chargée de coordonner la lutte contre la traite des êtres humains et de faciliter la mise en œuvre du Plan d’action. Au plan national, le pays s’est doté en 2006 d’une Loi sur l’élimination de la violence domestique, la protection et le soutien des victimes de violence. En 2012, une réforme du Code pénal a par ailleurs été adoptée pour criminaliser la violence domestique - En 2018, le gouvernement a entériné deux nouveaux plans d’action pour la période 2018-2020, dont l’un visant à la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité, et l’autre sur les mesures à mettre en œuvre afin de lutter contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique.

A l’époque de la Conférence de Pékin, aucun mécanisme national n’existait en Géorgie. On n’y connaissait guère les stratégies globales et les avantages d’une amélioration de la condition féminine. Aucune étude ou analyse n’avait été consacrée à la question de l’égalité entre les femmes et les hommes. Commission nationale chargée de l’élaboration d’une politique d’Etat pour l’amélioration de la condition féminine: cet organe institué par décret présidentiel en février 1998 et rattaché à la Chancellerie reçoit ses instructions du Président géorgien. La Commission a à sa tête le Secrétaire adjoint du Conseil national de Sécurité pour les questions des droits de l’homme et est composée de 27 membres représentant le Parlement, la Chancellerie, les ministères concernés, les ONG et les médias. Elle s’emploie, dans ses activités, à mettre en œuvre les recommandations de la Conférence de Pékin. Elle a été chargée d’élaborer une politique et une stratégie nationale, assorties d’un plan d’action, qui puisse aider à améliorer la condition des femmes en Géorgie. Compte tenu de sa situation financière, l’Etat n’est pas en mesure de doter la Commission d’un budget. Elle reçoit des fonds dans le cadre du projet du PNUD intitulé «Développement intégrant hommes et femmes», dont le budget s’élève à 200 000 USD. Elle dispose d’un personnel qualifié en nombre suffisant. - Groupes pour l’égalité entre les femmes et les hommes : il s’agit de groupes informels en place dans les ministères concernés. Le Plan d’action national a été élaboré par la Commission nationale chargée de l’élaboration d’une politique d’Etat pour l’amélioration de la condition féminine et approuvé par le Président géorgien aux termes du Décret n° 308 promulgué en juin 1998. En août 1999, le Président géorgien a édicté un Décret (n° 511) relatif aux «mesures destinées à renforcer la protection des droits fondamentaux des femmes en Géorgie». Ce texte contient d’importantes dispositions visant à instaurer l’égalité ent

CEDEF/CEDAW : Date d’adhésion: 26 octobre 1994 Protocole à la CEDEF : Date d’adhésion : 1aout 2002 En 1995, le Parlement a adopté la Constitution géorgienne. L’article 14 de la Constitution stipule : “Tous les êtres humains naissent libres et égaux devant la loi sans distinction aucune basée sur des critères de race, de couleur, de langue, de sexe, de religion, de croyances politique politiques ou autres, d’origine nationale, ethnique ou sociale, de situation de fortune, de titre, ou de lieu de résidence.” En mai 2017, elle a ratifiée la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, dite Convention d’Istanbul, entrée en vigueur en septembre 2017.

Les Avancées

La Géorgie a fait de la santé une de ses priorités dans les programmes récemment envisagés. Elle a ainsi accompli de nombreux progrès dans ce domaine. Beaucoup de travail a été effectué sur les questions d’égalité entre les femmes et les hommes de 1998 à 2000. En 1999, le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’encontre des femmes a analysé le rapport initial de la Géorgie sur la mise en œuvre de la convention sur l’élimination de toute forme de discrimination à l’encontre des femmes. Le Comité a donné des commentaires positifs sur le travail qui avait été accompli. L’approche intégrée de l’égalité se traduit par des initiatives de sensibilisation aux questions d’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que par la formation de spécialistes dans divers domaines et à différents niveaux. Des stages portant sur ces questions ont été GEORGIE 83 organisés dans différentes ONG, dans les services du Médiateur, dans les ministères concernés et au Club des femmes parlementaires. Sur le plan sanitaire, les autorités géorgiennes ont déployé de vastes mesures en matière de dépistage des maladies infectieuses ; les frais de traitements de l’hépatite C, de la tuberculose et du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) sont pris en charge à 100% par l’Etat. Le pays consacre 9% de son budget annuel, soit 5% de son produit intérieur brut, au domaine médical. Il est assisté par le Conseil de l’Europe, dans le cadre de son plan d’action 2016-2019, afin d’améliorer les services médicaux et psychologiques au sein des prisons et des centres de détention. La Géorgie veut garantir aux femmes leurs droits sexuels et génésiques, a renchéri la Vice-Ministre et Chef de l’Agence nationale pour l’égalité de chances entre les hommes et les femmes de ce pays.

Les Obstacles

Santé : Toutefois, certains problèmes demeurent préoccupants. - Les grossesses sont notamment sources de beaucoup de problèmes et parfois même de dangers pour la femme et l’enfant à naître. - Le taux de mortalité néonatale est ainsi très élevé, tout comme celui des prématurés.

Social : - Peu éduquées sexuellement et rapidement mariées, les Géorgiennes deviennent mère très tôt. A cause de la conjoncture, les hommes partent travailler à l'étranger ou fuient le domicile. Les femmes endossent le rôle de "chef de famille", gèrent le foyer et deviennent la seule source de revenus. - La pauvreté se féminise en particulier celle des femmes rurales, des femmes âgées, des ménages ayant à leur tête une femme et des femmes et filles déplacées. Mariage d’enfants En Géorgie, 17 % des jeunes filles sont contraintes de se marier avant l’âge de 18 ans. On les prépare d’ailleurs très tôt à leur future situation d’épouse. Ces mariages ont souvent des conséquences graves sur la santé des jeunes filles qui ne comprennent pas encore les conséquences qu’entraîne le mariage.

Les Avancées

Social : - Peu éduquées sexuellement et rapidement mariées, les Géorgiennes deviennent mère très tôt. A cause de la conjoncture, les hommes partent travailler à l'étranger ou fuient le domicile. Les femmes endossent le rôle de "chef de famille", gèrent le foyer et deviennent la seule source de revenus. - La pauvreté se féminise en particulier celle des femmes rurales, des femmes âgées, des ménages ayant à leur tête une femme et des femmes et filles déplacées. Mariage d’enfants En Géorgie, 17 % des jeunes filles sont contraintes de se marier avant l’âge de 18 ans. On les prépare d’ailleurs très tôt à leur future situation d’épouse. Ces mariages ont souvent des conséquences graves sur la santé des jeunes filles qui ne comprennent pas encore les conséquences qu’entraîne le mariage.

Les Obstacles

- Les filles et les femmes dans les écoles secondaires et les universités continuent de choisir des domaines d’études traditionnellement perçus comme « féminins » - Travail des enfants : Près de 20 % des enfants sont contraints de travailler pour subvenir aux besoins de leur famille en Géorgie. Leur jeunesse et leur ignorance permettent aux employeurs de leur confier les activités les plus dangereuses sans craindre qu’ils se plaignent. Ainsi, les conditions sont dures et exténuantes. La situation économique de certaines familles les incitent à faire travailler leurs enfants plutôt qu’à les envoyer à l’école. Les conséquences de ce fléau sont nombreuses; elles affectent aussi bien la santé physique que morale, l’éducation, l’avenir professionnel…

Les Avancées

Les Obstacles

Les Avancées

La «révolution des roses» de 2003, qui a vu Mikhéil Saakachvili prendre le pouvoir après avoir renversé son prédécesseur, a donné des espoirs à la cause des femmes, très actives dans ce processus politique. Le premier gouvernement semble le confirmer, qui présente cinq femmes ministres. En 2005, le Parlement compte même jusqu’à 17% de femmes, un record historique. En Géorgie, la vice-ministre de l’intégration européenne et euro-atlantique est une femme. En Géorgie, un conseil consultatif sur l’égalité des sexes a été établi auprès de la présidence du Parlement et une commission gouvernementale sur l’égalité des sexes a été créée en juin 2005.

Les Obstacles

Présence moindre, voire exceptionnelle, dans le domaine politique : Mais, depuis 2003, le taux de femmes incluses dans la vie politique locale ou nationale n’a fait que décroître, progressivement et inéluctablement. A partir de 2006, la Géorgie n’a pratiquement plus de femme maire ou gamgebeli (chef d’administration locale). Au niveau local, plus les structures sont réduites (villages, bourgs), plus les femmes sont représentées (de 10 à 15%); elles sont nettement moins présentes dans les instances décisionnelles des villes. En 2008, il n’y a que 6% de femmes au Parlement. Il est à noter que les femmes sont comparativement moins bien représentées dans les zones où vit une population principalement constituée de minorités ethniques (Abkhazie et Ossétie du Sud mises à part).

La participation des femmes à la vie publique et politique et à la prise de décision demeure très limitée dans les pays du Caucase du Sud. Cela est particulièrement visible dans les Parlements et les Gouvernements. Il existe souvent une pyramide patriarcale du pouvoir avec une absence de femmes aux postes dirigeants. Sous l’ancien régime, la présence des femmes dans les structures politiques était garantie par des systèmes de quotas. Cependant déjà, peu d’entre elles accédaient à des postes de haut niveau, réservés aux hommes. Dès lors, l’égalité n’était pas concrètement réalisée mais servait plutôt de façade à une égalité affichée mais non réelle. Même si les femmes accédaient à la fonction parlementaire, leur élection était prédéterminée au moyen de quotas et perçue comme une obligation, imposée d’en haut pour symboliser la réalisation de l’égalité. C’est pourquoi, beaucoup de femmes considèrent encore que la vie politique est malsaine et s’en écartent. Cependant cette position s’estompe et les femmes commencent à s’intéresser à nouveau à la politique. Malgré cela, la structure des partis nouvellement établis a de fait exclu les femmes. Les partis étaient généralement constitués à partir de cercles d’hommes entretenant des relations amicales et les femmes étaient mal à l’aise dans ce milieu fortement sexiste. Faire partie de l’élite politique dépendait essentiellement de la possibilité d’exploiter des réseaux. En outre, le féminisme d’Etat a en partie aboli des mémoires les riches traditions politiques des femmes et les exemples de leur solidarité. Dès lors, les femmes qui ont accédé à des postes importants semblent s’être désintéressées de la promotion de l’égalité des chances et de l’accession d’autres femmes à la politique par exemple. L’accès à une vie politique est quasiment impossible. Très peu de femmes mènent une carrière politique, par exemple dans le gouvernement formé en 2016, seul deux postes de ministre sur 15 était occupé par une femme. Aujourd’hui, le Parlement géorgien ne compte que 23 femmes sur les 150 députés. L’ensemble des femmes que nous avons interrogées sont d’accord pour dire que la représentation des femmes est un enjeu sociétal qui n’a pas encore été pris en compte correctement. Aujourd’hui, force est de constater que la représentation des femmes dans le Parlement goergien n’est pas suffisante. Géorgie 9,4 % (22 sur 235).

Les Avancées

Les Obstacles

Les Avancées

La prévalence de la violence contre les femmes, notamment dans la famille -La persistance de la traite des femmes et des filles: La Géorgie est surtout un pays d'origine des personnes victimes de la traite, la grande majorité des victimes de la traite identifiées en 2008-2010 (83 sur un total de 88) étant des ressortissants géorgiens. Dans une moindre mesure, la Géorgie est également utilisée comme pays de transit pour les victimes étrangères en direction de la Turquie et de l'Europe occidentale. La majorité des victimes de la traite identifiées par les autorités géorgiennes sont des femmes victimes d'exploitation sexuelle. La Géorgie s’est engagée depuis plusieurs années dans la lutte contre les violences domestiques. Le Bureau du procureur général, le Centre union des femmes et le Réseau géorgien contre la violence (AVNG) soulignent le travail complémentaire mené par les autorités géorgiennes et les associations en la matière. Pour autant, AVNG et le Bureau du Défenseur des droits estiment que ces violences demeurent fréquentes au sein des foyers géorgiens, en particulier dans les zones rurales. Le Réseau géorgien contre la violence explique ce phénomène par la prégnance des valeurs patriarcales et traditionnelles, mais aussi par le manque d’information et d’éducation.

Un think tank géorgien estime que la question de l’égalité des sexes demeure un problème dans le pays, en particulier au sein des communautés musulmanes azéries, adjars, kistes et tchétchènes, où la situation des femmes est problématique. Il souligne qu’une loi stricte a été adoptée afin de lutter contre les mariages précoces, les parents du mineur étant passibles de peines de prison, mais que ces unions perdurent, en particulier au sein de la minorité azérie. Le think tank dit avoir été informé d’environ une vingtaine de cas au total, mais souligne que la situation s’améliore, les ONG étant de plus en plus actives et se rendant dans les villages pour informer les femmes de leurs droits. Mme MANANA KOBAKHIDZE, Présidente adjointe du Parlement et Présidente du Conseil pour l’égalité des sexes de Géorgie, a indiqué que l’élection de son pays au Conseil des droits de l’homme en 2015 démontrait son engagement en la matière. Il s’agit en particulier de mettre fin à toutes les formes de violences domestique et sexiste contre les femmes et les filles. La Géorgie a fait des progrès importants pour accroître la participation des femmes à tous les niveaux décisionnels de la vie politique, économique et sociale, notamment en créant des conseils d’égalité des sexes municipaux et en imposant des quotas obligatoires.

Les Obstacles

Le viol est un délit mineur, le divorce est un déshonneur, les violences conjugales touchent plus de la moitié des femmes mariées : Malgré la fréquence de la violence domestique, celle-ci n’est pas considérée comme un problème social en Géorgie. De fait, la violence domestique fait l’objet d’un tabou social ; les femmes soulèvent à peine la question en-dehors du cercle familial, et n’en informent que rarement la police. Lorsqu’une femme signale qu’elle a été victime de violence domestique, la police géorgienne se montre généralement réticente à s’impliquer”, “s’immiscer” dans ces questions. En outre, la police n’est pas préparée pour réagir à des cas de violence domestique. Les femmes ne peuvent donc pas compter sur la protection des forces de l’ordre. Mais, plus que le manque de représentation politique, le problème principal évoqué à chaque rencontre concerne la violence conjugale. Selon une ONG géorgienne, 36% des femmes disent subir des violences plusieurs fois par mois, 22% chaque semaine, 80% de la population estiment que la violence domestique est un problème privé en 2010. La violence conjugale est globalement acceptée par les Géorgiens. Il s’agit d’un sujet qui concerne les femmes en milieux urbains, mais surtout celles des milieux ruraux ou présentes dans les camps de déplacés ou de réfugiés.

Les Avancées

Près de la moitié des juges sont des femmes. -En Géorgie, les femmes déplacées sont confrontées à de nombreux problèmes juridiques et de protection sociale, mais elles n’ont que peu de ressources pour les résoudre. ONU Femmes a aidé cinq centres d’assistance juridique à leur fournir une aide qui répond à leurs préoccupations et leur donne la possibilité de faire respecter leurs droits. Entre 2010 et 2013, près de 9500 femmes se sont adressées à ces centres, bien souvent pour résoudre des problèmes en matière de logement. En outre, des réunions communautaires spéciales auxquelles ont participé des d’avocats de l’assistance juridique et des représentants du gouvernement ont encore amélioré l’accès à la justice ainsi qu’à des services sociaux et de soins de santé. Plusieurs programmes d’assistance aux victimes ont été mis en place. En 2012, un Centre de réponse urgence, le « 112 », a été créé sous l’autorité du ministère des Affaires intérieures. Ce centre d’appel est disponible 24h/24, 7j/7, et assure une réponse opérationnelle dans les situations d’urgence comme dans le cas de violences domestiques. Le Bureau du Défenseur des droits indique qu’il reçoit un nombre croissant d’appels.

Le même bureau précis que le centre 112 offre des conseils juridiques et psychologiques aux victimes de violences domestiques. Lorsque cela s’avère nécessaire, il oriente les victimes vers des structures d’accueil, qui sont de deux types distincts, selon si les personnes se sont déjà vu conférer le statut de victime ou non. Préalablement à l’obtention du statut de victime, les personnes sont accueillies dans des « centres de crise » ; par la suite, elles sont transférées vers des « refuges », réservés à l’accueil et l’hébergement des personnes ayant obtenu le statut de victime. Le Bureau du Défenseur des droits rappelle que ce statut peut être accordé : - si une mesure d’éloignement a été prononcée par la police ; - si une ordonnance de protection a été prononcée par le tribunal (la procédure prend 10 jours) ; - sur décision du Groupe d’octroi du statut de victime, qui travaille sous la supervision et la responsabilité du Premier ministre (la procédure prend 15 jours). Le Bureau du Défenseur des droits fait valoir qu’une seule personne n’a pas obtenu le statut de victime depuis que le dispositif existe. Créé en 2003, le Réseau géorgien contre la violence (AVNG), qui a son siège à Tbilissi, est une des principales associations géorgiennes en matière de lutte contre les violences domestiques et d’assistance aux victimes. Il dispose d’un numéro d’appel d’urgence, offre des consultations juridiques et psychologiques aux victimes de violences.

Les Obstacles

En cas de divorce par exemple, les hommes sont privilégiés : les valeurs traditionnelles protègent leurs droits de propriété.

Les Avancées

En Géorgie, près d’un tiers de la population vit en-dessous du seuil de pauvreté. Il faut tout de même noter que le pays a réalisé de grands progrès économiques réduisant considérablement la pauvreté. Cependant, celle-ci est toujours bel et bien présente. La nouvelle législation ratifiée au début de ce mois (2013) par le président Mikheil Saakashvili à l’issue de plusieurs mois de consultations prévoit un degré de protection contre la discrimination antisyndicale et revoit à la hausse les congés payés pour les personnes exerçant des professions dangereuses. D’autre part, elle interdit le licenciement de femmes enceintes et rallonge la durée des prestations pour incapacité temporaire.

Les Obstacles

En mai 2000, 105 837 chômeurs étaient officiellement inscrits en Géorgie auprès de l’agence pour l’emploi, dont 60 400 (55%) étaient des Femmes La majorité des femmes actives en Géorgie travaillent en indépendantes (les personnes menant des affaires à titre privé ne sont pas comptabilisées comme entités juridiques), et sont principalement ouvrières travailleuses agricoles dans leurs propres fermes. Les femmes officiellement employées par des entreprises privées répertoriées ou des entités gouvernementales, représentent une minorité (30%) de femmes actives en Géorgie. Toujours est-il que l’égalité hommes-femmes en Géorgie est loin d’être achevée. Malgré la bonne volonté affichée du gouvernement, les mentalités ne se modifient que petit à petit. On nous affirme que dans le cadre de la famille, les garçons sont des enfants-rois tandis que les fillettes aident très tôt leur mère aux tâches ménagères. Dans le cadre légal, si la Convention d’Istanbul, passée l’année dernière, entend réduire les violences faites aux femmes, une loi prévoyant l’instauration de quotas dans l’administration a échoué début 2018. Dans le cadre économique enfin, les femmes peinent à accéder au marché du travail du fait du manque de places en crèche. On estime que 55% des femmes sont actives contre 73% des hommes. La relative facilité d’accès au marché du travail des femmes géorgiennes comparée à d’autres pays au même stade de développement peut s’expliquer par l’héritage de l’Union soviétique. En effet, le communisme a instauré en théorie l’égalité entre hommes et femmes. Par ce biais, l’accès des femmes sur le marché du travail a été facilité, même si la vision traditionnelle est redevenue entièrement légitime lors de l’accès à l’indépendance de la Géorgie. Les défis au niveau économique restent donc encore nombreux, notamment au vu des écarts de salaire encore très importants (dans les secteurs public et privé, les hommes gagnent 88 et 84% de plus que les femmes).