Information Pays

Mozambique
Drapeau:
Taux de Femmes entre 20 et 24 ans mariées avant 15 ans : 14%
Taux d'inscription net des filles à l'ecole primaire : 76%
Taux de femmes dans des positions ministérielles : 28.6%
Taux violence conjugale physique et/ou sexuelle dans 12 derniers mois : 16%
Taux de femmes de 25-54 ans participant à la force de travail : 87.8%
Fiche Pays: Voir Fiche
Langue Officielle: Portuguais
Monnaie: Metical
Population: 29 824 000 hbts
Superficie: 801 590 Km2
Date d'independance: 1975-06-25
Regime Politique: régime présidentiel
CEDEF/CEDAW (adoptée le 18 décembre 1979 et entrée en vigueur le 3 septembre 1981) Date de signature Non
Date de ratification Non
PROTOCOLE A LA CEDEF (adopté le 6 octobre 1991 et entré en vigueur le 22 décembre 2002) Date de signature Non
Date de ratification 2008-11-04
PIDESC (adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 3 janvier 1976) Date de signature Non
Date de ratification 1993-07-21
CDE (adoptée le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990) Date de signature Non
Date de ratification Non
RESOLUTION 1325 ET SUIVANTES Adhésion
STATUT DE ROME (adopté à Rome le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002) Date de signature 2000-12-28
Date de ratification Non
DECLARATION DE BEIJING ET PROGRAMME D’ACTION DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES Adhésion
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DES NATIONS UNIES (ECOSOC), Commission de la Condition de la Femme. RESOLUTION : « Mettre fin à la mutilation génitale féminine» Adhésion
PROTOCOLE DE MAPUTO Date de signature 2005-12-09
Date de ratification 2003-12-15
Adhesion
CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN ETRE DE L’ENFANT Date de signature 1998-07-15
Date de ratification Non
Adhesion

- La Constitution du Mozambique spécifie “l’égalité en droit dans tous les domaines de la vie politique, économique, sociale et culturelle” de l’homme et de la femme.

- L’adoption du nouveau Code de la famille en décembre 2004 qui institue l’égalité entre les sexes pour tout ce qui relève du droit de la famille (conclusion du mariage, procédure de divorce, partage des biens, autorité familiale) et interdit formellement toutes les pratiques discriminatoires envers les femmes en matière de polygamie, d’héritage, d’âge du mariage, de traitement des veuves…

- L’adoption, le 21 juillet 2009, d’une loi sur la violence domestique : le Domestic Violence Act (DVA)

- En 2003, le Mozambique a adopté une loi sur la famille qui a fait progresser de façon décisive l’émancipation des femmes.

- Le parlement du Mozambique a, le 11 juillet 2014, approuvé un nouveau code pénal qui comprend des dispositions néfastes, ainsi que des nouvelles lois relatives aux violences sexuelles et domestiques qui reviennent sur des années de progrès. Le nouveau Code Pénal définit le viol de manière vague et limitée, ce qui pourrait avoir pour conséquence que les violeurs puissent plus facilement échapper à des poursuites, que les femmes ne soient pas protégées contre le viol conjugal, que les proches ou les parents de criminels puissent entraver les enquêtes, et que, en cas de viol, les personnes âgées de 12 ans à 18 ans ne soient pas considérées comme mineures. En outre, le chapitre IX relatif à la violence domestique (articles 245 à 257), qui a été hâtivement adopté et qui contredit le Domestic Violence Act (DVA) de 2009 qui est plus complet et progressif, constituerait un revers majeur dans le cadre de la lutte contre la violence envers les femmes. Le DVA a été spécifiquement conçu pour promouvoir, protéger et faire respecter les droits des femmes, et le réviser de cette manière constituerait un revers majeur dans le cadre de la lutte contre la violence envers les femmes.

Au Mozambique, le Plan national pour la promotion de la femme comprend une stratégie de mise en œuvre (en place depuis 2006) qui assigne des unités et des points focaux spécialisés dans les questions liées au genre, dans tous les secteurs, au niveau central, provincial et du district. De même, les mesures établissant des quotas pour la participation des femmes dans l’élaboration des politiques peuvent garantir la présence active et efficace des femmes dans des rôles de leadership au sein des collectivités locales ».

En 2012 - 2013 l’ONU a financé le Mozambique pour un projet qui vise à améliorer le niveau de vie d’environ 30.000 femmes rurales, en renforçant leurs capacités à capitaliser sur les récentes avancées législatives qui promeuvent l’égalité des sexes. Ce faisant, il a pour ambition de renforcer l’implication et la participation des femmes, et notamment des femmes rurales, dans les processus politiques.

- La stratégie nationale de développement de 2014 - Le Plan National pour la Prévention et la lutte contre les Violences faites aux femmes. - La mise en place du Ministère du Genre de l’enfance et de l’action sociale - Le Plan Sectoriel de l’éducation 2012 -2016 prolongé en 2019 - L’installation de Points focaux Genre dans les ministères - L’unité de violences domestiques au sein du ministère de l’intérieur - Le Plan National d’investissement dans le secteur agricole 2014-2018

Les Avancées

52 % du territoire bénéficient d’une couverture sanitaire. Malgré l’instauration de la gratuité des soins prénataux, la mortalité maternelle, bien qu’elle ait été réduite de moitié en 10 ans, reste importante avec un ratio de 480 pour 100 000 naissances. En partenariat avec le Canada, on note des améliorations de certains indicateurs. La proportion des femmes qui accouchent dans les établissements de santé a augmenté, passant de 71% en 2014 à 83% en 2018. Malgré le taux de prévalence du VIH qui reste élevé, le Mozambique a nettement augmenté sa couverture de traitement antirétroviral ainsi que le dépistage du VIH. Cette couverture élargie aux femmes enceintes vivant avec le VIH a entrainé une baisse de 73% des nouvelles infections chez les enfants entre 2011 et 2014 selon Onu sida. Le nombre de femmes séropositives ayant accès au traitement antirétroviral a nettement augmenté (grâce à la mise en œuvre du plan d'accélération, à l'expansion et aux services de dépistage dans plusieurs districts). La mortalité maternelle a diminué (de 489 à 408/100 000 naissances vivantes) mais reste préoccupante.

Les Obstacles

Outre les problèmes classiques de santé que connaît toute la population, les femmes doivent également affronter les problèmes liés à la santé maternelle, sexuelle et reproductive. De plus, les femmes sont davantage touchées par le sida. La prévalence du VIH est particulièrement élevée au Mozambique. En 2014, environ 1,5 millions de personnes vivaient avec le VIH soit 10,6%, la huitième plus élevée dans le monde.

Les Avancées

De nombreuses infrastructures éducatives et sanitaires ont été détruites pendant la guerre civile et par la série de catastrophes naturelles qu’a connues le pays en 2000, 2001 et 2007. En partenariat avec le Canada, l’enseignement et la gestion scolaire mozambicaine ont connu des améliorations. En 2017 et 2018, plus de 1100 enseignants formateurs, directeurs d’école et membres de conseils scolaires dont 400 femmes ont bénéficié d’une formation aux méthodes interactives dans les classes, à la gestion scolaire et aux fonctions des conseils scolaires. Les résultats positifs sur l’alphabétisation des adultes s’élèvent à environ 66,7% en 2017 grâce à un ensemble d’actions de sensibilisation interdépendantes.

De plus, le nombre d’enfants fréquentant l’école primaire et secondaire est passé d’environ 4,2 millions en 2005 à 7, 2 millions en 2017. Au total, 78 614 enfants ont été scolarisés. L’abrogation de l’ordonnance 39/2003 du 5 décembre, qui obligeait les filles qui tombaient enceintes à suivre automatiquement des cours du soir, constitue une prise en compte des filles enceintes dans le système éducatif. La loi sur le système éducatif national a également fait l’objet d’une révision ; elle fait de l'égalité des sexes un principe et un objectif général.

Les Obstacles

Avec l’appui du fonds Malala de l’UNESCO pour le droit des filles à l’éducation et en synergie avec le programme de développement des capacités pour l’éducation (CAPED), les femmes au foyer bénéficient de cours d’alphabétisation relatifs à la vie des femmes et à la protection de leurs droits. Au Mozambique, environ 45% de la population adulte est analphabète. Et les taux d’analphabétisme sont plus importants chez les femmes (environ 58%). Une large amplification de ce projet pourrait constituer un grand pas vers l’autonomisation des femmes.

Le manque d’infrastructures scolaires est un des facteurs de l’analphabétisme féminin massif et de la faible scolarisation des filles, alors que la scolarité est théoriquement obligatoire pour toute la durée de l’enseignement primaire, soit pendant 7 ans. Ainsi, malgré la campagne de sensibilisation lancée par l’État (spots, radio et télévisés, mobilisation de personnalités nationales et de leaders religieux) et la création d’internats pour abriter les filles trop éloignées d’un établissement scolaire, la plupart des familles dans certaines zones n’envisagent même pas d’envoyer leurs filles à l’école, alors que la scolarisation d’au moins un garçon est toujours souhaité. Enfin, les mariages précoces sont également une cause importante de la déscolarisation précoce des filles.

Les Avancées
Les Obstacles
Les Avancées

Il y a une amélioration de la représentation politique des femmes : lors des élections de décembre 2004, 87 femmes ont été élues à l’Assemblée de la République, sur 250 députés (soit 34,8 %) en province. En février 2004, le premier ministre est également une femme, Mme Luisa Diogo, ainsi que 24 ministres, 2 vice-ministres et 2 gouverneurs. Entre 2000 et 2015, le Mozambique a considérablement amélioré la représentativité féminine au sein de son parlement avec une moyenne de 42% soit presque le double de la moyenne mondiale 22%. Lors de la dernière législature sur les 250 membres du Parlement 98 sont des Femmes. En effet, la parité y est en bonne voie.

Les Obstacles

Les statistiques des fonctionnaires et agents de l'État (2016-2017) sur la répartition des fonctionnaires et agents de l'État occupant des fonctions de direction et de haute direction indiquent que sur les 3465 fonctionnaires et agents de l'État, en 2017, 75% étaient des hommes, contre 2 304 (73%) en 2015 ; et 25% des femmes, contre 27% en 2015 - un recul en deux points.

Les Avancées

Le plan National pour les femmes, la Paix et la sécurité a été mis en place dans le but de l’application de certains instruments internationaux et régionaux notamment le protocole sur la défense et la sécurité de la SADEC. Ce plan s’inscrit dans la promotion des droits de la femme et des filles et leur vulnérabilité aux conflits armés et de souligner leur rôle dans la prévention et le règlement des conflits. Ce plan veille à la prise en compte du genre dans tous les domaines stratégiques et préventifs et de gestion des conflits. Il vise également à accroître le recrutement, la promotion et la rétention des femmes dans la défense, la sécurité et la justice. Création et mise en place opérationnelle d'un groupe consultatif de projet sur les femmes, la paix et la sécurité en 2017.

Les Obstacles
Les Avancées

Malgré l’avancée que représente l’adoption de la loi sur les violences domestiques, son impact sur la société mozambicaine reste sujet à caution. Une unité “violences domestiques” a bien été créée au sein du ministère de l’Intérieur mais, dotée de moyens dérisoires, elle n’est pas en mesure de mener une action efficace. La mise en place de clubs de filles un peu partout dans les écoles contribue à conscientiser davantage les filles par rapport au mariage forcé. Ces clubs les préparent à reconnaitre et combattre les formes de violence qu’elles pourraient subir. À cela s’ajoute la loi qui décriminalise l'avortement effectué dans les unités sanitaires sous certaines conditions qui est en cours de révision dans le code pénal. Sans oublier le projet de loi sur l'élimination des mariages précoces qui a été élaboré et soumis à l'approbation du Parlement.

Les Obstacles

La moitié des violences contre les femmes enregistrées sont des viols. Les abus sexuels à l’école et le harcèlement des élèves filles par les enseignants, mais aussi entre élèves eux-mêmes, connaissent une progression préoccupante. Concernant l’inceste, il constitue une circonstance aggravante du viol, mais aucune politique spécifique n’est menée par le gouvernement pour lutter contre cette forme de violence intrafamiliale. Le viol conjugal n’est toujours pas pénalisé. La violence domestique jouit d’une grande légitimité sociale qui provient d’une idéologie familiale qui donne à l’homme, le chef de famille, la prérogative de l’usage de la force dans la résolution des conflits conjugaux”.

Les Avancées

La création des tribunaux communautaires pour pallier le manque de magistrats et désengorger la justice formelle n’a pas amélioré la situation. Ces tribunaux ne comptent que 10 % de femmes et cette justice est plus proche de droit traditionnel, discriminatoire à l’égard des femmes, que du droit civil et pénal moderne. En phase de projet, « le renforcement de l’accès à la justice au Mozambique » a pour objectif d’ appuyer certaines institutions clés ainsi que des acteurs et actrices de la société civile pour mieux renforcer l’exigibilité des droits et stimuler la participation citoyenne. Il cible particulièrement les filles et les femmes. La société civile s’investit pleinement dans le plaidoyer afin d’inciter l’État à mettre en œuvre les recommandations que certaines organisations lui auraient faites. En collaboration avec l’institut d’assistance judiciaire du ministère de la Justice, avec le barreau du Mozambique et l’association Femmes, Droit et Développement, ce projet pourra profiter aux femmes victimes de violences basées sur le genre.

Les Obstacles

Les femmes mozambicaines ont difficilement accès à la justice pour faire valoir leurs droits, notamment en raison du manque d’information sur leurs droits et les lois qui les protègent, et des coûts des procédures. De plus, le manque de formation des personnels de police judiciaire ne favorise pas l’aboutissement des plaintes.

Les Avancées

Malgré l’adoption de la loi foncière en 1997 et du nouveau Code de la famille en 2004 qui prévoient explicitement l’égalité entre hommes et femmes en termes d’accès à la propriété, dans la pratique l’application de ces dispositions reste problématique. Pour mieux protéger les femmes qui évoluent dans les travaux domestiques, le Gouvernement a approuvé la loi relative à la grande partie de la main-d'œuvre féminine. Cette législation tient compte des besoins spécifiques du travail domestique, accroît sa sécurité au travail et offre davantage de possibilités pour une vie plus digne. Il est même question d’inclure davantage les femmes dans la gestion des ressources naturelles.

C’est dans ce sens que les lois sur le pétrole (21/2014) et les mines (20/2014) ont introduit des mesures institutionnelles qui reflètent l'intention du gouvernement d'assurer la réglementation et la supervision des activités d'exploitation des ressources naturelles afin de favoriser le bénéfice des nationaux. D'autre part, la législation mozambicaine prévoit l'affectation d'une partie des recettes d'exploitation (2,75%) sur la taxe à la production aux communautés respectives et les droits de remboursement dus à la réinstallation des femmes et des hommes dans l'égalité sociale.

Les Obstacles

Les principales politiques de développement connues sous le nom de stratégies de réduction de la pauvreté, ne prennent toujours pas en compte les différences de revenus et de pouvoir entre les hommes et les femmes, ce qui freine le financement de programmes visant à réduire les inégalités. Les femmes représentent la majorité de la main d’œuvre agricole. Ce domaine est l’un où les résistances à la loi sont les plus importantes, tant la pression des traditions est lourde.

Le parlement du Mozambique a, le 11 juillet 2014, approuvé un nouveau code pénal qui comprend des dispositions néfastes, ainsi que des nouvelles lois relatives aux violences sexuelles et domestiques qui reviennent sur des années de progrès. Dans un Communiqué, des détracteurs de cette nouvelle loi demandent de contacter des fonctionnaires cités dans le site précité pour leur demander d'exhorter le président à ne pas promulguer le code pénal, mais au contraire à rappeler le parlement afin de supprimer les dispositions discriminatoires et néfastes du nouveau code pénal. Très engagés dans l’amélioration de la scolarisation des filles, dans l’alphabétisation des femmes avec une parité qui est en bonne marche au parlement, les mozambicaines ont une tribune de revendication pour l’amélioration des législations non discriminatoires. Pour atteindre un certain niveau d’autonomisation économique des femmes, il faudrait déjà qu’elles soient en mesure de représenter et de défendre leurs paires dans les hautes instances, et qu’elles aient au minimum la possibilité de comprendre leurs droits.

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