Information Pays

Langue Officielle:	Portuguais
Monnaie:
Population:	0 hbts
Superficie:	0 Km2
Date d'independance:
Regime Politique:

CEDEF/CEDAW (adoptée le 18 décembre 1979 et entrée en vigueur le 3 septembre 1981)	Date de signature	Non
	Date de ratification	Non
PROTOCOLE A LA CEDEF (adopté le 6 octobre 1991 et entré en vigueur le 22 décembre 2002)	Date de signature	Non
	Date de ratification	Non
PIDESC (adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 3 janvier 1976)	Date de signature	Non
	Date de ratification	Non
CDE (adoptée le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990)	Date de signature	Non
	Date de ratification	Non
RESOLUTION 1325 ET SUIVANTES
STATUT DE ROME (adopté à Rome le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002)	Date de signature	Non
	Date de ratification	Non
DECLARATION DE BEIJING ET PROGRAMME D’ACTION DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DES NATIONS UNIES (ECOSOC), Commission de la Condition de la Femme. RESOLUTION : « Mettre fin à la mutilation génitale féminine»

LE PROTOCOLE DE LA CEDEAO SUR LA DEMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE	Date de signature	Non
	Date de ratification	Non
	Adhesion	Oui
LA DECLARATION DES CHEFS D’ETATS GOUVERNEMENTS AFRICAINS SUR L’EGALITE FEMME/HOMME Juillet 2004	Date de signature	Non
	Date de ratification	Non
	Adhesion	Oui
CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN N'ETRE DE L'ENFANT	Date de signature	Non
	Date de ratification	Non
	Adhesion
PROTOCOLE DE MAPUTO	Date de signature	Non
	Date de ratification	Non
	Adhesion	Oui

En vue d’harmoniser les textes internationaux relatifs à l’égalité des sexes et la non-discrimination, un plan national d'égalité et d'équité du genre a été adopté afin de sensibiliser les populations sur les droits humains de la femme pour la période 2005-2009. ? Révision du Code pénal menée en 2015 (décret législatif no 4/2015 du 11 novembre). Le Code pénal révisé érige en infraction la traite des personnes et prévoit des sanctions envers quiconque offre, donne, persuade, transporte, accueille ou abrite une personne à des fins d’exploitation sexuelle, de travail forcé ou de prélèvement d’organes (art. 271 A). En outre, il érige en infraction la prostitution forcée (art. 268 A et 268 B) et la prostitution des enfants (art. 145 A), et sanctionne toujours l’incitation de mineurs à entretenir des rapports sexuels à l’étranger (art. 149) et l’esclavage (art. 271), tandis que l’article 148 criminalise le fait d’appuyer ou de faciliter la prostitution d’enfants de moins de 16 ans. ? Ratification du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le 23 juin 2014 ;

- Adoption de la Loi no 84/VII/11, relative à la violence sexiste, et du Plan national de lutte contre la violence sexiste (2007-2011). - Politique nationale de santé (2007); - Code du travail (2008), qui contient un chapitre spécialement consacré aux droits de la femme ; - Système de sécurité sociale (2009), qui couvre également les femmes et les hommes qui travaillent dans le secteur informel, et établit un traitement égal en matière de congé de maternité aux femmes travaillant dans le secteur public comme dans le secteur privé; - Décret-loi n° 47/2009 qui établit un montant minimum pour la base de contributions ; - Décret-loi n°48/2009 qui rend obligatoire la protection sociale pour tous les travailleurs indépendants ; - Décret-loi n° 50/2009, qui assure une protection aux employés de maison, qui sont en majorité des femmes. ? Dans la nouvelle structure gouvernementale (décret-loi no 37/2016, du 17 juin), le Ministère de la famille et de l’inclusion sociale est responsable de l’enfance, des personnes âgées, des personnes handicapées, de la lutte contre la pauvreté et de la promotion de l’égalité des sexes ; ? Un ministre a ainsi, pour la première fois, des responsabilités concernant l’égalité des sexes, en complément de la surveillance assurée par l’Institut caboverdien pour l’égalité et l’équité entre les sexes ;

Les Avancées

Le Cap-Vert a mis sur pied plusieurs programmes pour la protection de la santé de la femme et de l’enfant. - La mortalité infantile est sous contrôle, - La vaccination est universelle, - Les femmes enceintes reçoivent de l’acide folique et des vitamines, - Les services de planification familiale sont effectifs et, - Des programmes de dépistage du cancer visent spécifiquement les femmes. - Les indicateurs clés pour le pays se sont améliorés - tels que la mortalité maternelle, la mortalité néonatale et infantile et les taux de vaccination. En outre, le Cap-Vert a créé la première banque de lait de l’Afrique de l’Ouest. ? Le décret-loi no 10/2007, publié le 29 mars 2017 et actuellement en vigueur, approuve le barème des soins de santé du système national de santé, ainsi que de l’ensemble des services de santé essentiels qui doivent être disponibles gratuitement ou à faible coût dans les établissements de santé.

Les Obstacles

- Malgré les efforts produits pour améliorer l’accès des femmes aux soins et aux services de santé génésique, le taux de mortalité maternelle reste très élevé, notamment en raison du nombre important de décès résultant d’avortements non-médicalisés. Ceci témoigne de l’insuffisance des services de planning familial pourtant implantés dans le pays et gratuits pour les femmes enceintes et les jeunes enfants jusqu’à 2 ans. - Aussi, les programmes d’éducation sexuelle n’intègrent pas suffisamment de prévention relative aux grossesses précoces et à la lutte contre les maladies sexuellement transmissibles et le VIH/sida. - Le budget de l'État consacré aux soins de santé est inférieur à la part recommandée par l'Organisation mondiale de la santé ; - De vives préoccupations en particulier en ce qui concerne les soins de santé tertiaires pour les habitants de la plupart des îles; - Un manque de formation du personnel médical pour s'occuper des personnes vivant avec le VIH/SIDA qui continuent d'être stigmatisées dans le système de santé; - Un manque de confidentialité concernant le statut des malades;

Les Avancées

Des efforts ont été faits dans le domaine de la scolarisation des filles avec un pourcentage égal de filles et de garçons à chaque niveau éducatif. 88% dans le primaire et 60% dans le secondaire. Toutefois, le taux d’analphabétisme des femmes dans le pays (32%), et surtout en zone rurale (44 %) est particulièrement élevé. • Décret-loi no 47/2017, du 26 octobre, qui définit les mesures d’aide sociale et pédagogique pour les élèves et étudiantes pendant leur grossesse, après la naissance de leur enfant et pendant l’allaitement, dans le but de permettre aux filles de poursuivre leurs études dans de bonnes conditions, à tous les niveaux d’enseignement (enseignement de base, enseignement secondaire, formation professionnelle et enseignement supérieur) ; • Dans l’enseignement secondaire, les filles ont diversifié leurs choix d’orientation : en 2015/2016, elles représentaient 49,2 % des étudiants des filières scientifiques et technologiques. Dans la période 2012-2016, toutes les écoles secondaires disposaient d’un bureau d’orientation pour les élèves de la 8e à la 12e année. Chacun de ces bureaux doit faire comprendre aux filles et aux garçons combien il est important de bien réfléchir à leurs choix professionnels, afin d’éliminer la ségrégation des emplois et d’améliorer l’employabilité des femmes ; • La lettre de politique scientifique 2016 -2020 (résolution no 47/2016, publiée le 15 avril 2016), considère l’égalité des sexes comme un principe de la politique en matière de science, de technologie et d’innovation, et ses initiatives doivent promouvoir l’inclusion sociale, en en garantissant l ’accès à tous, particulièrement les jeunes, les femmes et les autres groupes menacés d ’exclusion. • Le plan stratégique relatif à l’éducation (2017-2020) prévoit la prise en compte systématique des droits de l’homme, de l’égalité des sexes et de la citoyenneté dans les programmes scolaires ;

Les Obstacles

De nombreuses élèves enceintes, qui quittent l’école du fait d’une mesure adoptée en 2001 exigeant la “suspension temporaire des élèves enceintes”, ne reprennent pas leurs études après avoir accouché.

Les Avancées

? L’ordonnance no 25/2013 du 17 avril 2013 relative à l’exécution du service militaire par les femmes établit le principe de l’égalité entre hommes et femmes militaires et aborde spécifiquement la protection de la maternité. ? Plan national pour l’égalité des sexes (2015-2018) approuvé en avril 2015. Il est structuré autour de huit piliers stratégiques : 1) la santé, 2) les droits en matière de sexualité et de procréation, 3) la violence sexiste (qui fait l’objet d’un plan d’action particulier), 4) l’éducation et la formation professionnelle, 5) l’économie productive, 6) l’économie familiale, 7) la participation politique, la prise de décisions et la communication, et 8) le renforcement institutionnel en vue d’une meilleure prise en compte des questions de genre dans les politiques publiques, ? Organisation de formations en juin 2016, portant sur les conventions de l’OIT no 100, sur l’égalité de rémunération entre la main-d’œuvre masculine et la main-d’œuvre féminine pour un travail de valeur égale, no 111, sur la discrimination en matière d’emploi et de profession, no 156, sur l’égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes, no 183, sur la protection de la maternité, et no 189, sur le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques ; ? Un plan d’action aux fins de la promotion de l’égalité des sexes dans le milieu professionnel a été élaboré sur la base des priorités mises en évidence ; la mise en œuvre de ce plan d’action est en cours ; ? Le décret-loi no 48/2016 (27 septembre 2016) établit la nouvelle structure, la nouvelle organisation et les nouvelles normes de fonctionnement du Ministère de l’infrastructure, de l’aménagement du territoire et du logement : son Département de la gestion de l’approvisionnement, des actifs et des ressources humaines est responsable de la promotion de la parité et de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, ainsi que de l’égalité des chances dans l’accès aux postes ministériels. ? La mise en place à titre d’essai, dans le budget de l’État pour 2018, d’un système de classement des activités par degré de contribution à la promotion de l’égalité des sexes, qui facilitera le suivi et la responsabilité effective concernant l’égalité des sexes.

Les Obstacles

Malgré les mesures législatives destinées à garantir l’égalité des droits entre hommes et femmes dans le cadre du travail (notamment l’article 61 de la Constitution de 1992 ainsi que les articles 420 et 404 du Code électoral), les femmes se heurtent à une discrimination de fait, qui se manifeste dans les pratiques de : - Recrutement, - Les différences de salaire et, - La ségrégation dans les professions. Enfin, les législations applicables au secteur privé sont moins avantageuses que dans le secteur public en ce qui concerne les prestations de maternité.

Les Avancées

- La récente loi électorale reformulée et approuvée par le parlement définit que les listes proposées aux élections doivent comporter une représentation équilibrée des deux sexes. Il est également stipulé que la subvention électorale de l'État peut pénaliser ou accorder un prix aux partis politiques ou colligations de partis dont les listes sur le plan national dépassent ou non les 25% des membres élus de sexe féminin. Après cette mesure législative, il reviendra aux femmes de démontrer qu’indépendamment du principe de quotas, leur présence future dans les postes électifs ne se devra pas seulement aux faveurs découlant de leur condition sexuelle. - Sur le plan professionnel, dans le secteur public, la participation des femmes à certains organes dont les membres sont nommés a augmenté, notamment dans l’appareil judiciaire où elles représentent près de 47% du personnel, et au sein du gouvernement où 8 femmes sur 22 ministres ont été nommées en juillet 2008. ? Promotion de la loi sur la parité à travers le plan 2016 qui a pour objet l’intégration progressive des femmes dans tous les domaines de la vie publique et aux postes de décision se poursuit. À la Cour suprême de justice, deux juges sur sept sont des femmes (28,6 %), et la présidence est assurée par une femme. Le Conseil supérieur de la magistrature est également présidé par une femme. L’Ordre des avocats est lui aussi, pour la deuxième fois consécutive, présidé par une femme. Selon les chiffres de l’enquête sur l’emploi de 2016, 43,3 % des postes dans la catégorie « parlementaires et représentants dans l’exécutif, administrateurs et directeurs » sont occupés par des femmes. Dans le secteur de l’éducation, on s’oriente vers la parité dans les postes à responsabilité décentralisés, traditionnellement occupés par des hommes ; ? La résolution no 80/2014 du 7 octobre 2014 définit les principes de base de la gestion des entreprises publiques, en vue d’améliorer la transparence et l’efficacité, sur la période 2014 -2016 : les cadres sont entre autres tenus d’élaborer et mettre en œuvre des plans visant à promouvoir l’égalité des chances et de traitement entre les hommes et les femmes, l’élimination de la discrimination et la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale.

Les Obstacles

Une faible représentation des femmes au parlement environ 21% en 2011 soit 3% d’évolution entre 2006 et 2011. Toutefois, au sein des organes élus, leur présence reste faible : lors des dernières élections législatives de janvier 2006, seules 13 femmes ont été élues sur un total de 72 députés, soit une moyenne de 18%. Le Code électoral de 1999 prévoit pourtant des moyens de promotion de leur participation à la vie politique et publique, mais ces dispositions ne sont pas mises en œuvre.

Les Avancées

Un plan de sensibilisation est mis en œuvre avec le Ministère de la défense et des forces armées en vue de promouvoir l’application de la résolution 1325 et l’élaboration d’un plan d’action. Une mission technique visant à appuyer les efforts nationaux a été décidée lors de la réunion du Groupe de travail sur les femmes, la paix et la sécurité en Afrique de l’Ouest.

Les Obstacles

Les Avancées

- La réforme du Code Pénal en 2007 incriminant plus sévèrement les crimes sexuels et introduisant un article spécial concernant les violences conjugales. - Adoption d'un plan national de lutte contre la violence pour la période 2009-2011. ? Le cadre réglementaire de la loi relative à la lutte contre la violence sexiste a été adopté (décret-loi no 8/2015, du 27 janvier) ; ? Le centre de formation de la police nationale a inclus un module sur le genre et la violence sexiste dans la formation de base des agents de police; ? Le projet « Écoles de l’égalité » a été mis en œuvre, avec des écoles des îles de Fogo et de Sal, et de Praia (où, selon les statistiques disponibles, la violence sexiste est plus présente); ? Publication de brochures et des livrets, par exemple sur la violence sexiste dans les relations et les rencontres, et réédition de la brochure « Tout ce que vous devez savoir sur la loi relative à la lutte contre la violence sexiste » ; ? Programme national de lutte contre la violence sexuelle à l’égard des enfants et des adolescents (2017 -2019) ; ? L’élaboration du deuxième Plan d'action national pour l'égalité des sexes (2015-2018) est effectuée à travers des consultations ouvertes et transparentes avec toutes les parties prenantes.

Les Obstacles

- Le Cap Vert n'a toujours pas adopté de loi spécifique sur les violences à l'égard des femmes; - Une étude sur la violence pratiquée envers les femmes fournissant aux décideurs politiques et à la société en général des éléments pour appuyer leurs réflexions et leurs interventions en la matière a été conduite; - La violence familiale affectant surtout les femmes et les enfants dans les ménages est une préoccupation qui selon l'étude, ne s'exprime pas dans les données des institutions sanitaires, judicaires, de la police d'ordre public entre autres puisque le nombre de plaintes continue d’être insignifiant pour de nombreuses raisons socio-culturelles;

Les Avancées

La promulgation du décret n° 62-2005 portant création de centres juridiques « maisons du Droit » ayant pour objectif de promouvoir l'égal accès à la justice.

Les Obstacles

Les Avancées

- Les femmes ont droit au même titre que les hommes à l'accès à l'emploi, à des conditions de travail adaptées et à l'accès au crédit. - Elles bénéficient au même titre que les hommes de l'accès à l'activité commerciale. Les femmes partagent les mêmes droits que les hommes à l'héritage et à l'ouverture d'un compte bancaire sans avoir à recourir à l'autorisation du conjoint. - Il y a une loi sur le micro-crédit qui accorde la priorité aux femmes qui ont ou sont désireuses de développer des microentreprises une fois qu'elles justifient les investissements auxquels sont destinés les fonds sollicités. • En 2014, le régime spécial pour les microentreprises et les petites entreprises (loi no 70/VII/2014, du 26 août) a donné lieu à l’instauration d’un cadre fiscal et contributif axé sur les unités de production informelles, offrant plusieurs avantages au secteur informel, pour favoriser sa compétitivité, sa productivité et sa transition vers l’économie structurée ; • Le Programme du Gouvernement (2016 -2021) prévoit plusieurs mesures d’inclusion sociale, dont la mise en œuvre d’un plan de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale fondé sur l’accès au revenu, à l’emploi et au développement économique, des politiques sociales axées sur les familles et les groupes vulnérables tels que les femmes, les personnes âgées et les personnes handicapées, et la définition de solutions de prévention et de protection, et de solutions intégrées pour les familles, selon leur degré de pauvreté, l’accent étant mis sur l’accès aux services de base ;

• Le plan d’action visant l’intégration d’une démarche soucieuse d’égalité des sexes dans le secteur du tourisme (2016-2018) et la stratégie nationale de transition de l’économie informelle vers l’économie structurée (2017-2020) sont des références essentielles, puisque la main-d’œuvre de ces secteurs compte plus de femmes que d’hommes; • Le décret-loi no 49/2016, publié le 27 septembre 2016, établit la nouvelle structure, la nouvelle organisation et les nouvelles normes de fonctionnement du Ministère de l’agriculture et de l’environnement, et l’un des objectifs de la Direction nationale de l’environnement consiste à garantir l’intégration d’une démarche sensible à la dimension sociale et à la problématique femmes-hommes en matière de planification stratégique ; • La résolution no 8/2016 (5 février 2016) crée le Conseil national pour le développement des microentreprises et petites entreprises (MPE), qui compte quatre représentants de MPE dirigées par des jeunes et des femmes; il est chargé de veiller à la cohérence entre les politiques de développement économique et les plans et programmes sectoriels, ainsi que de proposer des mesures visant à stimuler, coordonner et évaluer les politiques liées aux MPE. • En 2017, a été créé le programme pour les jeunes micros entrepreneurs (décision no 35/2017 du 25 avril), qui vise à promouvoir et à officialiser l’entrepreneuriat chez les jeunes et à créer de l’emploi et des revenus, et qui cible les microentreprises ou les coopératives appartenant (au moins à hauteur de 60 %) à des jeunes de 18 à 35 ans. Au titre de ce programme, 50 % des fonds disponibles sont consacrés à des projets répondant aux conditions requises portés par des femmes. La pauvreté a diminué à l’échelle nationale ces dernières années. Toutefois, dans certaines municipalités, le taux de pauvreté absolue atteint 60,3 %. En outre, les femmes et les personnes handicapées demeurent dans une situation beaucoup plus précaire.

Les Obstacles

Non seulement le taux de chômage des femmes est plus élevé que celui des hommes, mais les femmes sont plus souvent employées dans l'économie informelle. Elles sont moins bien payées ou pas du tout - parce que ce sont les femmes qui s'occupent des travaux ménagers et des soins aux enfants, travail qui n’est ni comptabilisé ni monétisé et qui reste invisible.