Information Pays

Langue Officielle:	Espagnol
Monnaie:	peso argentin
Population:	44 495 000 hbts
Superficie:	0 Km2
Date d'independance:	1816-05-09
Regime Politique:

CEDEF/CEDAW (adoptée le 18 décembre 1979 et entrée en vigueur le 3 septembre 1981)	Date de signature	2020-02-04
	Date de ratification	1985-07-15
PROTOCOLE A LA CEDEF (adopté le 6 octobre 1991 et entré en vigueur le 22 décembre 2002)	Date de signature	Non
	Date de ratification	2007-03-20
PIDESC (adopté le 16 décembre 1966 et entré en vigueur le 3 janvier 1976)	Date de signature	1968-02-19
	Date de ratification	1986-08-08
CDE (adoptée le 20 novembre 1989 et entrée en vigueur le 2 septembre 1990)	Date de signature	2002-04-01
	Date de ratification	2003-09-25
RESOLUTION 1325 ET SUIVANTES	Adhésion
STATUT DE ROME (adopté à Rome le 17 juillet 1998 et entré en vigueur le 1er juillet 2002)	Date de signature	1999-01-08
	Date de ratification	2001-02-08
DECLARATION DE BEIJING ET PROGRAMME D’ACTION DE LA QUATRIEME CONFERENCE MONDIALE SUR LES FEMMES	Adhésion
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DES NATIONS UNIES (ECOSOC), Commission de la Condition de la Femme. RESOLUTION : « Mettre fin à la mutilation génitale féminine»	Adhésion

CONVENTION EUROPÉENNE SUR L’EXERCICE DES DROITS DES ENFANTS	Date de signature	1990-12-04
	Date de ratification	1990-06-29
	Adhesion

L’agence publique pour la protection des droits de l’enfant. L’indicateur « Institutions Sociales et Égalité femme-homme » (SIGI) mesure la discrimination de genre dans les normes sociales, les pratiques et les lois formelles et informelles de 160 pays. Le SIGI inclut des fiches pays, un classement des pays et une base de données ; il sert d’outil à la fois pour la recherche, les politiques publiques et les plaidoyers menés par la communauté de développement et les responsables politiques. Le SIGI inclut cinq dimensions des institutions sociales discriminatoires et couvre les domaines socioéconomiques qui affectent le plus la vie des femmes : les discriminations au sein du code de la famille, les atteintes à l’intégrité physique, la préférence pour les garçons, l’accès restreint aux ressources et aux biens et les atteintes aux libertés civiles. Les variables du SIGI mesurent les institutions sociales discriminatoires telles que les inégalités en termes de droits à l’héritage, le mariage précoce, la violence contre les femmes et les droits inégalitaires à la terre et aux biens autres que la terre. Dans l’édition 2014 du SIGI, l’Argentine obtenait un score de 0.0107, correspondant à un niveau très bas en termes de discriminations sociales et institutionnelles à l’encontre des femmes. L’Argentine présentait un niveau très bas de discrimination en matière d’intégrité physique, de préférence pour les garçons et de libertés civiles et un niveau bas en termes d’accès aux ressources et aux biens et en matière de code de la famille. Pour lire le profil pays complet et accéder aux données (en anglais).

L’agence publique pour la protection des droits de l’enfant. L’indicateur « Institutions Sociales et Égalité femme-homme » (SIGI) mesure la discrimination de genre dans les normes sociales, les pratiques et les lois formelles et informelles de 160 pays. Le SIGI inclut des fiches pays, un classement des pays et une base de données ; il sert d’outil à la fois pour la recherche, les politiques publiques et les plaidoyers menés par la communauté de développement et les responsables politiques. Le SIGI inclut cinq dimensions des institutions sociales discriminatoires et couvre les domaines socioéconomiques qui affectent le plus la vie des femmes : les discriminations au sein du code de la famille, les atteintes à l’intégrité physique, la préférence pour les garçons, l’accès restreint aux ressources et aux biens et les atteintes aux libertés civiles. Les variables du SIGI mesurent les institutions sociales discriminatoires telles que les inégalités en termes de droits à l’héritage, le mariage précoce, la violence contre les femmes et les droits inégalitaires à la terre et aux biens autres que la terre. Dans l’édition 2014 du SIGI, l’Argentine obtenait un score de 0.0107, correspondant à un niveau très bas en termes de discriminations sociales et institutionnelles à l’encontre des femmes. L’Argentine présentait un niveau très bas de discrimination en matière d’intégrité physique, de préférence pour les garçons et de libertés civiles et un niveau bas en termes d’accès aux ressources et aux biens et en matière de code de la famille. Pour lire le profil pays complet et accéder aux données (en anglais). http://www.genderindex.org/country/argentina

Les Avancées

Une des premières causes de la mortalité maternelle est due aux avortements clandestins, a reconnu la délégation. L'avortement n'étant pas légal, sauf exceptions, il est difficile de fournir des chiffres sur le nombre d'interruptions volontaires de grossesse légales, a-t-elle expliqué. La pratique de l'avortement est légale s'il s'agit d'éviter la mise en danger de la santé de la mère et si ce danger ne peut être prévenu par un autre moyen ; elle est également légale si la grossesse résulte d'un viol ou d'un « attentat à la pudeur » commis sur une femme handicapée mentale. Dans ces cas, l'accord du représentant légal est obligatoire pour la réalisation de l'intervention. Toutefois, les médecins n'ont pas à demander une autorisation judiciaire pour procéder à ce type d'avortement, la déclaration sous serment de la victime ou de son représentant légal étant considérée comme suffisante, a précisé la délégation

Les grossesses précoces font l'objet d'un travail d'enquête avec l'aide du Fonds des Nations Unies pour l'enfance et du Fonds des Nations Unies pour la population. Des actions de sensibilisation sont en outre menées sur cette question dans les écoles, en complément des programmes d'éducation sexuelle ; ces actions ne se font pas dans les salles de classe, mais de manière individuelle avec les élèves.

• La loi réglementant les médias audiovisuels a été adoptée en février dernier afin de réglementer ce secteur et de favoriser la liberté d'expression.

• En 2015, 480 décès maternels ont été recensés soit un taux de mortalité maternelle de 69 morts pour 100.000 naissances.

• En 2015, le nombre de grossesses d’adolescentes a atteint 54 pour 1000 adolescentes (âgées de 15 à 19 ans).

• Il n’y a pas de données récentes sur le nombre de femmes n’ayant pu accéder à la planification familiale lorsqu’elles le désiraient.

Les Obstacles

Des milliers de femmes et de jeunes filles en Argentine souffrent inutilement chaque année à cause de négligences ou d'abus dans la délivrance des soins de santé reproductive, affirme Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Le rapport de 53 pages, « Illusions of Care: Lack of Accountability for Reproductive Rights in Argentina » (« Soins illusoires : manque de respect des droits reproductifs en Argentine »), analyse les nombreux obstacles qui empêchent les femmes et les filles d'accéder aux services de santé de la reproduction auxquels elles ont droit, tels que la contraception, les procédures de stérilisation volontaire, et l'avortement après un viol. Parmi les freins les plus courants à l'accès aux soins figurent les délais très longs pour bénéficier de ces services, le renvoi injustifié vers d'autres cliniques, la demande - illégale - de l'autorisation du conjoint, les obstacles financiers, et dans certains cas un refus pur et simple de soins.

Conséquence immédiate de ces freins, les femmes et les jeunes filles d'Argentine ne sont souvent pas en mesure de faire des choix indépendants pour leur santé, et beaucoup se retrouvent confrontées à des grossesses non désirées ou à risque. Quarante pour cent des grossesses en Argentine se terminent par un avortement, souvent dans des conditions dangereuses. Les avortements dangereux sont la principale cause de mortalité maternelle dans le pays depuis des décennies.

Le rapport identifie le manque de supervision et de responsabilisation dans la mise en œuvre des lois et politiques existantes comme le principal problème à la source du déni persistant de soins adaptés. Les médecins et les autres membres du personnel médical qui refusent aux femmes les services auxquels elles ont droit, ou fixent des conditions arbitraires pour bénéficier de ces services, font rarement - voire jamais - l'objet d'une enquête ou d'une condamnation. Le rapport de Human Rights Watch critique également les politiques relatives à la santé reproductive de l'Argentine, notamment le fait qu'elles ignorent des publics clés comme les femmes et les jeunes filles en situation de handicap. En ratifiant récemment la Convention relative aux droits des personnes handicapées, l'Argentine a endossé des obligations internationales spécifiques dans ce domaine, qui ne sont actuellement pas remplies, selon Human Rights Watch.

Les Avancées

Des réformes très complètes ont été menées à bien, et ont abouti à des réalisations dans le domaine de l’éducation. Elles prennent en compte les questions liées à l’égalité des sexes, par exemple dans la formation des enseignants et la révision des programmes et des manuels scolaires (par exemple l’incorporation dans le programme des écoles secondaires de modules de sensibilisation sur le danger de la traite). L’obligation scolaire imposée jusqu’en neuvième année.

• En 2016, le ratio de la scolarisation dans l’enseignement primaire des femmes par rapport à celle des hommes était de 99%. • Il n’y a pas de données récentes sur les taux d’inscription à l’école primaire. • En 2014, le ratio de la scolarisation secondaire des femmes par rapport à celle des hommes était de 107%. • En 2012, 92% des filles étaient inscrites dans le secondaire contre 86% des garçons. • En 2010, 98% des femmes âgées de plus de 15 ans étaient alphabétisées contre 98% d’hommes. • En 2010, les femmes et les hommes étaient en moyenne scolarisés pendant 10 ans

Des programmes de bourse ont été mis en place en faveur des étudiants autochtones, afin de remédier à leur faible présence dans l'enseignement supérieur, a par ailleurs fait valoir la délégation. Le Gouvernement argentin est conscient du fait qu'il s'agit d'un défi, d'autant qu'à ce stade les bourses bénéficient plus souvent aux jeunes hommes qu'aux jeunes filles autochtones. L'analphabétisme affecte 3,7% de la population autochtone âgée de plus de dix ans (4,2% pour les femmes), a précisé la délégation. Près d'un million d'Argentins ayant participé au recensement, soit 2,4 % du total de la population, se définissent en tant qu'autochtones, trois peuples (Mapuche, Tobas et Guarani) représentant près de la moitié des populations autochtones, a ensuite indiqué la délégation. En outre, 62.000 foyers déclarent qu'un membre de leur famille s’identifie comme personne d'ascendance africaine, a-t-elle ajouté. Le Conseil national des femmes dispose d'un programme sur la participation des femmes autochtones, a ensuite fait valoir la délégation.

Les Obstacles

Malgré l’obligation scolaire imposée, le comité PIDESC énonce que seul l’enseignement primaire est gratuit et les coûts de l’éducation compromettent la capacité des parents d’envoyer leurs enfants, spécialement les filles, à l’école.

Les Avancées

Les femmes sont désormais de plus en plus présentes dans les postes à hautes responsabilités et les hommes ont pris l’habitude de les voir actives, en dehors d’un cercle familial. L´exemple frappant se trouve dans le paysage politique argentin, lors des mandats de 2007 à 2015, l´argentine Cristina Kirchner était à la présidence du gouvernement. De plus la loi de 1991 adopte l´obligation de quota, établissant une présence féminine d’au moins 30% dans les assemblées. L’Argentine, État faisant partie de la Convention sur l´élimination de toutes formes de discrimination à l´égard des femmes depuis 1985, a présenté un rapport complémentaire sur les mesures prises pour pallier les conséquences de la crise de 1999 sur la population féminine, que ce soit en termes d’emploi, de santé, d’éducation ou de violence. Mais ce rapport perd de son efficacité lorsque l´on sait que les femmes ne sont pas associées à l’élaboration des politiques nationales.

D’une population de 41 millions d’habitants, l’Argentine est actuellement dirigée par une femme et son système de quota a fait que des ministères jadis réservés aux hommes, comme ceux de la défense, de l’industrie et des affaires sociales, sont désormais dirigés par des femmes, tout comme la Banque centrale, tandis que la Cour suprême compte deux femmes. Aujourd’hui, indique le sixième rapport périodique du pays, 40% des députés et 39% des sénateurs sont des femmes, ouvrant ainsi la voie à l’adoption de lois plus sensibles à la perspective sexospécifique, entre autres sur la santé reproductive, l’éducation sexuelle, la traite ou encore la violence faite aux femmes. Dans leurs échanges avec une délégation argentine forte d’une quinzaine de hauts fonctionnaires et spécialistes des différents ministères concernés, les 23 experts du Comité ont néanmoins regretté le manque d’informations sur l’application de la CEDAW au niveau provincial et sur la coordination avec le Gouvernement central. L’un des experts a dit avoir relevé de « nettes différences », d’une province à l’autre. D’autres experts se sont surtout renseignés sur les mécanismes d’évaluation de l’impact des politiques adoptées ou sur le rôle de la société civile. De nombreuses questions ont été posées sur la situation des femmes autochtones et rurales qui constituent pourtant un pourcentage significatif de la population.

Les Obstacles

L'obligation de parité hommes-femmes ne concerne pour le moment que les partis politiques, qui peuvent être condamnés à des amendes en cas de non-respect. Cette sanction est toutefois contournée : d'une part, si les partis ont établi des listes de candidats comptant 30% de femmes, au bout du compte, cela ne permet naturellement pas d'avoir un tel pourcentage d'élues. D'autre part, les partis s'organisent pour payer les amendes auxquelles ils sont condamnés. Pour ce qui regarde le salaire, on estime que l'écart est d'environ 17% et les syndicats n'apparaissant guère sensibles au problème. Quant à la parité homme/femme, il y’a bien des gens pour regretter que les candidats ne soient pas choisis uniquement sur leurs capacités, mais ils sont minoritaires. En Argentine, une majorité des habitants pense que les femmes ont renouvelé la vie politique, car elles sont plus engagées, plus authentiques et moins corrompues.

Les Avancées

L’Argentine s’engage à faire aboutir ses programmes et politiques d’inclusion sociale. S’appuyant sur sa législation de défense de l’égalité des sexes, elle protégera les femmes et intensifiera son action pour intégrer un plus grand nombre de femmes dans les processus de décision politique. L’Argentine cherchera à rompre les barrières culturelles qui relèguent les femmes dans des rôles inférieurs, et visera à autonomiser les femmes non seulement au titre des obligations qui lui incombent en vertu des conventions et de traités internationaux dont elle est signataire, mais aussi à partir de la profonde conviction que le moment est venu de mettre fin aux abus et aux préjugés. L’Argentine entend également faire le nécessaire pour que son niveau actuellement élevé d’égalité soit étendu en direction de jeunes et d’autres secteurs de la société. Prenant la parole devant la réunion des leaders mondiaux le 27 septembre 2015, la présidente Cristina Fernández a déclaré : « Nous devons abattre les barrières culturelles qui ont conduit à considérer les femmes comme des êtres inférieurs. Les politiques doivent viser à transformer les cultures ». Un an après la Réunion des dirigeantes et dirigeants internationaux sur l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes, l’Argentine a lancé un plan d’action national 2017-2019 pour prévenir et mettre fin à la violence à l’égard des femmes. L’Argentine a aussi créé un registre des féminicides et mis sur pied le Conseil fédéral pour la lutte contre la traite et l’exploitation et pour la protection et l’aide aux victimes.

L’Argentine projette également d’ouvrir un bureau d’ONU Femmes dans le pays et s’est jointe à la campagne GQUAL pour apporter son soutien à la parité au sein des tribunaux et des organismes internationaux. En outre, l’Argentine a approuvé et mis en œuvre le Plan d’action national de la République argentine pour l’application de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations Unies et a pris des mesures pour accroître la participation des femmes à la vie politique. Le pourcentage de femmes parlementaires est passé de 8,7 à 37,4 % en Argentine. En Argentine, les femmes sont déjà bien représentées au Parlement. En effet, 38 % des députés et 42 % des sénateurs sont de sexe féminin, ce qui place le pays au premier rang des Amériques concernant la représentation féminine aux assemblées, et à la cinquième ou sixième place dans le monde. Pour cause, une loi de 1991 oblige les partis à inclure au moins 30 % de femmes dans les listes qu’ils présentent. Et cette obligation n’est pas simplement d'ordre symbolique : si la tête de liste est un homme, le numéro deux doit être une femme, et ainsi de suite.

Beaucoup de parlementaires de sexe féminin se distinguent ainsi par leur activité législative avant de postuler pour des postes exécutifs élus, comme l’ancienne présidente Cristina Kirchner, qui avait été une brillante sénatrice, ou l’actuelle gouverneure de la province de Buenos Aires, María Eugenia Vidal. Cette nouvelle loi de parité n’est donc pas une révolution, mais plutôt une nouvelle avancée. Selon le texte, qui a été adopté dans la province de Buenos Aires, une liste qui ne se conforme pas au principe un homme/une femme, ou une femme/un homme, ne sera agréée.

Les Obstacles

Présentant ce rapport, Mme LIDIA MONDELO, Présidente du Conseil national des femmes de l’Argentine, a indiqué que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW), qui a rang constitutionnel en Argentine, ainsi que son Protocole facultatif ratifié en 2006, permettent de faire avancer les droits de l’homme et en particulier ceux des femmes. Comme l’Argentine subit actuellement une crise qui a de graves conséquences sociales, économiques et politiques, a-t-elle rappelé, il a fallu, pour y faire face, reformuler le rôle de l’État afin d’assurer avant tout le respect des droits de l’homme. Au cours de la période 2004-2007, la pauvreté a diminué de 34%, a-t-elle ajouté, signalant aussi une croissance économique soutenue et les efforts accomplis pour arriver à une répartition équitable des revenus. Le taux de chômage est ainsi passé de 22% en 2002 à 9% en 2010, s’est prévalue Mme Mondelo.

Les Avancées

Les Obstacles

Les Avancées

La question de l’avortement divise en Argentine, pays fortement influencé par l’Église catholique. En 2018, un texte légalisant l’avortement avait été adopté par les députés argentins, avant d’être rejeté par les sénateurs. Les violences sexistes demeurent l’un des principaux problèmes de développement dans la région. Dans 12 pays d’Amérique latine et des Caraïbes, entre 17 et 53 % des femmes interrogées ont signalé avoir subi des violences physiques ou sexuelles de la part d’un partenaire intime. Dans 7 de ces pays, plus d’une femme sur quatre a fait part de telles violences. Les violences sexistes ne sont pas seulement une violation des droits de l’homme, elles rendent aussi les femmes et les filles plus vulnérables à l’infection à VIH.

Mme Oraa s’est d’abord rendue à Merlo, où la prévalence du VIH est la plus élevée d’Argentine. Là-bas, elle a pu constater comment l’ONU SIDA et ONU Femmes participent aux projets locaux qui intègrent des programmes de lutte contre les violences à l’égard des femmes, défendent l’égalité entre les sexes et ouvrent l’accès aux services de prévention du VIH, des aspects qui sont tous inextricablement liés.

• Introduction dans le Code pénal de décembre 1996 l’incrimination de violence au foyer et de viol conjugal. Des organisations de femmes mènent depuis 1996 un combat contre les violences faites aux femmes. Elles ont mis en place des programmes de sensibilisation, formé des fonctionnaires de l’État et recueilli des informations sur les violences familiales. Elles ont également créé des services d’écoute téléphonique, des centres d’aide, des foyers et dispensent gratuitement des conseils en matière judiciaire et dans le domaine de l’emploi.

Les Obstacles

D’après des informations obtenues auprès de la société civile, au moins 254 féminicides ont été commis entre janvier et novembre. L’Institut national des femmes et le Plan national d’action 2017-2019 pour la prévention et l’éradication des violences faites aux femmes et pour l’aide aux victimes ne semblaient pas disposer des ressources nécessaires pour être complètement opérationnels. https://www.amnesty.org/fr/countries/americas/argentina/report-argentina/ En Argentine, pays développé économiquement, une femme meurt toutes les 36 heures sous les coups de son compagnon ou d'un proche. Lucia Pérez est la 226ème femme tuée en 2016, selon l’ONG Mujeres de la Matria Latinoamericana, et la 19ème pour le seul mois d’octobre. Les Argentines partent de loin. A ce jour, les IVG ne sont autorisées qu'en cas de danger pour la vie ou la santé de la mère, ou de viol. Dans toute l'Amérique latine, l'avortement n'est légal qu'à Cuba, au Paraguay, ainsi que dans l'agglomération de Mexico. Dans le prude Chili, également en proie à une mobilisation féministe ce printemps, la dépénalisation de l'IVG en cas de viol ou de risque pour la mère a été validée il y a moins d'un an, à la toute fin du second mandat de la socialiste Michelle Bachelet.

Défenseur du projet de loi, le ministre argentin de la Santé insiste sur les bénéfices d'une légalisation en termes de santé publique : 47.000 actes hospitaliers liés à des interruptions volontaires de grossesse sont enregistrés en une année dans les établissements publics, rappelle Adolfo Rubinstein. En 2016, 43 femmes sont mortes d'une "grossesse terminée par un avortement", selon les chiffres de son administration, ce qui en fait la principale cause de mortalité maternelle dans le pays. "Plus de 90 % des IVG en Amérique latine sont des avortements à risque, parce que pratiqués par des non-professionnels". Dans ce domaine, déplore-t-il, "la situation du continent est comparable à celle de l'Afrique". L'Argentine ne sera pas le premier des grands pays d'Amérique latine à adopter le droit à l'avortement. Les sénateurs argentins ont rejeté le 9 août 2018, au petit matin, la légalisation de l'avortement dans le pays du pape François, mettant un terme aux espoirs des organisations féministes, alors que le projet de loi avait été approuvé par les députés en juin.

Trente-huit des 72 sénateurs ont dit "non" au texte prévoyant l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) pendant les 14 premières semaines de grossesse, 31 ont voté en faveur et deux se sont abstenus, selon les résultats officiels. Un choix à rebours de l'opinion publique : un sondage diligenté par l'antenne locale d'Amnesty international, avant le scrutin, indiquait que 60% des Argentins s'affichaient en faveur d'une légalisation de l'IVG. Tandis que 71% sont hostiles aux ingérences régulières des Eglises dans la politique argentine. GENEVE (1er novembre 2016) - Le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes a examiné, aujourd'hui, le rapport périodique de l'Argentine sur les mesures prises par le pays pour donner effet aux dispositions de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Présentant ce rapport, Mme Maria Fabiana Tuñez, Présidente du Conseil national des femmes de l'Argentine, a notamment expliqué que le nouvel exécutif argentin avait mis un accent particulier sur l'émancipation des femmes, particulièrement celles qui sont confrontées à des situations de violence. La Convention a rang constitutionnel en Argentine, a-t-elle en outre souligné.

Il y a moins de deux semaines, le 19 octobre, a poursuivi la Présidente du Conseil national des femmes, la société argentine a dit de façon unanime en descendant massivement dans la rue « No más femicidios» (Plus jamais de féminicides), le féminicide étant la forme la plus extrême de la violence machiste qui, en Argentine, prend la vie d'une femme toutes les 37 heures, selon le registre officiel des féminicides de la Cour suprême de justice. Avec la présentation par le chef de l'État, le 26 juillet dernier, du Plan national d'action pour la prévention, l'assistance et l'éradication de la violence contre les femmes, l'État réaffirme son engagement en faveur du droit de toute personne à vivre une vie libre de violence, un élément essentiel dans le sens d'une société plus égalitaire, a insisté Mme Maria Fabiana Tuñez.

La délégation argentine était également composée de M. Marcelo Cima, Représentant permanent de l'Argentine auprès des Nations Unies à Genève, ainsi que de représentants du Ministère de la santé ; du Ministère de la justice et des droits humains ; du Ministère du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale; du Ministère des relations extérieures et du culte; de l'Institut national de la statistique et du recensement; et de la Cour suprême de justice. La délégation a répondu aux questions qui lui étaient adressées par les membres du Comité s'agissant, notamment, de l'accès à la justice ; de l'instauration de quotas ; de la protection des femmes contre toutes formes de violence ; de la prostitution ; du mouvement #NiUnaMenos (« Pas une de plus ») contre les féminicides ; de l'éducation sexuelle et de l’avortement ; des femmes autochtones ; ou encore des femmes privées de liberté.

Les Avancées

Des réformes sont intervenues pour faciliter l'accès à la justice, en particulier la loi sur l'aide juridique, une initiative essentielle pour les groupes vulnérables. De récents amendements au code de procédure civile ont prévu des mesures visant à raccourcir les délais tout en allégeant la charge de travail des juges, afin d'augmenter leur efficacité et la qualité des décisions rendues. Mme EVA GIBERTI, Coordonnatrice de programmes sur les victimes de la violence au Ministère de la justice et des droits de l’homme de l’Argentine, a cité une loi très complète adoptée dans son pays pour éliminer la violence à l’encontre des femmes. Elle a ensuite expliqué le travail qu’accomplissent cinq équipes mandatées par le Ministère de la justice et des droits de l’homme, qui interviennent sur le terrain en cas de violence faite aux femmes et aux filles.

Une première équipe est chargée en particulier des violences conjugales et est disponible 24 heures sur 24. Ainsi, une femme qui contacte le centre d’appel d’urgence sera immédiatement assistée, si elle le souhaite, par des fonctionnaires de police et un psychologue. Le problème qui se pose souvent, a souligné l’experte, est la crainte de « représailles » qu’éprouvent les femmes en cas de plainte. « Nous aidons les femmes dans leurs démarches mais nous ne la forçons pas à porter plainte », a assuré Mme Giberti. Si la femme appartient à une communauté autochtone ou si elle est migrante, nous encourageons un autre membre de sa famille à l’accueillir. L’équipe travaille aussi en coopération avec quatre avocates assignées à cette fonction. Une autre équipe accompagne les victimes de viols. Si la victime se rend immédiatement au commissariat de police, aucun interrogatoire ne peut avoir lieu avant l’arrivée des membres de l’équipe. Les membres de l’équipe accompagnent ensuite les victimes à l’hôpital pour qu’elles soient examinées et reçoivent la pilule du lendemain. La victime n’est jamais laissée seule avec la police, les juges ou le procureur, a précisé Mme Giberti. Cette procédure a permis de mieux identifier les violeurs et de les arrêter. « Nous sommes aussi là pour éviter des questions indécentes qui seraient posées par les juges ou le procureur », a-t-elle assuré. La panéliste a enfin cité les autres équipes de lutte contre la violence à l’encontre des femmes et des filles, dont une s’occupe de l’exploitation des fillettes et une autre du tourisme sexuel des enfants et des adolescents.

En Argentine, le code pénal autorise l’avortement en cas de viols de femmes mentalement retardées ou lorsque la vie de la mère est en danger et qu’il n’y a pas d’autres moyens. Cela ne signifie pas que l’avortement après un viol soit systématiquement autorisé. En effet, l’article 86 du Code Pénal a suscité des controverses d’interprétations qui ont empêché de nombreuses femmes à se faire avorter alors même que les conditions requises mentionnées dans l’article étaient remplies. Cependant, une récente erreur de la Cour Suprême de Justice de la Nation en faveur d’un avortement non punissable en cas de viol a permis d’établir une jurisprudence afin que chaque femme violée puisse avorter. Dans le cas de la jeune fille qui était internée à l’Hôpital Ramos Mejia, plusieurs droits de la jeune fille ont été bafoués. En premier lieu, la femme avait été victime de traite humaine et la grossesse était le produit d’une situation de vulnérabilité absolue : la femme avait été victime de violences répétées, raison pour laquelle le code pénal considérait cet avortement légal. Quand la juge du dossier a indiqué que l’avortement devait être suspendu, alors qu’il était en train d’être réalisé, elle était en réalité en train d’ignorer la loi.

Mais il y’a également eu violation d’un droit ponctuel qui est celui de la confidentialité et sur ce point la Defensoria a agi car cela rentrait dans notre juridiction. Le cas s’est produit dans un contexte de débat sur une loi de protocole en cas d’avortement non punissable, loi qui avait été votée quelques semaines auparavant, dans la législation de la ville. Immédiatement après le vote de cette loi, a couru une rumeur selon laquelle le Chef de Gouvernement de la ville poserait son veto sur cette loi. Mauricio Macri, avec l’objectif de démentir cette rumeur, a rendu public la date de l’avortement au sein de cet hôpital, ce qui était suffisant pour les organisations pro-vie pour le dénoncer devant la justice, ce qui a conduit à l’erreur de la juge qui a interrompu l’avortement. Dans le cadre de la loi intégrale de protection des données personnelles (loi CABA 1985), la Defensoria a manifesté sa préoccupation pour la négligence du Chef de Gouvernement de Buenos Aires qui a donné des informations clairement confidentielles, action qui a de plus entraîné la négation d’autres droits de cette femme, tels que ceux mentionnés ci-dessus, et sans parler de l’exposition publique subie par la femme

Le Ministère de la justice réfléchit à apporter une réponse plus structurelle aux questions de genre, l'organisation du système judiciaire étant mal adaptée à cet égard, a ensuite déclaré la délégation. Les juges aux affaires familiales doivent changer de mode opératoire. Le système doit pouvoir répondre aux situations d'urgence, notamment dès qu'une plainte est déposée par une femme, sans plus permettre que de telles situations aboutissent à des meurtres avant que la justice ne se décide à réagir, a expliqué la délégation. Une action est menée pour mettre fin aux stéréotypes au sein du personnel judiciaire, par des ateliers de sensibilisation en particulier. Ces derniers doivent faire prochainement l'objet d'une évaluation. Un corps d'avocats spécialisés dans les violences fondées sur le genre a été mis en place après que l'on eut constaté que la majorité des avocats étaient généralistes et peu au fait des questions d'égalité entre les sexes. Pour les féminicides, par exemple ils suivent une formation de base en matière de médecine légale.

La délégation a ensuite expliqué que c'était la première fois que l'Argentine se dotait d'un plan – le Plan national d'action pour la prévention, l'assistance et l'élimination de la violence à l'égard des femmes, adopté cette année et doté d'un budget spécifique. La volonté est forte de garantir un soutien financier aux politiques de genre, a insisté la délégation. Des dispositions de suivi permettront d'avoir une vision des progrès accomplis, a-t-elle ajouté. La construction de 36 foyers de protection intégrale pour l'accueil (des victimes de violences), soit un dans chacune des provinces du pays et deux dans la capitale, Buenos Aires, est prévue dans le budget préliminaire du Plan national d'action, a ensuite précisé la délégation. Il s'agit de créer des espaces où les femmes seront protégées et où l'on veillera à leur donner les moyens de renaître à une vie normale. Il s'agit de dépasser le concept du « refuge », terme quelque peu péjoratif en espagnol dans ce domaine dans la mesure où il peut être synonyme d'impasse. Ces centres prodigueront des formations professionnelles, y compris dans des domaines où les femmes sont peu présentes, a fait valoir la délégation.

Les Obstacles

Le Comité sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes s’inquiète à propos des informations faisant état de corruption dans certains corps. Il est aussi préoccupé par le fait que le processus de sélection de cadres, aux échelons les plus élevés est fortement politisé et excessivement long. L’accès des femmes à la justice et les insuffisances en la matière ne font pas l’objet d’études et de recherches appropriées. Il importe de mesurer le phénomène, afin de mieux évaluer l’efficacité du système judiciaire sous l’angle des droits des femmes. Ceci permettra en outre d’élaborer les politiques et les programmes, de suivre et d’évaluer les résultats et les progrès accomplis, ainsi que la conformité avec les normes en vigueur. Par ailleurs, le fait d’avoir une idée précise de la situation favorisera le changement et accroîtra la responsabilité. Plusieurs organisations internationales appellent à développer la collecte de données et à consolider les connaissances sur l’accès des femmes à la justice, y compris des agences des Nations Unies (en particulier ONU Femmes4 et la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe5), la Banque mondiale6 et le Conseil de l’Europe7. La Recommandation générale n° 33 du CEDAW sur l’accès des femmes à la justice préconise elle aussi l’adoption d’indicateurs et le recueil de données en vue d’améliorer la qualité et la responsabilité des systèmes judiciaires.

Les Avancées

Le marché du travail argentin connaît depuis plusieurs années déjà une croissance soutenue de l’activité féminine. Les causes en sont multiples : amélioration des niveaux d’éducation des femmes, réalisation par ces dernières de projets professionnels, mais aussi simple besoin de trouver du travail dans le contexte de chômage élevé qui a caractérisé le pays jusqu’à la fin des années 1990 (Heller, 2001). Après la violente crise de 2001, l’économie argentine s’est redressée et le taux de chômage a fortement diminué, passant de 21,5 % en mai 2002 à 8,5 % au deuxième trimestre 2007 1. La probabilité d’être sans emploi reste cependant plus élevée chez les femmes. Au cours de la période 2004-2007, la pauvreté a diminué de 34%, a-t-elle ajouté, signalant aussi une croissance économique soutenue et les efforts accomplis pour arriver à une répartition équitable des revenus. Le taux de chômage est ainsi passé de 22% en 2002 à 9% en 2010, s’est prévalue Mme Mondelo.

- En 2013, les femmes représentaient 40% de la population active totale. - En 2013, 16% des femmes actives occupaient des emplois précaires contre 21% des hommes. - En 2012, 0.3% des femmes actives travaillaient dans le secteur agricole, contre 0.8% des hommes.

Les Obstacles

Les handicaps se cumulent dans le cas des jeunes femmes: aux discriminations liées au genre s’ajoutent les difficultés d’intégration liées à l’âge. Au cours des deux dernières décennies, le parcours d’insertion professionnelle est devenu plus long et plus chaotique (Jacinto, 2004). Il apparaît comme un ensemble d’expériences et de décisions, d’avancées et de reculs qui peuvent durer plusieurs années avant de permettre aux jeunes d’accéder à un emploi durable. Dans la société salariale des années 1960 ou 1970, l’intégration des nouvelles générations au marché du travail passait par un enchaînement d’étapes régulières qui commençait à la fin des études et se terminait par l’accès à l’emploi stable et la formation d’une famille. Les jeunes les plus vulnérables sont clairement ceux qui sont maintenus hors des circuits de formation valorisés : écoles de qualité, institutions de formation supérieure ou université. Ce sont également les enfants des foyers à faibles ressources. Lorsqu’ils accèdent à l’emploi, il s’agit en majorité d’emplois précaires à bas salaires, mais ils restent souvent exclus du marché du travail, ce qui alimente les situations de grande fragilisation sociale. Concernant les femmes, les possibilités d’insertion professionnelle se réduisent largement, tant du fait des discriminations du marché du travail mentionnées précédemment que des contraintes familiales dont elles sont tributaires.

Des efforts ont été déployés par l’Argentine en vue de promouvoir l’égalité homme-femme, la lutte contre la discrimination dont sont victimes les groupes minoritaires dans l’exercice de leurs droits après l’amendement à son Code pénal. Cependant, les enfants, dont des filles, et des familles continuent d’être marginalisés. Bien que le code de la famille ait été modifié et intègre sous tous ses aspects les normes d’égalité des sexes dans les relations familiales, il reste néanmoins limité face aux traditions néfastes relatives au mariage. L’expression de ces traditions, illustrent les violations des droits de la femme et de la fille garantis par la CEDEF, notamment les mariages d’enfants, la pratique selon laquelle la famille choisit le mari, et le paiement de la dot, qui continuent d’avoir cours dans les zones rurales et régions isolées du pays et au sein des minorités. Il a par ailleurs été rappelé qu'en 2010, le Comité avait estimé que l'Argentine ne disposait pas d'un organe efficace pour mettre en œuvre la Convention. Aujourd'hui, si des progrès évidents ont été faits en la matière, il serait néanmoins judicieux que le Conseil national des femmes ait rang ministériel, car ce Conseil a la tâche considérable de mettre en œuvre le plan national sur toute l'étendue d'un territoire immense, a fait observer une experte. Une autre experte a souligné que la loi sur les quotas était insuffisamment respectée, voire pas du tout dans les syndicats, par exemple. S'agissant des écarts de salaire entre les deux sexes, il semble qu'il ne soit pas rare que des femmes ayant un niveau de formation plus élevé que leurs collègues masculins soient néanmoins moins bien payées pour des postes équivalents, a-t-il été relevé.