Information Pays

Cameroun
Drapeau:
Taux de Femmes entre 20 et 24 ans mariées avant 15 ans : 10%
Taux d'inscription net des filles à l'ecole primaire : 47%
Taux de femmes dans des positions ministérielles : 18.6%
Taux violence conjugale physique et/ou sexuelle dans 12 derniers mois : 33%
Taux de femmes de 25-54 ans participant à la force de travail : 81.1%
Fiche Pays: Voir Fiche
Langue Officielle: Français
Monnaie: Franc CFA
Population: 23 058 597 hbts
Superficie: 475 000 Km2
Date d'independance: 1960-01-01
Regime Politique:
CEDEF/CEDAW (adoptée le 18 décembre 1979 et entrée en vigueur le 3 septembre 1981) Date de signature 1984-06-06
Date de ratification 1994-08-23
PROTOCOLE A LA CEDEF (adopté le 6 octobre 1991 et entré en vigueur le 22 décembre 2002) Date de signature 2005-01-07
Date de ratification 2005-01-07
PIDESC (adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 3 janvier 1976) Date de signature 1984-06-27
Date de ratification 1984-06-27
CDE (adoptée le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990) Date de signature 1990-09-25
Date de ratification 1993-01-11
RESOLUTION 1325 ET SUIVANTES Adhésion
STATUT DE ROME (adopté à Rome le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002) Date de signature 1998-07-17
Date de ratification Non
DECLARATION DE BEIJING ET PROGRAMME D’ACTION DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES Adhésion
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DES NATIONS UNIES (ECOSOC), Commission de la Condition de la Femme. RESOLUTION : « Mettre fin à la mutilation génitale féminine» Adhésion
PROTOCOLE DE MAPUTO Date de signature 2012-09-13
Date de ratification 2006-07-25
Adhesion
CHARTE AFRICAINE DES DROITS ET DU BIEN ETRE DE L’ENFANT Date de signature 1997-09-05
Date de ratification 1992-09-19
Adhesion
DECLARATION DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENTS AFRICAINS SUR L’EGALITE FEMME/HOMME: Adhésion Date de signature Non
Date de ratification Non
Adhesion Oui
LE PROTOCOLE DE LA CEDEAO SUR LA DEMOCRATIE ET LA BONNE GOUVERNANCE Date de signature Non
Date de ratification Non
Adhesion Oui
CONVENTION DU CONSEIL DE L’EUROPE SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA VIOLENCE A L’EGARD DES FEMMES ET LA VIOLENCE DOMESTIQUE : CONVENTION D’ISTANBUL Date de signature Non
Date de ratification Non
Adhesion Oui

La Loi portant code électoral de la République du Cameroun rend obligatoire la prise en compte du genre dans la composition des listes électorales (art 246).

- La révision en cours du code pénal dont l’un des résultats concerne la pénalisation de certaines pratiques telles que les Mutilations Génitales Féminines (MGF) ;

- La Loi n?2009/004 du 14 avril 2009 portant organisation de l’assistance judiciaire a été votée. Elle permet aux femmes à faible revenu d’ester en justice à titre gratuit. En 2010, l’assistance judiciaire dans diverses matières et devant tous les degrés de juridiction a été accordée à 141 femmes contre 113 hommes ;

- Prise du Décret n°2014/266 du 22 juillet 2014 portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples portant création de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples du 10 juin 1998.

Pour la mise en œuvre des textes visant à l’égalité femmes-hommes, le pays s’est doté de plusieurs mécanismes institutionnels, parmi lesquels : - Une stratégie d’intégration du genre dans ELECAM a été adoptée,

- Un document de Politique Nationale en matière de Genre a été adopté, se substituant à la politique d’intégration des femmes au développement des années 1990 ;

-Des points focaux et des comités genre ont été mis en place dans toutes les administrations conformément aux recommandations de Beijing ;

- Le nombre de Centres de Promotion de la Femme et de la Famille est passé de quelques unités implantées dans quelques localités à une centaine de structures couvrant l’ensemble du territoire national. Il convient d’indiquer que les Centres de Promotion de la Femme sont des Unités Techniques Spécialisées d’encadrement socio professionnel et d’alphabétisation de proximité des femmes et des filles menant des activités de formation et de renforcement des capacités techniques en vue de l’insertion et/ou de la réinsertion économique des femmes et des filles, soit un taux de couverture national de 99% ;

- Des comités locaux de lutte contre les Mutilations génitales féminines ont été mis en place dans les zones foyers ;

- Un Réseau des Parlementaires pour le Genre (REPAGE) a pris corps au sein de l’Assemblée Nationale destiné à servir d’outils de contrôle ou d’audits genre des politiques publiques ;

- Le Réseau des Femmes Africaines Ministres et Parlementaires (REFAMP), branche du Cameroun s’est structuré et mène des activités sur la base d’un plan d’action découlant des orientations tant de Beijing que de la CIPD ;

- Le Projet d’appui à la femme rurale ; - Le projet de mise en place d’un dispositif d’appui aux femmes pauvres dans les centres de promotion de la femme (PDA /CPF) ;

- Le Programme d’Appui aux Femmes Impliquées dans le Commerce Informel Transfrontalier (PAFICIT) Le Programme National de Sécurité Alimentaire (PNSSA),

- L’adoption en 2003 du Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP),

- Mise en place des plates-formes entre les acteurs intervenants dans la lutte contre les VBG.

- Plan d’Action National de Promotion et de Protection des Droits de l’Homme PANPPDH (2015– 2019), adopté le 15 décembre 2015.

Les Avancées

Mise en place d’un plan stratégique national de la santé de la reproduction maternelle, néonatale et infantile ;

Exécution en cours du projet d’appui pour accélérer le progrès en santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun ;

- Gratuité des ARV aux femmes enceintes séropositives : au cours de l’année 2012, 6505 femmes enceintes VIH ont pu bénéficier d’un bilan CD4, 3514 étaient éligibles au traitement anti Rétroviral (CD4<350/mm). Au total, sur les 20807 femmes enceintes et atteintes de VIH identifiées au cours de l’année de référence, 17362 ont été mises sous un régime quelconque des ARV, ce qui représente une couverture programmatique de 83,4% ;

- Mise en place avec l’appui de l’UNICEF du projet : « mobilisations des communautés, des femmes pour la prévention de la transmission du VIH SIDA, de la mère à l’enfant par des programmes CNT/PTME » ;

Lutte contre les fistules vésico obstétricales ;

Dépistage gratuit du VIH/SIDA chez les femmes enceintes.

Adoption du plan stratégique national de lutte contre le VIH/sida et les maladies sexuellement transmissibles, pour la période 2011-2015;

Création de 10 Ecoles de Sages-femmes depuis 2012 pour combler le déficit en ressources humaines et parmi les apprenants formés, 179 ont été recrutés par l’Etat ;

Entre 2012 et 2014, les capacités en santé de reproduction de 5 846 personnels ont été renforcées;

De 2013 à 2016, 27 Pavillons Mères-Enfants ont été construits, dont 10 totalement équipés;

Programme National Multi sectoriel de Lutte contre la Mortalité Maternelle, Néonatale et Infanto-Juvénile au Cameroun (2014–2018) ;

Le Centre Hospitalier de Recherche et d’Application en Chirurgie Endoscopique et Reproduction Humaine a été inauguré en mai 2016;

S’agissant de la santé reproductive des adolescents (SRA), outre l’élaboration depuis 2013 d’un Plan stratégique National de la Santé des Adolescents et des Jeunes, 13 Cliniques des adolescents ont été ouvertes en 2016 dans les Régions de l'Est, de l'Adamaoua, de l’Extrême Nord et du Nord, et les capacités de 150 professionnels de la santé renforcées en SRA.

Les Obstacles

L’absence de crédits en est la justification. L’on y dénombre plus de 150 districts de santé, avec 130 hôpitaux de districts dont 9 privés, 192 hôpitaux dont 78 privés. 9 hôpitaux provinciaux et 8 nationaux. 412 aires de santé sur les 1388 n’ont pas de centre de santé intégré.

Sur l’ensemble des centres de santé des secteurs public et privé à but non lucratif, 83% sont du public, 17% sont privés à but non lucratif (service catholique de santé 8.8%, FEMEC 7.3%).

L’inaccessibilité géographique des centres de soins pour les populations rurales et la pauvreté sont autant d’atteintes au droit à la santé. 54% de la population habitent à moins de 5 km du centre de santé. Ce pourcentage est plus élevé dans les régions du Littoral et de l’Ouest, alors qu’il est moins élevé dans le Centre du pays.

? Le taux de prévalence du VIH est encore très élevé chez les femmes, soit 5% chez les femmes de 15-64 ans contre 2.3% chez les hommes de la même tranche d’âge2 ; 34% des femmes éprouvent des difficultés d’accès aux soins de santé surtout en milieu rural où cette proportion atteint parfois plus de 50% dans les régions de l’Est et de l’Extrême Nord. La mortalité maternelle a connu une hausse entre 2004 et 2011 passant de 634 décès pour 100000 naissances vivantes à 738 en 2011.

Les Avancées

Adoption d’une stratégie sectorielle de l’éducation ;

- Intensification de la sensibilisation et des plaidoyers ;

Parité presque atteinte pour la tranche d’âge de 6 à 11 ans (82,1% chez les filles, 83,0% chez les garçons sauf dans les zones d’éducation prioritaires (ZEP) ;

De 2001 à 2010, l’indice de parité filles/garçons dans l’enseignement primaire a sensiblement progressé dans l’ensemble. Il est passé de 94 filles scolarisées pour 100 garçons en 2001 à 99 filles pour 100 garçons en 2010. Cette progression s’observe plus en milieu rural où l’on enregistre une hausse de sept points contre une baisse d’un point en milieu urbain ;

Formation de 103 350 femmes aux TIC à l’IAI ;

Suppression des frais exigibles dans l’enseignement primaire ;

Augmentation du budget du secteur de l’éducation ;

Accès des ménages aux manuels scolaires essentiels ;

- Création de nouvelles écoles ;

Dans l’enseignement supérieur, le taux de fréquentation des filles croît de 85 points depuis 2005. Dans certaines filières, notamment la médecine, on assiste même à une inversion de tendance telle que le pourcentage des filles est plus élevé que celui des garçons. C’est le même cas dans la diplomatie. Sur 16 candidats admis au concours d’entrée à l’IRIC, session 2013, 12 sont des filles.

Le Document de Stratégie du Secteur de l’Education et de la Formation (2013–2020) a été adopté en 2013. Il s’articule autour de 3 axes que sont l’accès et l’équité, la qualité et la pertinence, la gestion et la gouvernance ;

- La scolarisation de la jeune fille a été promue à travers des campagnes de sensibilisation et des mesures incitatives, par l’octroi de bourses et de kits pédagogiques aux filles, et la distribution de rations sèches et l’ouverture des cantines dans les Zones d’Education Prioritaire, la construction de latrines séparées, la lutte contre la violence basée sur le genre en milieu scolaire et les mariages précoces ou forcés ;

De 2013 à 2017, 22 Centres de Promotion de la Femme et de la Famille et Centres de Technologie Appropriés (Rec. 136) ont été construits ou réhabilités, permettant à environ 60 000 personnes dont une majorité de femmes d’acquérir des compétences dans les domaines de l’hôtellerie et restauration, coiffure, esthétique et TIC.

Par ailleurs, plus de 120 000 femmes ont été, dans une première phase, avec l’appui des instituts privés, formées à l’utilisation des TIC.

Les Obstacles

L’absence d'une perception favorable de l'école moderne par les parents,

- Le mariage et les grossesses précoces, la pauvreté des familles qui sont obligées d'opérer des choix sur l'enfant à envoyer à l'école (choix pour la plupart favorables aux garçons), sont les principaux obstacles à l’éducation des filles;

- Le taux élevé de déperdition scolaire chez les filles 53% pour les filles contre 65% pour les garçons.

- Les pratiques culturelles néfastes : mutilations génitales féminines, mariage précoces, discriminations sexistes, etc.

Les Avancées

Les femmes Camerounaises, de cultures, de conditions et d’horizons différents sous la houlette du Dr Edith MONGUE DIN, ont mis en place en février 2012 une Plateforme pour l’institutionnalisation de la parité au Cameroun. « Ensemble pour la parité »

? Pour lutter contre la discrimination à l’égard des femmes et promouvoir l’égalité des sexes, le Document de Politique Nationale Genre (PNG) a été adopté en 2014, suivi en 2016 du Plan d’Action multisectoriel pour sa mise en œuvre ;

Pour susciter l’appropriation institutionnelle du Genre, 12 Comités Genre ont été mis en place dans certaines Administrations Publiques

Les Obstacles

Le taux élevé de déperdition scolaire est un obstacle majeur à côté des mariages précoces et autres violences basées sur le genre

Les Avancées

La loi portant code électoral de la République du Cameroun rend obligatoire la prise en compte du genre dans la composition des listes électorales (art 246). En application de cette loi, bien des listes électorales à la faveur du double scrutin Législative et Municipale du 30 juin ont été rejetées. Cette loi résout un vide juridique suranné qui défavorisait les femmes dans la compétition politique et crée un cadre juridique fixant les conditions d’un vote équitable du point de vue du genre. Ces deux mesures ont permis une nette amélioration des effectifs féminins au sein de la représentation nationale permettant au Cameroun de passer de 25 députés (13,8%) de représentation féminine à 56 femmes députés (3,11%), ce qui situe le Cameroun au-delà de la norme de 30% fixée par la Conférence de Beijing ;

- L’entrée des femmes dans le commandement territorial (06 Sous-préfets, 01 Préfet, 01 Secrétaire général de Région) ;

- Le Sénat Camerounais compte 21 femmes. C’est un fait marquant, même si ce score mérite d’être amélioré;

- Au niveau des communes, 6,7% des maires sont des femmes et 20% sont des maires adjointes.

- Inscription du genre dans la loi électorale ;

- Accession des femmes aux postes de prise de décisions ;

- Participation des femmes à l’exercice du pouvoir législatif ;

- Édition d’un manuel de formation politique des femmes ;

- Plaidoyers et sensibilisation ;

- Création d’un Réseau des Femmes Ministres et Parlementaires (RFAMP/CAM) ;

- Adoption d’une Politique Nationale Genre (PNG) ;

- Adoption d’un plan d’action multisectoriel de la PNG ;

- Mise en place de 89 CPF, de PFG, de Comités genre, d’un Réseau des Femmes Parlementaires sur le Genre (REPAGE) ;

- Transmission de la CEDEF à toutes les administrations ;

- Adoption de la loi no 2012/001 du 19 avril 2012, qui fait obligation aux partis politiques de tenir compte de la nécessité d’assurer un équilibre entre les sexes lors de l’établissement de leurs listes de candidats aux élections ;

Adoption en juin 2012 du Plan stratégique genre et élections, la création du Réseau des parlementaires pour la promotion du genre, l’augmentation de la proportion de femmes parmi les membres de l’Assemblée nationale ;

- Document de stratégie 2020 pour la croissance et l’emploi, qui fixe pour objectif de porter à 30 % la proportion de femmes dans la fonction publique ;

Les Obstacles

Après les élections municipales de 2007, l’on note qu’il y a plus de femmes adjointes au maire que de femmes maires. En effet, dans l’ensemble, on enregistre 6,7% de maires pour 20% d’adjoints au maire de sexe féminin.

? Les femmes sont quasiment absentes dans les fonctions de commandement. De 2003 à 2007, l’on n’a pas enregistré de femme gouverneur ou préfet. Cependant, en 2006, deux femmes sont nommées sous-préfet, mais ce nombre ne représente que 0,7% de l’ensemble des postes de sous-préfet.

? Elles participent à l’action gouvernementale au travers des postes tels que ministre, secrétaire d’État ou encore ministre délégué. Toutefois, aucune femme n’a encore occupé les postes de premier ministre, vice premier ministre ou de Ministre d’État.

? Services de soins et travaux domestiques non rémunérés;

? Conciliation difficile entre vie professionnelle et vie de famille (par ex. : congé de maternité ou congé parental rémunéré, services de soins);

? Protection sociale non encore sensible à l’égalité des sexes (p. ex. : couverture maladie universelle, transferts monétaires, allocations de retraite).

Les Avancées

Les familles réfugiées issues des pays en conflits bénéficient des conditions d’accueil appropriées, en collaboration avec le Haut-commissariat des Réfugiés (HCR).

- Des femmes sont nommées à des postes stratégiques au sein des forces armées et de police (colonels, commissaires divisionnaires, commissaires principaux etc.) quand bien même l’intégration du genre dans les Forces de défense et de sécurité n’est pas totalement acquise.

Les Obstacles

Il existe des obstacles liés à la culture de la » masculinisation » de l’armée.

Les Avancées

Sensibilisation de plus de 3 millions de personnes entre 2012 et 2013 ;

- Élaboration d’un plan stratégique ;

- Lancement de la Campagne Nationale de lutte contre les violences faites aux femmes, initiée en 2008 par le Secrétaire Général des Nations Unies et placée sous le très Haut Patronage du Chef de l’État, représenté par le Ministre d’État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux;

- Organisation en cours d’une enquête nationale sur les violences faites aux femmes, intégrant des variables relatives aux mariages précoces et forcés ;

- Signature des plateformes avec les organisations de la société civile ;

- Création des assistantes judiciaires et étude en cours pour la mise en place d’un centre d’accueil ;

- Mise en place de centres d’écoutes,

- Révision en cours du code pénal.

- La révision du Code Pénal (CP) en 2016 a permis d’élargir la gamme des infractions visant à lutter contre les violences faites aux femmes. Ainsi, les mutilations génitales féminines (MGF), l’atteinte à la croissance d’un organe (incluant le repassage des seins sous cette qualification), le harcèlement sexuel, l’expulsion du domicile conjugal sont désormais sanctionnés.

Le mariage entre l’auteur d’un viol ou d’un enlèvement et sa victime n’exempte plus celui-ci de poursuites pénales;

- 18 centres d’accueil, d’écoute et de prise en charge des victimes de violences faites aux femmes sont créés (Call Center);

- Mise en place de Cellules de prise en charge des femmes victimes de violence créées au sein des unités de police dans les zones humanitaires. Elles sont situées dans les Régions de l’Est, de l’Adamaoua et de l’Extrême Nord (gender desks).

Les Obstacles

Les violences envers les femmes et les filles sévissent particulièrement au sein de la famille. Le viol conjugal ne constitue pas une infraction pénale. Outre le manque de centres d’accueil et d’aide juridique, les femmes victimes souffrent de la culture du silence et de l’impunité ainsi que de l’acceptation sociale des violences à leur égard. Favorisées par le déficit législatif camerounais en matière de criminalisation des pratiques traditionnelles néfastes, les mutilations génitales féminines (MGF) et le repassage des seins persistent toujours dans certaines parties de l’Extrême-Nord et du Sud-ouest du pays: il est estimé qu’environ 20% des femmes en sont victimes. Malgré l’adoption par le Cameroun de la loi n° 2005/015 de décembre 2005 relative à la traite et au trafic des enfants et à l’esclavage ainsi que la ratification de la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée et de ses deux Protocoles facultatifs, l’exploitation et la prostitution des filles et des femmes continuent de se développer, souvent par nécessité “vivrière”. La non-vulgarisation des textes de lois inhérents au genre, l’insuffisante harmonisation de la législation interne avec les instruments juridiques internationaux spécifiques à la protection des droits de la femme, l’application mitigée des dispositions légales et réglementaires en vigueur, la coexistence du droit écrit et de la coutume, la réticence de certains acteurs judiciaires à appliquer les textes constituent également des obstacles.

Les Avancées
Les Obstacles
Les Avancées

La conduite sur le territoire national d’un vaste programme d’appui aux femmes pauvres ayant bénéficié des formations au sein des CPF, dans le cadre duquel des crédits de

l’ordre de 800 Millions de FCFA ont été directement mis à la disposition des femmes et permis le développement de 5000 micro- projets productifs en faveur des femmes ;

- Le renforcement des capacités techniques des femmes en vue d'accroître le rendement de leurs activités productrices. Ainsi, en 2012,

? 03 Collèges d’Agriculteurs (CRA) ont formé 250 personnes dont 106 femmes ;

? 09 Écoles Techniques d’Agricultures (ETA) ont formé 312 personnes dont 102 femmes ;

? 02 Écoles de Formations de Spécialistes en Coopération ont formé 28 personnes dont 18 femmes ;

? 03 Écoles de formation de Spécialistes en Développement Communautaire ont formé 74 personnes dont 39 femmes.

- Les Centres Nationaux de Formations Zootechniques et Vétérinaires ont formé 7488 personnes dont 3491 femmes;

- Les Sections Artisanales Rurales/Sections Ménagères comme Centres de Formations aux Métiers Techniques à l’Économie Sociale et Familiale ont accueilli 2 269 apprenants entre 2009 et 2010, soit 8 984 filles ;

- L’organisation en GIC des filles libres (prostituées) en vue de l’amélioration de leur situation économique. Plusieurs GIC ont vu le jour dans ce contexte, permettant à cette catégorie sociale de sortir de la pauvreté, et de gagner dignement leur vie. Certaines filles libres reconverties ont d’ailleurs intégré les effectifs de la Fonction Publique ;

- En ce qui concerne l’autonomisation économique des femmes, une étude sur l’état des lieux de l'entrepreneuriat féminin a été conduite en 2016, en prélude à l’élaboration de la Politique Nationale de Développement de l'entrepreneuriat féminin ;

- Un Programme d’appui à la promotion de l'entrepreneuriat féminin a été mis sur pied par le Gouvernement avec l’appui de la Banque de Développement des Etats de l’Afrique Centrale pour un montant de 7.000.000.000 FCFA destiné au financement des projets économiques des femmes, avec un volet formation des formateurs et suivi des promotrices.

Les Obstacles

En milieu rural, l’incidence de la pauvreté qui correspond à la proportion de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté est de 52,3% en 2001, et de 52,3% en 2007 chez les femmes, contre 54,9% en 2001, et 66,7% en 2007.

- Sur le plan agricole, les femmes ont un difficile accès aux bonnes terres cultivables, souvent même dépossédées des terres et des biens de leur conjoint. Si elles doivent le plus souvent travailler dans les parcelles de leur époux. Aussi, l’accès aux ressources de production leur permettant de s’épanouir sur le plan socio économique est très limité.

- Dans l’ensemble, les employés hommes sont majoritaires quel que soit le type d’entreprises et le statut dans l’emploi. Parmi les employés permanents, la proportion la plus élevée de femmes est observée dans les petites entreprises tandis que les grandes entreprises sont celles où il y a la plus faible proportion de femmes. Par secteur d’activité, les femmes sont majoritaires dans le secteur tertiaire (services et commerce) contrairement aux secteurs secondaire et primaire. La problématique liée à l’alphabétisation et à la formation formelle des femmes ; la connaissance et l’accés au financement constitue des exemples pertinents. Les femmes sont les plus touchées par la pauvreté : 52% des membres des ménages pauvres sont des femmes, la moitié ayant moins de 15 ans. D’après le classement PNUD sur l’indice d’inégalité de genre (IIG), le Cameroun occupe en 2013 le 138ème rang sur 187 pays. En général, les femmes sont peu représentées dans les professions libérales notamment dans les métiers d’avocat, d’huissier, de médecin ou d’expert-comptable.

Les dispositions législatives du Cameroun restent profondément marquées par les discriminations à l’égard des femmes en dépit des observations et recommandations émises par le Comité CEDAW en juin 2000 puis en février 2009. Par ailleurs, le droit coutumier, comportant également de nombreuses dispositions discriminatoires, s’applique aux côtés de la loi écrite, créant de nombreuses contradictions et incohérences. En effet, le poids des coutumes et des traditions au Cameroun pèse en règle générale contre le poids des lois écrites. Les tribunaux coutumiers restent très présents dans les zones rurales dans le règlement des litiges fonciers et domestiques, creusant les discriminations et s’imposant face à la méconnaissance du droit civil national. Bien que le cadre normatif qui concourt à la promotion et à la protection des droits de la femme contienne de nombreux instruments juridiques internationaux, régionaux et nationaux pertinents, il ne garantit pas pour autant l’exercice et la jouissance par la femme de l’ensemble des droits qui lui sont ainsi reconnus. Les projets de lois initiés depuis plusieurs années dont l’un relatif aux violences à l’égard des femmes et l’autre portant Code des Personnes et de la Famille ne sont pas encore adoptés.

Partager :
Facebooktwitterlinkedinmail

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d'intérêts. En savoir plus...

The cookie settings on this website are set to "allow cookies" to give you the best browsing experience possible. If you continue to use this website without changing your cookie settings or you click "Accept" below then you are consenting to this.

Close