Information Pays

Langue Officielle:	Français
Monnaie:
Population:	0 hbts
Superficie:	0 Km2
Date d'independance:
Regime Politique:

CEDEF/CEDAW (adoptée le 18 décembre 1979 et entrée en vigueur le 3 septembre 1981)	Date de signature	1980-07-17
	Date de ratification	1986-10-17
PROTOCOLE A LA CEDEF (adopté le 6 octobre 1991 et entré en vigueur le 22 décembre 2002)	Date de signature	Non
	Date de ratification	Non
PIDESC (adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 3 janvier 1976)	Date de signature	1976-11-01
	Date de ratification	1976-11-01
CDE (adoptée le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990)	Date de signature	1990-02-20
	Date de ratification	1990-09-27
RESOLUTION 1325 ET SUIVANTES	Adhésion
STATUT DE ROME (adopté à Rome le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002)	Date de signature	2000-09-08
	Date de ratification	2002-04-11
DECLARATION DE BEIJING ET PROGRAMME D’ACTION DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES	Adhésion
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DES NATIONS UNIES (ECOSOC), Commission de la Condition de la Femme. RESOLUTION : « Mettre fin à la mutilation génitale féminine»	Adhésion

PROTOCOLE DE MAPUTO	Date de signature	2008-06-09
	Date de ratification	2003-12-05
	Adhesion
CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN ETRE DE L’ENFANT	Date de signature	Non
	Date de ratification	2010-02-02
	Adhesion

La RDC est un état moniste. En ce sens, l’article 215 de sa Constitution dispose que : ? Les traités et accords internationaux régulièrement conclus ont dès leurs publications, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve pour chaque traité ou accord, de son application par l’autre partie.

L’article 153, alinéa 4 du même texte en outre stipule que : ? Les cours et tribunaux civils et militaires, appliquent les traités internationaux dûment ratifiés, les lois, les actes réglementaires pour autant qu’ils soient conformes aux lois ainsi que la coutume pour autant que celle-ci ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Cependant, dans la pratique, les cours et tribunaux n’appliquent pas ce principe de la primauté du droit international sur le droit interne. De ce fait, il se pose un problème d’application directe des instruments juridiques internationaux et ceux de la CEDEF par la justice congolaise.

Loi n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la Loi n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales ;

Loi n°15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité ;

Loi n°16/008/2016 du 15 juillet 2016 modifiant et complétant la loi n°87-010 du 1er aout 1987 portant Code de la Famille

L’adoption en juillet 2006, de deux lois sur les violences sexuelles (Lois n°06/018 et 06/019).

La ratification, en février 2009, du Protocole de Maputo.

La nomination, le 09 juillet 2014, par Ordonnance Présidentielle, de la Représentante Personnelle du Chef de l’État en matière de Lutte contre les Violences Sexuelles et le Recrutement des Enfants ; – L’opérationnalisation de la Commission Nationale des Droits de l’Homme le 23 juillet 2015

Les Avancées

On peut saluer dans ce domaine les mesures et initiatives mises en place pour améliorer l’accès des femmes à la santé surtout dans les domaines de la santé sexuelle et de la reproduction, la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la contraception. Des résultats encourageants ont été obtenus surtout dans les milieux urbains comme à Kinshasa; à l’hôpital général de référence, sur 95 cas d’hospitalisation du SIDA enregistrés pour l’année 2012, il y a eu 41 décès dont les ¾ était des femmes mais on notera que depuis 2009 le nombre de cas est passé de 608 à 95 représentant une diminution de plus de 80% ;

? La loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité en son article 14 dispose : « L’État garantit à la femme, pendant la grossesse, à l’accouchement et après l’accouchement, des services de soins de santé appropriés à coût réduit, à des distances raisonnables et, le cas échéant, à titre gratuit ainsi que des avantages socioprofessionnels acquis »; ? Plan stratégique de lutte contre le VIH/SIDA (2014–2017) ? Le gouvernement a promulgué la loi sur la santé publique en mars 2019 basée sur le principe de la santé pour tous et par tous. Cette loi innove notamment en prévoyant la santé de reproduction comme moyen efficace et efficient de réduction de la mortalité infantile et maternelle ainsi que la vaccination devenue obligatoire pour toute personne résidant sur le territoire national et pour toute personne entrant ou sortant conformément au calendrier vaccinal.

Le pays s’est doté aussi d’un Comité Technique Multisectoriel Permanent de la Planification Familiale (CTMP) au niveau national et provincial. ? L’accès aux ARV a été amélioré grâce à la gratuité des soins et l’amélioration de la disponibilité des médicaments. ? La Loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de Sécurité Sociale, dans sa branche des prestations aux familles, couvre les allocations familiales, parentales et de maternité. La politique nationale de protection sociale et la stratégie nationale de protection sociale avec comme 1er axe : Promouvoir des mécanismes pour garantir l’accès de tous aux services sociaux de base et une sécurité élémentaire des revenus notamment pour les personnes vulnérables

La loi n°17/002 du 08 février 2017 déterminant les principes fondamentaux relatifs à la mutualité avec comme innovation ‘’la femme mariée est libre d’adhérer dans une mutuelle de son choix autre que celui de son mari. ? Le Décret n°15/031 du 14 décembre 2015 instituant la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des agents publics de l’Etat où la femme fonctionnaire bénéficie de mêmes avantages que son collègue homme. ? Le gouvernement a créé des Centres d’actions sanitaires et sociales en vue notamment, de la protection maternelle et infantile, de la lutte contre les endémies, de la diffusion de l’hygiène et du service des soins médicaux.

La Loi n° 16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de Sécurité Sociale avec ses mesures d’application et ses innovations telles que : ? les allocations familiales, prénatales et de maternité accordée aux femmes travailleuses et aux épouses des assurés afin d’améliorer la protection des maternités et lutter contre les mortalités infantiles et maternelles. ? L’assouplissement des conditions du bénéficiaire de la retraite selon le principe de l’égalité Homme-Femme ; ? Le traitement d’un veuf et d’une veuve sur une même base pour bénéficier des prestations des survivants.

Les Obstacles

Cependant, les efforts doivent être soutenus et orientés aussi vers le milieu rural, parce que les femmes vivant avec le VIH sont discriminées surtout par les personnes soignantes dans les hôpitaux. Il existe également un gap aussi bien pour le personnel sanitaire que les infrastructures. Le relèvement du plateau médical est aussi une nécessité pour rendre effectif l’accès et le droit à la santé des populations.

Les Avancées

La gratuité de l’enseignement au niveau du primaire a été décrétée en novembre 2010 et concerne dans un premier temps les classes de 1ère, 2ème et 3ème année de primaire sur l’ensemble du pays, à l’exception des villes de Kinshasa et de Lubumbashi ; Le gouvernement a intégré dans le programme scolaire le module de formation en genre pour les enseignants et des élèves et également dans les curricula de l’enseignement supérieur et universitaire dans certaines provinces (Nord-Kivu, Sud-Kivu et Ituri). Une stratégie de réinsertion scolaire des filles survivantes des violences sexuelles a été adoptée et est en cours d’exécution dans le Nord-Kivu, Sud-Kivu, Ituri, Kinshasa et Kasaï Central.

Le pays dispose des institutions de formation professionnelle et en cours d’emploi qui tiennent compte du genre dans la sélection de ses candidats (Institut National de Préparation Professionnelle/INPP, Ecole Nationale d’Administration/ENA, Service National de Renforcement des Capacités/SENAREC). Une stratégie Genre du Ministère de l’EPSPS a même été élaborée et adoptée en 2018 avec un plan national triennal d’activité.

La Loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité dans son article 10 dispose : « L’homme et la femme ont droit à l’égalité de chances ainsi qu’à l’accès à l’éducation et à la formation ». A cet effet, le Gouvernement met en œuvre des programmes spécifiques pour : • Encourager la parité des filles et des garçons en matière de scolarisation ; • Orienter les filles dans toutes les filières d’enseignement ; • Réduire sensiblement l’écart dans le taux d’alphabétisation entre l’homme et la femme; • Récupérer les enfants non scolarisés des deux sexes par des programmes spéciaux, l’apprentissage et la formation professionnelle ; • Prendre en charge la formation et l’éducation des filles et des garçons démunis ; • Assurer aux filles-mères ou enceintes la poursuite de leur scolarité » ;

Stratégie sectorielle de l’éducation et de la formation (2016–2025).

Les Obstacles

Le gouvernement a initié une campagne de promotion pour la scolarisation des filles dénommée : toutes les filles à l’école en 2006 en collaboration avec l’UNICEF qui n’a pas donné les résultats escomptés. La RDC doit relever le défi de 7 millions d’enfants non scolarisés (statistique UNESCO 2012), de 50% d’analphabète dans la tranche d’âge 15-24 ans dont 80% sont des femmes et un taux de scolarisation de seulement 35%.

Les Avancées

Plusieurs textes légaux et juridiques sont favorables à la femme. La constitution de la 3ème République de 2006 dans son article 14 stipule que la femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales. L’État garantit la mise en œuvre de la parité homme femme dans les institutions. Adoption de la loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité.

Les Obstacles

Avec un taux de 10% de participation des femmes dans les instances politiques et publiques toutes confondues, la parité de 50% semble un rêve lointain. ? La loi électorale qui ne rend toujours pas contraignante la prise en compte de la parité homme-femme ; ? La faible représentativité de femmes aux postes de prise de décision ;

Les Avancées

La RDC a, en effet, introduit dans sa constitution du 18 février 2006 l’article 14 qui assure cette protection et garantit la représentation équitable des femmes au sein des institutions nationales, provinciales et locales. Article 14 : les pouvoirs publics veillent à l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard de la femme et assurent la protection et la promotion de ses droits. Ils prennent dans tous les domaines, notamment dans les domaines civil, politique, économique, social et culturel, toutes les mesures appropriées pour assurer le total épanouissement et la pleine participation de la femme au développement de la nation. Ils prennent des mesures pour lutter contre toute forme de violences faites à la femme dans la vie publique et dans la vie privée. La femme a droit à une représentation équitable au sein des institutions nationales, provinciales et locales. L’État garantit la mise en œuvre de la parité homme-femme dans lesdites institutions. La RDC a adopté la loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité qui est une mesure d’application de l’article 14 de la Constitution instaurant le principe de la parité homme femme dans toutes les institutions de l’État.

La révision de la loi électorale de décembre 2017 a introduit à l’article 154 la cooptation des femmes parmi les autorités coutumières dans les Assemblées provinciales. La révision du code de la famille loi n° 87-010 du 1er août 1987 portant Code de la famille telle que modifiée et complétée par la Loi n° 16/008 du 15 Juillet 2016 apporte plusieurs innovations dont la suppression de l’autorisation maritale pour la femme mariée. La RDC venait de connaitre un grand événement en matière de leadership des femmes à l’élection, en date du 24 avril 2019, d’une femme à la tête de la deuxième institution du pays comme Présidente du Bureau de l’Assemblée Nationale.

La Loi n° 15/013 du 1er août 2015 portant modalités d’application des droits de la femme et de la parité, dans ses articles 4, 5, 6 et 33 garantit la participation de la femme à la vie politique

Les Obstacles

Concernant la participation des femmes à la vie politique et publique, malgré la constitution qui garantit l’égalité des droits politiques, la réalité des faits révèle que le taux de participation de la femme est très minime et confiné toujours à des postes de second plan.

La loi portant modalité d’application des droits de la femme et de parité reste muette et floue sur les moyens à mettre en œuvre pour parvenir aux objectifs et ne prévoit aucune disposition concrète permettant d’aboutir à une égalité des hommes et des femmes dans les instances politiques

Les nouveaux critères d’éligibilités particulièrement discriminants pour les femmes introduites par la loi électorale

La persistance des grandes disparités dans tous les domaines de la vie nationale; La faible appropriation des initiatives de promotion des droits de la femme ;

Les Avancées

Quoique peu représentées numériquement, les femmes ont joué un rôle très important dans les négociations de paix. Une forte synergie entre les déléguées des organisations de femmes et les expertes s’est mise en place autour d’un objectif commun : le succès des assises. La première manifestation du Caucus à Sun City fut la célébration de la Journée Internationale de la femme. Les femmes sont entrées dans la plénière, vêtues des pagnes offerts par le gouvernement et le RCD, indifféremment portés par les unes et les autres et rassemblées derrière un calicot déclarant : « Les femmes congolaises unies pour la restauration de la paix au Congo ».

La Mise en place du Secrétariat national de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, en septembre 2015;

Le pays s’est aussi doté d’un Plan d’Action National 1325 de 2ème génération assorti d’un plan opérationnel d’environ 26 millions de dollars et qui couvre tout le pays. Dans le souci de mieux coordonner les interventions de ce plan, le gouvernement a mis en place un Secrétariat National 1325 « SN1325 » et des secrétariats provinciaux 1325 « SP1325 ».

Le décret n° 18/015 du 03 mai 2018 portant création, organisation et fonctionnement d’un organisme public dénommé « Agence de gestion des fonds humanitaires en RDC»;

La Stratégie nationale de réduction des risques des catastrophes en RDC

Les Obstacles

Le processus de la paix en RDC a impliqué de nombreuses forces sociales et acteurs de la société civile. Parmi eux, les mouvements féminins et organisations de défense des droits des femmes L’engagement des femmes en faveur de la paix ne s’est pas fait sans contraintes ni difficultés. Leur action a été limitée par leur faible participation aux négociations de paix et rencontres de haut niveau portant sur l’arrêt des conflits. En outre, les organisations de femmes n’ont pas su coordonner suffisamment leurs initiatives pour peser de manière significative sur le cours des événements politiques. Ensuite, le déterminisme politique a réduit la cohésion des femmes autour d’un objectif commun : la recherche de la paix

Les Avancées

La stratégie nationale des luttes contre les violences basées sur le genre (SNVBG), la stratégie nationale de la participation politique des femmes à la gouvernance démocratique (SNPFGD) et différents processus sont en cours sur la réhabilitation du droit des femmes. Des textes de lois, des programmes et plusieurs mécanismes allant dans le sens de promouvoir les droits de la femme sont pris.

La cellule d’études stratégiques et des planifications de la promotion de la femme, de la famille et de la protection de l’enfant (CEPFE); - L’agence nationale de lutte contre les violences faites à la femme, à la jeune et petite fille (AVIFEM); ? L’adoption d’un Plan d’action de lutte contre les violences sexuelles par les FARDC et par la Police nationale congolaise (PNC); ? L’installation dans les provinces des unités spécialisées de la police nationale congolaise de protection des enfants et prévention des violences sexuelles (PEPVS) ;

La nomination d’une Représentante personnelle du Chef de l’État en matière de lutte contre les violences sexuelles et recrutement d’enfants ; ? La campagne « Brisez le silence » qui, en vue de prévenir les violences sexuelles, a été renforcée en 2015, à travers le lancement en deux phases pour encourager la dénonciation des viols ; ? La mise en place d’une ligne d’appel d’urgence (téléphone 473333), qui permet aux victimes des violences sexuelles et à toute personne se trouvant en RDC de recevoir une orientation pour une assistance médicale ou juridique ; ? L’actualisation du texte de 2014 du ministère de la Justice sur le fonds de réparation en faveur des victimes des violences sexuelles en permettant au législateur de préparer une proposition d’amendement des lois de 2006 pour intégrer le fonds d’aide aux victimes et le mécanisme financier d’indemnisation desdites victimes ;

La mise en place d’une équipe conjointe de travail constituée des magistrats civils, militaires et des experts juristes pour l’organisation de la veille judiciaire en vue de renforcer la lutte contre l’impunité et de disposer des statistiques officielles réelles, opposables à tous ; L’adoption d’un plan d’action national pour mettre fin au mariage d’enfants (2017–2021).

Le Président de la République avait nommé en 2014 son Représentant Personnel en charge de lutte contre la violence sexuelle et le recrutement d’enfants dont les actions ont permis : le retrait de la RDC de la liste des pays utilisateurs des enfants dans l’armée ; le renforcement de la lutte contre l’impunité des auteurs des violences sexuelles par l’organisation des chambres foraines et la condamnation de certains officiers supérieurs de l’armée et de la police impliqués. Concernant la réparation ou indemnisation des victimes des violences sexuelles, une ligne budgétaire a été inscrite au budget national 2015 et gérée par le Ministère de la Justice1. Depuis 2015, le pays a initié le processus de révision de la Stratégie Nationale de Lutte contre les VSBG afin de renforcer la prise en compte de toutes les formes de violences et de mieux adresser les questions des violences sexuelles en zones des conflits.

Les Obstacles

Les violences sexuelles et basées sur le genre sont des problèmes de l’heure en RDC car toute l’enquête effectuée révèle des paramètres au rouge : - 500 000 viols par an dont 99,2 % de victimes sont les femmes, elles représentent 75% des déplacées (2 200 000 personne). - 40 femmes violées chaque jour au Sud-Kivu dont 1 femme sur 10 a été contaminée par le VIH - Le phénomène « femme battue » qui a pris de l’ampleur ces dernières années. Les violences faites aux femmes sont un problème dont les origines sont multiples et qui a aussi plusieurs causes et conséquences qui exige que l’on s’y penche sérieusement au risque d’une désagrégation de toute une société voire de toute une nation.

Le statut assez faible des femmes et des filles qui figurent très bas dans la classification sur l’égalité entre le sexe, avec un index sur l’inégalité entre les sexes qui est de 0.6731; ? La faible application des textes juridiques de promotion, protection et défense des droits des femmes; ? La faible vulgarisation des différentes lois favorables aux droits des femmes avec comme conséquence la méconnaissance de ces lois par la majorité de la population ;

- L'impunité pour la violence sexuelle ; Le manque de moyens adéquats pour protéger les victimes et les témoins; ? La faiblesse de l'exécution des décisions de justice notamment l’indemnisation des victimes des violences sexuelles bénéficiant de jugements ; ? Les pesanteurs culturelles expliquant la persistance de certains stéréotypes et pratiques néfastes au niveau communautaire et national ;

Les Avancées

L’Union européenne à travers le Gouvernement congolais a réhabilité des palais de justice tant à Kinshasa que dans certaines provinces, recruté du personnel judiciaire et pris en Juillet 2009 un décret portant organisation de l’assistance judiciaire en faveur des personnes démunies notamment les femmes pour rapprocher la justice des populations et assurer l’exécution des décisions de justice. L’adoption des lois et règlements en faveur de la femme et précédemment cités promeuvent l’accès à la justice.

Les Obstacles

L’égalité des droits entre homme et femme est reconnue par la constitution ; malgré la réhabilitation de quelques infrastructures, et la mise en place de tribunaux mobiles et des cabinets juridiques, la justice reste un domaine d’accès difficile pour la femme tant que certains textes de loi ne seront pas modifiés et promulgués pour garantir l’égalité effective devant la loi et tant que l’impunité ne sera pas combattue par le pouvoir public et militaire.

Les avancées sur le plan de l’accès à la justice/ lutte contre l’impunité doivent être améliorées en apportant des solutions à certaines entraves à l’accès à la Justice en RDC. Il s’agit de : ? La distance qui sépare le justiciable des lieux de localisation des juridictions ; ? La lenteur de la justice qui provoque un sentiment de suspicion et de découragement de la population et l’éloigne de la justice étatique ; ? Les dysfonctionnements des greffes ; ? Le manque de ressources humaines et matérielles qui empêche le fonctionnement correct des juridictions ; La faiblesse de l'exécution des décisions de justice ; ? L'absence de structures étatiques et lieux d’incarcération ; ? Les évasions, la corruption ; ? Le coût élevé de la justice ; ? La complexité des règles de procédure ; ? L’ignorance par la population de la loi et du droit en général ; ? Les risques de représailles et d’agressions encourus par les victimes et témoins etc.

Les Avancées

Certaines mesures ont été initiées pour favoriser l’accès des femmes au crédit. Sur ce point, on peut saluer la création dernièrement du fond national de microfinance (FNM) censé promouvoir l’accès au crédit par l’épargne au sein des membres d’une même communauté. Grâce à son document de stratégie de croissance et de réduction de la pauvreté, la RDC a jeté des bases pour la prise en compte de la dimension genre à travers la mise en place des mécanismes et institutions de micro finances qui permettent aux femmes d’accéder aux moyens financiers. Dans certaines provinces comme le Lualaba, le Gouvernorat avait placé un fond de garantie dans l’une des banques de la place pour faciliter l’accès des femmes en situation difficile aux crédits et cela a énormément contribué à l’amélioration des conditions de vie des ménages bénéficiaires. Le montant placé en banque était d’un million de dollars en 2016.

Le gouvernement a aussi pris d’importantes initiatives : ? Programme National d’Investissement Agricole (PNIA), qui vise le développement additionnel des filières de culture telles le Café et le Cacao, l’intégration des activités relatives à la nutrition, au changement climatique et la résilience genre, à l’emploi des jeunes, sans oublier la stratégie d’entretien des routes de desserte agricole ; ? Plan National Stratégique de Développement (PNSD) couvrant l’horizon temporel 2017–2050; a été élaboré mais il attend encore sa validation

Les Obstacles

Malgré les indicateurs économiques aux verts 6% de taux de croissance, la réalité quotidienne indique une accentuation de la pauvreté et l’augmentation du fardeau à supporter par la femme congolaise pour faire face à la crise économique, les statistiques démontrent que la RDC est un des pays les plus pauvres au monde.