Information Pays

Gabon
Drapeau:
Taux de Femmes entre 20 et 24 ans mariées avant 15 ans : 6%
Taux d'inscription net des filles à l'ecole primaire : 49%
Taux de femmes dans des positions ministérielles : 17.9%
Taux violence conjugale physique et/ou sexuelle dans 12 derniers mois : 32%
Taux de femmes de 25-54 ans participant à la force de travail : Non Disponible
Fiche Pays: Voir Fiche
Langue Officielle: Français
Monnaie:
Population: 2 000 000 hbts
Superficie: 267 667 Km2
Date d'independance:
Regime Politique:
CEDEF/CEDAW (adoptée le 18 décembre 1979 et entrée en vigueur le 3 septembre 1981) Date de signature 1980-07-17
Date de ratification 1983-01-21
PROTOCOLE A LA CEDEF (adopté le 6 octobre 1991 et entré en vigueur le 22 décembre 2002) Date de signature 2004-11-05
Date de ratification 2004-11-05
PIDESC (adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 3 janvier 1976) Date de signature 1983-01-21
Date de ratification 1983-01-21
CDE (adoptée le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990) Date de signature 1990-01-26
Date de ratification 1994-02-09
RESOLUTION 1325 ET SUIVANTES Adhésion
STATUT DE ROME (adopté à Rome le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002) Date de signature 1998-12-22
Date de ratification 2000-09-20
DECLARATION DE BEIJING ET PROGRAMME D’ACTION DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES Adhésion
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DES NATIONS UNIES (ECOSOC), Commission de la Condition de la Femme. RESOLUTION : « Mettre fin à la mutilation génitale féminine» Adhésion
PROTOCOLE DE MAPUTO Date de signature 2011-01-10
Date de ratification 2005-01-27
Adhesion
CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN ETRE DE L’ENFANT Date de signature 2007-05-18
Date de ratification 1992-02-27
Adhesion
DECLARATION DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENTS AFRICAINS SUR L’EGALITE FEMME/HOMME: Adhésion Date de signature Non
Date de ratification Non
Adhesion Oui

Depuis la 4ème Conférence mondiale sur les femmes de Beijing qui a adopté la Déclaration et le Programme d’action, le Gabon s’attèle à œuvrer considérablement pour la promotion de l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes. D’où l’adoption des textes ci-après :

L’adoption de la Loi n°87/98 du 20 juillet 1999 portant Code de la Nationalité favorisant l’acquisition réciproque de la nationalité gabonaise par l’effet du mariage et la double nationalité pour la femme gabonaise

L’adoption en février 2010 du document de la Stratégie Nationale d’Egalité et d’Équité du Genre (SNEEG)

L’instauration depuis 1998 par le Gouvernement gabonais du concours du Grand Prix du Président de la République pour la promotion des activités socio-économiques des femmes, afin d’impliquer davantage la femme dans le développement économique du pays et en vue de son autonomisation;

La création par arrêté n°00080 du 06 février 2007 d’une cellule d’écoute au sein du Ministère en charge de la Famille, qui a pour mission de recevoir, d’écouter, de conseiller et d’orienter les femmes en situation de détresse ;

L’adoption de la Loi n°0038/2008 du 29 janvier 2009 relative à la lutte et la prévention contre les mutilations génitales féminines ;

L’adoption de la Loi n°0038/2008 du 29 janvier 2009 relative à la lutte et la prévention contre les mutilations génitales féminines ;

La loi N° 09/2004 du 21 septembre 2004 relative à la prévention et à la lutte contre le trafic des enfants en République gabonaise.

Le Plan Décennal pour l’Autonomisation de la Femme Gabonaise (23 Fev.2016)

Lancement du Programme Egalité des Chances ( Fev 2016 )

Après cette ratification, le Gabon a pris un certain nombre de mesures pour concrétiser l’application de la CEDEF :

En 1990 : introduction dans la Constitution du principe de l’égalité de tous les citoyens sans distinction de sexe;

Abrogation, la même année, de l’ordonnance N°64/69 du 4 octobre 1969 interdisant l’utilisation des contraceptifs et reconnaissance du droit à la contraception par la Charte des libertés;

Élaboration de l’étude sociojuridique du Statut de la femme gabonaise qui a fait ressortir les dispositions discriminatoires à l’endroit de la femme;

Adoption de la loi N°1/2000 du 18 août 2000 définissant certaines mesures de protection sanitaire et sociale de la femme, de la mère et de l’enfant, abrogeant l’ordonnance 64/69 précitée.

La loi N° 21/63 du 31 Mai 1963 portant code pénal modifiant la loi n°19/2013 : criminalisant le viol, l’inceste et réprimant la violence en milieu familial

La loi N° 21/63 du 31 Mai 1963 portant code pénal modifiant la loi n°19/2013 : criminalisant le viol, l’inceste et réprimant la violence en milieu familial

La loi n° 10/2016, du 16 septembre 2016 portant sur la lutte contre le harcèlement en milieu professionnel.

Les Avancées

L’adoption de la Loi n°1/2000 du 18 août 2000 définissant certaines mesures sanitaire et sociale de la femme, de la mère et de l’enfant abrogeant l’ordonnance n°64/69 du 04 Octobre 1969 interdisant l’utilisation du contraceptif et reconnaissance du droit à la contraception par la Charte des libertés.

Une politique nationale de santé de la reproduction pour la période 2006-2015 a été élaborée et mise en œuvre dès 2006, suivie en 2008 d’une Stratégie Nationale pour la Réduction de la Morbidité et de la Mortalité Maternelles, Néonatales, Infanto-juvéniles et des Adolescents au Gabon (Feuille de Route pour la période 2008- 2015).

Ainsi, le Gabon s’est doté : - D’un plan stratégique de la santé des adolescents/ jeunes

D’un plan de sécurisation des produits de la santé de la reproduction

D’une stratégie pour l’élimination de la fistule obstétricale

D’un arrêté portant sur la notification obligatoire des décès maternels

On note aussi comme mesures sociales : l’octroi d’un kit de grossesse pour chaque bébé en gestation sur présentation de certificat de grossesse ; la distribution périodique des moustiquaires imprégnées, la gratuité des vaccins du Programme Elargi de Vaccination (PEV) et la mise en œuvre de la Prévention de la Transmission Mère-Enfant du VIH/SIDA, la gratuité des antirétroviraux distribués dans les Centres de Traitement Ambulatoire (CTA). Le taux de couverture pour les soins prénataux est respectivement de 95% pour la première consultation prénatale (CPN).

À cela s’ajoute la mise en place d’un fonds d’aide aux filles-mères depuis 2003 (50.000 F CFA/an pour chaque fille mère non-scolarisée et scolarisée en classe de 3ème , et 100.000 F CFA pour celles du second cycle) et la prise en charge médicale intégrale des femmes enceintes dans les structures publiques de santé.

Les mesures de protection de la maternité dans le Code du travail, le statut de la fonction publique et le statut général des fonctionnaires demeurent (interdiction de licencier une femme au motif de sa grossesse ou de son accouchement, congé de maternité de 14 semaines obligatoires avec salaire, heures d’allaitement, interdiction aux femmes des travaux inadaptés à leur santé). Toutes ces mesures sont appliquées par les employeurs au secteur privé ainsi qu’à la fonction publique.

La loi n° 10/2016, du 16 septembre 2016 portant sur la lutte contre le harcèlement en milieu professionnel a été également promulguée. Elle définit le harcèlement comme étant tout comportement répétitif ayant pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant en milieu professionnel. La même loi distingue deux formes de harcèlement, à savoir le harcèlement moral et le harcèlement sexuel. Elle prévoit aussi des sanctions en cas de harcèlement. Cette même loi contient des dispositions contre les licenciements et autres mesures discriminatoires directes ou indirectes intervenues dans le cadre du harcèlement professionnel.

Les Obstacles

Si la cohérence globale de la Feuille de Route avec les autres plans nationaux ou Internationaux n’est pas contestable, elle présente cependant des insuffisances dans sa mise en œuvre par des problèmes liés au système de santé, notamment l’insuffisance et la répartition non équilibrée du personnel qualifié, le manque de suivi des indicateurs faute de données fiables, l’insuffisance des crédits alloués par le Gouvernement et le morcellement du financement des activités par les dizaines de partenaires, répondant chacun à des logiques d’intervention, des priorités et des contraintes spécifiques. On observe également une absence de données sur le pourcentage des femmes reçues en consultation pour avortement, y compris une insuffisance des données sur le pourcentage des décès maternels dus à l’avortement, le pourcentage de nouveau-nés mis au sein en l’espace d’une heure après la naissance, le pourcentage des maternités réalisant régulièrement l’audit des décès maternels, néonataux et le pourcentage des maternités réalisant la revue des décès maternels et néonataux.

Abordant l’aspect relatif à l’accès des femmes aux soins de santé, on note parmi les problèmes récurrents le manque d’argent. Pour 70% des femmes, ce problème constitue un obstacle aux soins de santé (cf EDSG-II 2012). En effet, le paiement direct reste encore prédominant dans les dépenses de santé des ménages (44 450 788 163 F CFA, essentiellement en médicaments.

Les Avancées

La Constitution gabonaise garantit un égal accès à l’éducation pour tous les enfants des deux sexes. En effet, dès 1966, la loi N°16/66 du 10 août 1966 faisait obligation de scolariser tous les enfants âgés de 6 à 16 ans. De ce fait, le problème d’inégalité dû à l’iniquité de l’accès à la scolarité entre les garçons et les filles ne se pose pas.

L’indice de parité est quasiment de 100% au primaire et se situe à environ 110% au secondaire en faveur des filles. Toutefois, en vue d’intégrer les recommandations relatives à la petite enfance du Forum de l’Éducation pour tous de 2000 tenu à Dakar, une nouvelle loi notamment la loi n° 21/2011 du 14 février 2012 portant orientation générale de l’éducation, de la formation et de la recherche, stipule, en son article 2, que l’éducation et la formation sont obligatoires au Gabon et a ramené la scolarisation obligatoire de 3ans à 16ans pour tout jeune, gabonais ou étranger résident au Gabon.

Les Obstacles

Toutefois, les progrès de l’universalisation de l’éducation au primaire rendent encore plus sensible la faiblesse des rendements scolaires, à partir du secondaire. Les filles et les femmes payent un lourd tribut aux échecs scolaires et à l’exclusion : avec un taux d’accès à l’enseignement supérieur et à la formation professionnelle et technique qui reste bas depuis des années, les perspectives de l’autonomisation s’en trouvent compromises.

Les politiques de l’éducation doivent être renforcées en favorisant la mise en place d’un certain nombre de dispositifs visant à combler le gap de réussite des filles depuis le secondaire.

Les Avancées

Concernant ce pan, depuis l’avènement du multipartisme, le Gabon a jugé opportun de hisser la femme dans la sphère décisionnelle. A cet effet, le Président de la République Ali BONGO ONDIMBA, avant les dernières élections législatives et locales, avait formulé l’exigence ferme d’avoir un minimum de représentativité des femmes à hauteur de 30%. Au niveau des institutions de la République, la Cour Constitutionnelle, le Sénat ainsi que les Mairies de Libreville, d’Owendo, de Tchibanga, de Gamba sont dirigées par des femmes. Les femmes sollicitent, au cours de cette décennie, le relèvement des 30% de représentativité qu’on leur a concédés à 50%, afin d’avoir une parité comme ce qui se fait dans d’autres pays.

Les Obstacles

Sur 45 Maires centraux, elles sont six (6), soit une représentativité de 6%. Malgré la volonté manifestée par le pouvoir en place de promouvoir la femme sous tous les plans, celle-ci se heurte à divers obstacles. Primo une législation hybride qui reconnaît à la femme tous ses droits, mais qui, en même temps semble les lui retirer en voulant respecter certaines valeurs traditionnelles qui annihilent ces droits; secundo, on note une lenteur des mécanismes d’adoption, d’abrogation ou d’amendement de certains textes discriminatoires décriés depuis un certain temps et in fine le machisme des chefs de partis politiques qui se servent des femmes sur le terrain sans vouloir les présenter aux consultations électorales.

Les Avancées

Par ailleurs, les quotas d’accès des femmes et des jeunes aux élections politiques et ceux des femmes aux emplois supérieurs de l’Etat ont été régis par la loi n° 09/2016 du 05 septembre 2016. Le principe de quotas vise à accroître la participation directe et active des femmes et des jeunes à la vie politique et à la gestion de l’Etat. Il garantit la représentation des femmes et des jeunes au parlement, dans les conseils locaux, dans les bureaux des assemblées électives, et pour les femmes, dans les empois supérieurs de l’Etat. Cette règle s’inscrit dans le sens de la consolidation du système démocratique et de l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

La Constitution gabonaise garantit l’égalité entre tous les citoyens sans discrimination de sexe. C’est fort de cette disposition que le Gabon a ratifié certaines Conventions internationales relatives à l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes afin de promouvoir l’égalité entre les sexes. Ainsi le Gabon a jugé opportun de hisser la femme dans la sphère décisionnelle. A cet effet, le Président de la République, avant les dernières élections législatives et locales, avait formulé l’exigence ferme d’avoir un minimum de représentativité des femmes à hauteur de 30% au niveau des institutions de la République, la Cour Constitutionnelle, le Sénat ainsi que les Mairies. D’où l’adoption d’une loi portant sur un quota de 30% par le gouvernement en 2015 pour permettre à plus de femmes de figurer sur les listes électorales.

Les Obstacles

Malgré la présence régulière des femmes dans les institutions et rencontres internationales, leur nombre reste encore faible par rapport aux hommes.

Ainsi, le Gabon compte : –1 femme ambassadeur résidant auprès des Nations Unies; –2 femmes ambassadeurs non résidants et 2 femmes ambassadeurs itinérants

En outre, les femmes prennent part aux Assemblées et conférences des Nations Unies ainsi qu’à d’autres assisses tenues tant au niveau régional qu’international.

Le principal obstacle que l’on peut relever ici reste la soumission de la femme mariée à l’obtention de l’autorisation maritale.

Les Avancées
Les Obstacles
Les Avancées

L’adoption de la Loi n°0038/2008 du 29 janvier 2009 relative à la lutte et la prévention contre les mutilations génitales féminines; l’adoption par le Conseil des Ministres d’un projet de Loi modifiant certaines dispositions du code pénal, relatif aux attentats, aux mœurs, afin d’une part d’élargir le champ de répression à toutes les agressions sexuelles, particulièrement l’inceste ; d’autre part, d’inclure dans le Code pénal le délit de harcèlement sexuel.

L’article 54 du code pénal qui autorisait un homme à tuer son épouse trouvée en flagrant délit a été supprimé.

Une enquête relative aux VBG a été réalisée par UNFPA auprès de 2 500 personnes âgées de plus de 15 ans, répartie proportionnellement au poids démographique de chaque entité administrative (province, département, commune, arrondissement/canton et quartier/village) et du milieu de résidence (urbain et rural).

A l’issue de cette enquête, il ressort qu’au cours des 12 derniers mois, près de 7 personnes enquêtées sur 10 (tout sexe confondu 68,5%, soit 1711 sur 2500) ont été victimes d’au moins une forme de VBG.

En dehors des violences psychologiques et verbales avec une très faible avance des victimes de sexe masculin (51,7% contre 48,3% et 53,8% contre 46,2%), l’essentiel des victimes des autres types de violences sont de sexe féminin. Ces deux résultats peuvent traduire la réaction des femmes aux multiples violences dont elles sont victimes de la part des hommes.

En effet, près de 2 personnes sur 3 victimes des violences physiques (66,2%) sont des femmes. Cette tendance est même beaucoup plus accentuée concernant les violences économiques et sexuelles avec des femmes qui représentent plus de 9 victimes sur 10 (respectivement 92,6% et 92,4%). Concernant les violences économiques, elles pourraient s’expliquer par le fait que les femmes ressentent plus le poids de la pauvreté car gérant le foyer le plus souvent.

Il en est de même de la prévalence des VBG selon le sexe et le type de violence au cours de la vie. En effet, l’enquête nous a révélé qu’hormis les violences verbales et psychologiques qui sont majoritairement subies par les hommes avec respectivement 52% et 51,1% de victimes contre 48% et 48,9% des femmes, les autres formes de VBG ; à savoir les violences physiques, économiques et sexuelles sont le fait des femmes qui en sont majoritairement victimes.

Concernant les violences physiques, les femmes représentent 54,3% des victimes (800 sur 1263) contre 45,7% de victimes de sexe masculin. Ce résultat est conforme aux traditions en vigueur au Gabon qui, dans la plupart des cas, octroient plus de pouvoir aux hommes si bien que ces derniers en abusent parfois (y compris par la force). Autrement dit ces attitudes reflètent le système patriarcal caractéristique majeur de nos sociétés africaines.

Pour ce qui est respectivement des violences économiques et sexuelles, plus de 4 victimes sur 5 (82,3%) et près de 9 victimes sur 10 (89,8%) sont des femmes. Ces résultats reflèteraient le statut de l’homme comme principal pourvoyeur des ressources du ménage d’une part, et de chef de famille

Pour ce qui est respectivement des violences économiques et sexuelles, plus de 4 victimes sur 5 (82,3%) et près de 9 victimes sur 10 (89,8%) sont des femmes. Ces résultats reflèteraient le statut de l’homme comme principal pourvoyeur des ressources du ménage d’une part, et de chef de famille

d’autre part. Dans ce dernier cas, il estime avoir le droit d’user à sa convenance de tous les biens du ménage (y compris de sa conjointe).

Par ailleurs, l’absence de cadres adéquats de prise en charge des cas de VBG et le contexte culturel font que 58,1% des victimes de sexe masculin contre 56,6% chez les femmes ne font rien après avoir subi un cas de VBG (quel qu’en soit le type). Les raisons évoquées sont entre autres l’attachement des victimes à leurs enfants (36,8%) surtout celles de sexe féminin, l’impuissance des victimes devant les auteurs de ces violences (25,3%), le caractère jugé intime de affaires par les victimes (19,7%), à la foi en Dieu (11,3%).

D’ après l’ enquête, les causes de la survenance des VBG sont, entre autres, la hiérarchisation sociale des sexes au Gabon en "sexe fort" opposé au "sexe faible", la consommation d’alcool, la jalousie (violences physiques), la domination des hommes sur les femmes (violences sexuelles) et la précarité dans laquelle vivent certaines femmes (violences économiques); Et la réaction à l’égard des autres formes de violences dont elles sont victimes de la part de leurs auteurs (violences psychologiques).( UNFPA Gabon, Enquête Nationale sur les violences basées sur le Genre.)

La loi N° 21/63 du 31 Mai 1963 portant code pénal modifiant la loi n°19/2013 modifiant certaines dispositions de la loi CEDAW/C/GAB/CO/6/ a permis d’harmoniser la qualification de l’adultère des époux. Elle a également abouti à la criminalisation du viol, de l’inceste et à la répression de la violence en milieu familial ;

Il y’a également le cas des veuves qui sont presque spoliées après le décès de leurs maris. C’est ainsi que des organisations de la société civile se sont liguées pour défendre les droits des veuves à travers des caravanes de causerie initiée avec des communes de Libreville, Owendo et Akanda.

Placée sous le thème "Le parcours administratif du conjoint survivant", l'objectif de la caravane était d'informer et de sensibiliser les veuves sur leurs démarches et leurs droits encore parfois trop méconnus et de pouvoir échanger avec les administrations impliquées dans le processus.

Les Obstacles

La violence à l’égard des femmes est considérée comme un tabou du fait que les violences sont pour la plupart d’origine familiale. La culture veut que ces pratiques soient réglées dans le cadre familial. C’est ainsi que ces femmes subissent, en silence, plusieurs formes de violences et peuvent être sujettes à des maladies psychosomatiques aux conséquences parfois dramatiques pouvant entrainer la mort.

Par ailleurs, en dépit de l’application des dispositions contenues dans le Code pénal et relatives à la prohibition de la violence suite aux actions intentées par les victimes, ce phénomène demeure récurrent dans le pays.

Les Avancées

La création par arrêté n°00080 du 06 février 2007 d’une cellule d’écoute au sein du Ministère en charge de la Famille, qui a pour mission de recevoir, d’écouter, de conseiller et d’orienter les femmes en situation de détresse ;

La signature en avril 2012 de deux Conventions d’assistance juridique avec deux Cabinets d’avocat et d’huissiers de justice permettant aux veuves économiquement faibles de bénéficier gratuitement de l’assistance juridique de ces auxiliaires de justice.

Les Obstacles

Lors de l’examen périodique du dernier rapport, le comité de la CEDEF a demandé à l’État Gabonais de supprimer les obstacles qui subsistent et de veiller à ce que les femmes puissent accéder à des moyens de recours abordables, efficaces et rapides, notamment par le biais de campagnes de sensibilisation sur la disponibilité des voies de recours contre la discrimination et de l’octroi de l’aide judiciaire.

Les Avancées

Pour cadrer avec les recommandations du programme d’action de Beijing 1995, le Gouvernement gabonais a mis en place des mécanismes institutionnels permettant aux femmes un accès équitable aux ressources économiques au même titre que les hommes. Dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, le Gouvernement, à travers le Ministère de la Prévoyance Sociale et de la Solidarité Nationale, poursuit le programme d’appui au développement du microcrédit au Gabon développé et mis en place avec l’appui du PNUD. Entamé en 2005, pour les femmes vivant en zones rurales et péri urbaines, ce projet a permis le financement des projets de 200 associations et 36 personnes individuelles pour des montants allant de 500.000 FCFA à 2.500.000 FCFA à un taux préférentiel de 4% l’an. Il a eu un impact positif, du fait qu’il a permis l’accès des femmes aux ressources financières, l’accroissement de leurs revenus (financement des dépenses scolaires, sanitaires, constitution d’une épargne substantielle), l’auto-emploi ainsi que la création d’emploi pour les adhérentes. Il s’agit par conséquent d’une forme d’autonomisation économique pour l’ensemble des bénéficiaires.

En outre, ce projet a contribué à l’augmentation de la production agricole car les femmes rurales ont bénéficié des formations aux techniques agricoles, de transformation des produits agricoles et de gestion des microprojets.

Au Gabon, les femmes sont fortement impliquées dans la production vivrière, maraîchère, la transformation et la commercialisation des produits agricoles. Elles réinvestissent la grande part de leurs revenus pour l’alimentation, la santé de la famille et l’éducation des enfants. Les femmes rurales représentent 27,64 % de la population féminine du Gabon, leurs contributions sont cruciales pour le bien-être des familles, de leurs communautés et de leurs économies ».

Cependant, le niveau et la qualité de leur participation ne procurent pas d’avantages en termes de développement socio-économique ; car celles-ci sont confrontées au quotidien à de multiples difficultés et inégalités qui les empêchent de jouer pleinement leur rôle d’acteurs au développement et leur voix n’est que trop rarement entendue.

Conscient des efforts restants à faire pour impulser le développement social et humain au Gabon, le Chef de l’Etat a lancé le 23 Février 2016 le Programme Égalité des Chances., qui se ramène à l’inclusion de tous les citoyens qui peuvent contribuer au développement du pays. L’égalité des chances dans l’accès à la formation professionnelle, à des soins de santé de qualité, au succès fondé sur le mérite et aux talents, au travail assidu, telle est la nouvelle ambition portée par le gouvernement pour le développement social équitable et durable.

Les Obstacles

Les zones rurales manquent de structures bancaires. Les banques les plus proches se situent environ à 200km. De plus, la modicité des revenus des femmes les exclut d’office du système bancaire classique. Elles n’offrent aucune garantie pour bénéficier de crédits.

Au regard de ce qui précède, nous constatons que le Gabon a adopté des mesures allant dans le sens de la promotion de l’égalité entre les sexes et de l’autonomisation des femmes. Pourtant, des insuffisances sont à signaler quant à leur applicabilité effective. Malgré la volonté manifestée par le pouvoir en place de promouvoir la femme sous tous les plans, celle-ci se heurte à divers obstacles. Primo une législation hybride qui reconnaît à la femme tous ses droits, mais qui en même temps semble les lui retirer en voulant respecter certaines valeurs traditionnelles qui annihilent ces droits; secundo on note une lenteur des mécanismes d’adoption, d’abrogation ou d’amendement de certains textes discriminatoires décriés depuis un certain temps.

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