Information Pays

Langue Officielle:	Français
Monnaie:
Population:	0 hbts
Superficie:	0 Km2
Date d'independance:
Regime Politique:

CEDEF/CEDAW (adoptée le 18 décembre 1979 et entrée en vigueur le 3 septembre 1981)	Date de signature	1999-10-08
	Date de ratification	1999-10-08
PROTOCOLE A LA CEDEF (adopté le 6 octobre 1991 et entré en vigueur le 22 décembre 2002)	Date de signature	2004-09-30
	Date de ratification	2004-09-30
PIDESC (adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 3 janvier 1976)	Date de signature	1986-03-07
	Date de ratification	1986-03-07
CDE (adoptée le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990)	Date de signature	1990-01-26
	Date de ratification	1990-09-30
RESOLUTION 1325 ET SUIVANTES	Adhésion
STATUT DE ROME (adopté à Rome le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002)	Date de signature	1998-07-17
	Date de ratification	2002-04-11
DECLARATION DE BEIJING ET PROGRAMME D’ACTION DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES	Adhésion
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DES NATIONS UNIES (ECOSOC), Commission de la Condition de la Femme. RESOLUTION : « Mettre fin à la mutilation génitale féminine»	Adhésion

PROTOCOLE DE MAPUTO	Date de signature	Non
	Date de ratification	2004-07-06
	Adhesion
CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN ETRE DE L’ENFANT	Date de signature	1999-12-11
	Date de ratification	1999-07-13
	Adhesion

- La loi n° 2000-008, instaurant un système de quotas pour les postes réservés aux femmes dans les organes de décision; - Les réformes apportées au Code pénal en 2004, notamment les dispositions interdisant les mutilations génitales L’adoption d’une politique nationale d’émancipation des femmes, prenant en considération les questions sociales, économiques, politiques, juridiques et culturelles; - L’adoption en 2006 de la loi sur la santé en matière de procréation; et l’annonce par la délégation de l’établissement du texte définitif d’une politique nationale en matière de parité. - La création du Ministère de la promotion de la femme et de la protection de l’enfant,

La désignation de conseillers pour les questions de parité et de développement auprès du Président de la République et du Premier Ministre, - La création de l’Observatoire national pour la promotion de la femme avec le décret 2015-524 PRN du 26 Juin 2015 et de ses 8 représentations régionales et 36 représentations départementales. - La Charte Nationale pour l’amélioration de l’image de la Femme du 12 Mai 2011 - La Loi 2016-22 du 16 Juin 2016 modifiant la loi n°2004-050 du 22 Juillet 2004 portant organisation judiciaire de la République du Niger - La révision en novembre 2014 de la loi portant code de la nationalité nigérienne - La Loi 2017-009 du 31 Mars 2017 relative au statut du personnel pénitentiaire au Niger - La politique Nationale du Genre révisée en 2017 et son plan d’action - Plan décennal de mise en œuvre de la politique de genre 2009-2018.

Les Avancées

Les mutilations génitales féminines : Des progrès ont été accomplis, la pratique des mutilations génitales féminines chez les femmes de 15 à 4 ans a diminué de moitié en moins d’une décennie, passant de 5 % en 1998 à 2,2% en 2006, toutefois, ce taux cache des disparités tant ethniques que régionales. Pour référence : 65,9% des femmes sont excisées chez les Gourmantché, 12,8% chez les Peulhs et 3,4% chez les Arabes ; les régions les plus concernées sont celles de Tillabéry, la Communauté urbaine de Niamey et Diffa. Globalement, les progrès observés au niveau de la plupart des indicateurs relatifs à la santé maternelle sont en phase avec la réduction des difficultés d’accès des femmes aux soins et services de santé entre 2005 et 2008. Ces progrès, relevés par l’étude PSIA de 201022, sont à mettre au crédit d’un certain nombre d’actions relatives à la promotion de la santé maternelle, prises dans le cadre du PDS 20052010, en particulier celles concernant les soins curatifs, les accouchements assistés, la gratuité de la césarienne, la supplémentation en fer et le traitement des maladies fragilisant la santé maternelle. Cette tendance favorable des indicateurs sur l’offre s’est d’ailleurs maintenue entre 2008 et 2009, selon le rapport d’exécution du PDS de 2009.

Entrant dans le cadre de la mise en œuvre d’un des objectifs de Beijing à savoir, « Encourager les hommes à participer pleinement à toute action favorisant l’égalité Femme-Homme », L’école des Maris initiée au Niger en 2011 avec l’appui du Fonds des Nations Unies pour la Population, est un programme qui mise sur la communication pour atteindre un changement de comportement. En 2015 nous comptons 1284 écoles à travers le pays. Composées des Matrones (accoucheuses), de relais communautaires, de tradipraticiens et de groupes de soutien à l’allaitement maternel exclusif, les maris choisis aident leurs femmes à participer à des associations, à utiliser les services de santé. Les maris doivent également être disponibles pour l’école ainsi que soutenir leurs familles et participer à l’éducation des enfants. Ces maris organisent ainsi des échanges de groupes avec leurs pairs sur des sujets tels que l’importance des bonnes pratiques en matière d’alimentation du nourrisson et du jeune enfant, la nutrition des femmes enceintes et allaitantes, la planification familiale, l’hygiène et les problèmes de santé identifiés au sein de la communauté. À cela s’ajoute la gratuité des consultations prénatales, la césarienne, la planification familiale, le dépistage, la prise en charge des cancers féminins, de la fistule obstétricale et du VIH Sida.

Les Obstacles

La contrainte principale est l’insuffisance de l’offre de services et de soins de santé due à : • La faiblesse de la couverture sanitaire, l’insuffisance de certaines catégories de personnels en nombre et en qualité • Des insuffisances du système d’approvisionnement en médicaments, consommables et réactifs • Le faible développement des services de santé de la reproduction ; • Le faible développement de la recherche ; • L’insuffisance des mécanismes alternatifs de financement; • Des insuffisances dans la gestion des systèmes de santé ; • L’insuffisance des prestations de soins relatifs aux maladies transmissibles et non transmissibles, émergentes et ré-émergentes et l’insuffisance et l’obsolescence des équipements.

Les Avancées

Le système éducatif du Niger est régi par un cadre juridique et institutionnel qui a connu d’importantes mutations à travers l’évolution historique et politique du pays. La loi n°98-12 du 1er juin 1998 est une donnée nouvelle dans le champ normatif nigérien. C’est une loi originale qui constitue une avancée et un programme véritable qui crée des droits effectifs et en garantit leur jouissance. Elle vise la suppression de toutes les discriminations et affirme le droit à l’éducation qui exige que soient mises en œuvre des pratiques garantissant à un plus grand nombre de filles et de femmes l’accès à la formation et à la scolarisation. Pour favoriser un changement de comportement favorable à la scolarisation des filles, le Niger a également lancé une campagne de sensibilisation de proximité dans 1560 villages en 2016. Cette campagne a touché 65520 personnes. Ainsi, la scolarisation de la jeune fille au Niger a connu une certaine évolution. Le taux d’achèvement des filles au primaire est passé de 25,8% à 69,5% de 2006 à 2016. Des politiques telles que la réduction des frais de scolarité, la gratuité des manuels au cycle de base, la création des cantines scolaires pour les écoles nomades encouragent les parents les plus démunis à inscrire leurs enfants à l’école. De plus, la politique nationale et le cadre d’orientation pour la scolarisation des filles démontrent la bonne volonté de l’État du Niger d’assurer l’éducation des filles en général. Dans la même lancée des Ulémas en partenariat avec le ministère de la promotion de la femme font des prêches dans les villes, villages et écoles coraniques pour mieux conscientiser la population sur les droits de la femme. On note également l’institutionnalisation du festival national des chansons féminines.

Les Obstacles

Les femmes n’ont pas un accès égal à l’éducation. L’analphabétisme touche plus les femmes que les hommes. En 2005, le taux d’alphabétisation est de 28,7%, dont 15,1 % chez les femmes contre 42,9% chez les hommes (Statistiques MEBA). Le taux brut de scolarisation des filles est de 44 % contre 63% pour les garçons (MEBA, 20052006). Le taux d’abandon scolaire est plus élevé chez les filles que chez les garçons, et ce, pour diverses raisons allant des tâches ménagères qui incombent à la fille aux violences qu’elles subissent (harcèlement sexuel, viols, pressions familiales, mariage précoce, violences physiques, attentats à la pudeur). La contrainte principale en ce qui concerne l’éducation des cycles de Base 1 et 2 et l’enseignement moyen est l’insuffisance de l’offre éducative de qualité et spécifiquement l’insuffisance des infrastructures scolaires.

D’après “une étude sur la prévalence et les causes de la violence basée sur le genre en milieu scolaire” réalisée par le ministère de l’éducation en Février 2017 en collaboration avec plusieurs ONG, la violence en milieu scolaire a un impact sur le maintien scolaire des élèves. Il serait parfois à l’origine de l’abandon de l’école. Toujours d’après cette étude, aussi bien les filles que les garçons sont exposés aux violences (48, 6% de garçons contre 47, 5% de filles). Même s’il existe des disparités par rapport aux établissements, aux régions et aux types de violence, la violence sur le genre demeure une réalité. Par contre, au secondaire les filles sont plus exposées aux violences sexuelles que les garçons. ? L’insuffisance de personnels enseignants et d’encadrement en nombre et en qualité, l’insuffisance des matériels pédagogiques et fournitures scolaires, ? Le faible développement de la recherche et de l’animation pédagogique, ? L’insuffisance du financement du secteur. ? Pour l’alphabétisation et l’éducation non formelle (essentiellement celle des écoles coraniques), il s’agit de la forte déperdition observée au niveau des apprenants en milieu rural,

L’insuffisance des infrastructures pour la promotion de l’alphabétisation, - L’insuffisance du financement, la forte pesanteur des normes sociales et la mauvaise perception de l’école par les familles et les communautés - L’insuffisance sur les violences basées sur le genre en milieu scolaire - L’insuffisance de personnels enseignants et d’encadrement en nombre et en qualité, l’insuffisance des matériels pédagogiques et fournitures scolaires, - Le faible développement de la recherche et de l’animation pédagogique, ? L’insuffisance du financement du secteur. - Pour l’alphabétisation et l’éducation non formelle (essentiellement celle des écoles coraniques), il s’agit de la forte déperdition observée au niveau des apprenants en milieu rural, - L’insuffisance des infrastructures pour la promotion de l’alphabétisation, - L’insuffisance du financement, la forte pesanteur des normes sociales et la mauvaise perception de l’école par les familles et les communautés;

Les Avancées

La loi portant code de la nationalité révisée en 2014 a permis d’éliminer la discrimination à l’égard de la femme en matière de transmission de nationalité au conjoint. En plus du droit de transmettre sa nationalité, la femme nigérienne peut désormais transmettre sa nationalité à son conjoint étranger.

Les Obstacles

Les femmes restent sous-représentées aux postes de décision, Malgré l’existence d’une loi instituant des quotas, lors des élections municipales du 24 juillet 2004, seuls 17% des sièges de conseillers sont occupés par une femme. Sur 265 communes, seules 5 sont dirigées par des femmes. Et on ne dénombre que 14 femmes députées sur 113 Parlementaires, soit 13%.

Les Avancées

Une loi instaurant des quotas de 25% minimum de femmes élues au terme des scrutins et dans la haute administration a été votée au Niger, le 11 mai 2000, par l’Assemblée nationale. Ce système de quotas s’appliquera également lors de la désignation des membres du gouvernement et aux promotions de carrières. En 2013, le Président de la République envisage de renforcer la loi sur le quota, en accordant une augmentation sur le prorata des postes alloués aux femmes, notamment dans les fonctions électives.

Les Obstacles

La pauvreté, ou de façon plus profonde, la vulnérabilité économique, est la cause première de l’échec politique des femmes. Par exemple au Niger 63% de la population vit en dessous du seuil de la pauvreté et les 2/3 de ces pauvres sont des femmes. Cette féminisation de la pauvreté a des impacts directs sur la réussite politique des femmes. Les femmes restent sous représentées aux postes de décision: Malgré l’existence d’une loi instituant des quotas, lors des élections municipales du 24 juillet 2004, seuls 17% des sièges de conseiller sont occupés par une femme. Sur 265 communes, seules 5 sont dirigées par des femmes. Et on ne dénombre que 14 femmes députées sur 113. Parlementaires, soit 13%. Lors des législatures de 2016 on comptait 27 femmes députés sur les 171 députés soit 16,96%. On note également l’existence de 3 femmes présidentes de partis politiques contre une en 2007.

Les Avancées

Dans les années 1990, l’implication des femmes a été importante notamment au début du conflit touareg au cours duquel beaucoup d’entre elles ont péri. Constatant les ravages de ce conflit, elles se sont interposées en tant que médiatrices informelles, ce qui a contribué à la résolution de la crise. En 1992, l’accord de paix a abouti à des solutions aux problèmes de fond (loi de décentralisation, meilleure répartition des ressources, démobilisation et intégration des combattants au sein de l'administration, amnistie, engagement à développer de la même façon les régions du nord, etc.). Concerné par les attaques de Boko Haram, le Niger en collaboration avec plusieurs partenaires internationaux ont mis en place un programme d’intégration du genre dans les actions humanitaires qui vise la prise en charge holistique des femmes survivantes des attaques terroristes de Boko Haram. En quoi consiste ce programme? En corrélation avec la politique nationale du genre, ce programme a été initié par ONU Femmes et le gouvernement japonais dont le but est de répondre aux besoins spécifiques des femmes et des filles touchées par Boko Haram. L’un des objectifs du programme est de tenter de renforcer la restauration psychologique et économique des survivantes des attaques de Boko Haram pour une amélioration des conditions de vie, une cohésion sociale et du respect des droits humains face au terrorisme.

Les Obstacles

Aujourd’hui, les organisations de femmes nigériennes de paix et de sécurité, regroupées au sein du Réseau Paix et Sécurité des Femmes de l’espace CEDEAO (REPSFECO) section Niger se sont impliquées dans la crise du Sahel. Elles ont voulu exprimer leur solidarité aux femmes réfugiées maliennes au Niger en organisant notamment des collectes de produits de première nécessité et de vêtements. Mais une fois encore, dès la signature des accords de paix, les femmes sont retournées dans le domaine de l’invisible. Leur rôle n’est pas mentionné dans les accords.

Les Avancées

Le Niger a ratifié tous les instruments juridiques internationaux et régionaux visant à garantir aux femmes un monde meilleur en plus de l’adoption le 31 juillet 2008 d’une politique nationale de genre qui s’articule autour de quatre axes stratégiques dont voici le troisième : « Renforcement de l’application effective des droits des femmes et des petites filles, de la lutte contre les violences basées sur le genre et de la participation équitable des hommes et des femmes à la gestion du pouvoir : vise à garantir l’égalité des droits à tous, hommes et femmes, garçons et filles et la pleine jouissance des droits par les femmes et les filles ». L’État en collaboration avec CONIPRAT mène régulièrement des campagnes de sensibilisation dans le cadre de la lutte contre les mutilations génitales féminines. Depuis 2016, le comité nigérien de lutte contre les pratiques traditionnelles néfastes a mis en place 286 Brigades de Vigilance Villageoise et a contribué à la reconversion de 193 exciseuses entre 2000 et 2016.

Les Obstacles

Les femmes continuent d’être victimes de discriminations. La violence contre les filles et les femmes est trop souvent perpétrée en toute impunité: Elle ne recule pas parce que même lorsqu’elle est interdite par la loi, elle est, dans la réalité, trop dissimulée ou tacitement admise. Malgré tous ces instruments, les droits des femmes nigériennes sont encore bafoués. Les enquêtes sur la Violence basées sur le Genre (VBG), montrent que ces femmes sont toujours victimes de nombreuses violences, surtout conjugales. (93,4 % de femmes victimes de VBG et ce par des hommes dont 72 % ont des liens de mariage avec les victimes. La forme de violence la plus présente est donc celle qui a lieu au sein du ménage selon une enquête de l’institut national de la statistique (INS) en 2010).

Les Avancées

Les constitutions nigériennes ont consacré le principe d’accès à la justice par leur attachement aux valeurs universelles et le législateur pour être en conformité avec les engagements internationaux ratifiés qui ont tenu à moderniser l’appareil judiciaire pour faciliter l’accès aux justiciables. Cette modernisation a commencé avec la réforme des codes pénaux et de procédure pénale de 2003 et par la loi du 22 juillet 2004 portant organisation judiciaire et bien d’autres textes. Parallèlement à ce toilettage textuel, les pouvoirs publics ont adopté des mesures pratiques se traduisant dès 2003 par la mise en place des programmes d’appui à la réforme de la justice. La mise en place d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Agence Nationale de l’Assistance Juridique et Judiciaire » au profit de certaines catégories de personnes vulnérables notamment les femmes. L’Agence existe au niveau de Niamey et des autres régions depuis 2015. Elle a pour mission de rendre effective l’assistance juridique et judiciaire. Elle se traduit dans un ensemble de prestations visant l’amélioration et la compréhension du droit, de la justice et ses institutions. Les prestations se feront au sein des bureaux locaux ou au cours des audiences foraines sous forme de consultations juridiques (conseils, démarches, et orientation des personnes vers les instances, administrations ou institutions chargées de la mise en œuvre de leurs droits). Autrement dit cette agence contribue à faire respecter le droit des femmes d’accéder à la justice.

Les Obstacles

Même si des efforts ont été réalisés, le cadre juridique actuel reste insuffisant. On note l’absence d’un Code de la Famille. La position du Niger par rapport à la CEDEF (Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes), adoptée par l’ONU, et au protocole additionnel à la Charte africaine des droits de l’homme illustre cette situation : le Niger n’a pas ratifié entièrement ces textes mais a émis certaines réserves. Par manque d’information sur leurs droits et sur les lois qui les protègent, et en raison des coûts des procédures, les femmes ont un accès limité à la justice, renforcé par le manque de formation des personnels de police et judiciaires. Aussi, les textes islamiques sont souvent interprétés au détriment des droits des femmes.

Les Avancées

Selon un rapport d’Enabel en décembre 2017, des initiatives locales incluent la femme nigérienne dans la culture. L’article 4 de l’ordonnance n°93-015 du Mars 1993, “les ressources naturelles rurales font partie du patrimoine commun de la Nation. Tous les citoyens ont une égale vocation à y accéder sans discrimination de sexe ou d’origine sociale. Cette disposition prône un égal accès de tous à la terre. Cependant son effectivité n’est pas une question simple. Un programme initié par la municipalité de Kieche est à saluer, car s’inscrivant dans la démarche d’une autonomisation des femmes de Kieche. Moyennant une cotisation annuelle, les femmes de la localité de Kieche reçoivent un petit bout de terrain qu’elles peuvent exploiter. Ce qui leur permet de se protéger des crises alimentaires et assurer la scolarité de leurs enfants et les résultats obtenus s’avèrent encourageants. En matière d’autonomisation des femmes, des lignes de crédits exclusivement destinées aux femmes existent à travers la mutuelle d’épargne et de crédits des femmes (MECREF).

Les Obstacles

Sur le plan économique, les difficultés d’accès à la propriété foncière, au système des crédits bancaires et à l’emploi constituent les principales sources d’inégalité entre hommes et femmes. Leur accès à la terre est limité, le code rural n’est pas appliqué et dans de nombreux cas elles ne jouissent pas du bénéfice des récoltes. Les femmes rurales sont mises à l’écart parce que, souvent, elles n’ont pas accès aux services sociaux de base. Analphabètes et sans aucun pouvoir économique, elles se trouvent dépourvues de l’essentiel qui permet à un individu de participer activement aux actions de développement. Ainsi, les femmes rurales se sentent « inutiles », reléguées dans la famille, incapables d’apporter le minimum aux autres.