Règlement intérieur

Préambule:

Afin d’atteindre ses objectifs et d’œuvrer avec efficience et obtenir des résultats, le Réseau Francophone pour l’égalité Femme-Homme (RF-EFH) a adopté le présent règlement intérieur.

Cette réglementation s’applique à l’ensemble des membres et toute nouvelle adhésion entraîne obligatoirement son acceptation totale ainsi que sa charte et une soumission à leurs dispositions.

TITRE 1 : LES ORGANES DU RESEAU

Le RF – EFH est composé des trois (03) organes suivants :

Article 1 : Assemblée générale

L’Assemblée générale est composée des membres de la coordination, des membres fondateurs, des membres simples, des observateurs permanents et des représentants  de  l’Organisation internationale de la Francophonie.

Chaque membre, fondateur ou simple dispose d’une voix aux décisions, votes et élections.

L’Assemblée générale se réunit une fois tous les deux ans en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire, à la demande de la Coordination ou de la majorité simple des membres fondateurs et ordinaires.

La Coordination de l’organisation décide, en concertation avec l’OIF, des modalités d’organisation de l’Assemblée générale (en présentiel, par visioconférence, téléconférence ou tout autre moyen utile).

Certaines sessions peuvent être tenues à huis clos, sur demande de la Coordination.

L’Assemblée générale ne peut  valablement délibérer  qu’en présence de la moitié plus un des membres fondateurs et ordinaires.

La Coordination convoque l’Assemblée générale et communique aux membres par courrier postal ou électronique la date de la session au moins six semaines à l’avance.

L’Assemblée générale :

  • élit les membres de la Coordination du Réseau ;
  • approuve le plan d’action présenté par la Coordination ;
  • se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres ;
  • soumet un rapport annuel d’activités et un rapport financier à l’OIF ;
  • décide de toute modification de la Charte ;
  • décide de la dissolution du Réseau.

L’Assemblée générale est présidée par un membre désigné par ses pairs et délibère en toute souveraineté.

Elle crée des groupes  thématiques dirigés par  les membres  de la coordination et  par d’ autres  membres  fondateurs  si  besoin est et selon leurs spécialités .

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises par consensus, ou à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Coordinateur ou de la Coordinatrice est déterminante.

Les décisions relatives à la modification de la Charte et à la dissolution du RF-EHF ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 2 : La Coordination du RF – EHF

La Coordination est composée de cinq membres, dont un Coordinateur ou une Coordinatrice du Réseau, élus par l’Assemblée générale, en tenant compte de la diversité géographique de l’espace francophone. A cet égard, le Réseau adopte le principe d’une coordination à rotation géographique.

La durée des mandats est de deux ans renouvelable une fois.

Les membres de la Coordination agissent bénévolement et dans l’intérêt du Réseau.

La Coordination se concerte et se réunit autant de fois que les activités du RF – EHF l’exigent. En concertation avec l’OIF, elle décide des modalités d’organisation de ses réunions (en présentiel, par visioconférence, téléconférence ou tout autre moyen utile).

La Coordination est chargée de :

  • prendre toutes les mesures utiles pour atteindre les objectifs du RF – EHF ;
  • mettre en place des groupes thématiques en rapport avec les objectifs du Réseau ;proposer le plan d’action biennal du Réseau à l’Assemblée générale et de coordonner sa mise en œuvre ;
  • convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • assurer les activités de représentation et de communication du RF – EHF;
  • recommander à l’Assemblée générale l’admission de nouveaux membres ou la perte de qualité de membres ;
  • assurer la circulation de l’information au sein du RF – EHF et à l’extérieur, auprès de tous les partenaires ;
  • veiller à l’application de la Charte ;
  • soumettre ses comptes rendus et rapports d’activités à l’Assemblée générale ;
  • assurer le secrétariat du Réseau ;
  • assurer l’interface avec l’Organisation internationale de la Francophonie et avec les autres partenaires travaillant sur les mêmes sujets.
  • représenter le Réseau à tous les niveaux

Les décisions de la Coordination sont prises par consensus.

L’Organisation internationale de la Francophonie appuie techniquement, matériellement  et financièrement la Coordination du Réseau.

Article 3 : Coordinateur/Coordinatrice du RF -EHF

Le Coordinateur ou la Coordinatrice du RF – EHF est élu (e) par l’Assemblée générale. Il ou elle représente le Réseau et en est la voix officielle. En cas d’indisponibilité, la Coordination désigne par consensus un de ses membres comme son remplaçant. Il ou elle  communique systématiquement avec les autres membres de la coordination  et requiert un consensus  entre eux avant de communiquer  les décisions prises aux autres membres du réseau et aux différents partenaires.

Article 4 : Les membres de la coordination du RF -EHF

Chacun des membres  de la coordination  est  responsable d’une thématique du Réseau  et gère la zone géographique à laquelle elle ou il appartient. (Voir termes de référence).

D’autres thématiques  spécifiques peuvent être confiées à d’autres membres du RF-EFH, extérieurs à la coordination, selon leurs spécialités et compétences, selon les intérêts du Réseau.

Article 5 : Les groupes thématiques

Les groupes thématiques sont créés pour optimiser les moyens d’action du Réseau en rendant ses interventions plus efficaces. Chaque groupe thématique doit, en fonction de la capacité d’influence de ses actions sur les  transformations sociales, monter des projets ciblés par rapport aux besoins et à la demande sociale. Le choix des thématiques est adopté en Assemblée Générale en fonction de l’agenda international en matière de droits de l’homme. En vue de la réalisation de ses missions, 6 groupes thématiques sont créés au sein du Réseau. Il s’agit de des groupes thématiques suivants :

  1. Education
  2. Violences faites aux femmes et aux filles
  3. Genre, Gouvernance démocratique et Plaidoyer
  4. Genre et autonomisation économique
  5. Genre, Paix et Sécurité
  6. Planification stratégique – Mobilisation des ressources et suivi-évaluation

NB : D’autres thématiques peuvent émerger selon les circonstances et nous amener à créer d’autres groupes pour les prendre en charge.

Article 6 : Conditions d’adhésion au RF – EHF

Peuvent devenir membre du RF – EHF, les organisations et personnes morales souscrivant aux objectifs du réseau, remplissant les critères de la catégorie leur correspondant et ayant été référées par au moins deux organisations membres du Réseau dans leur Région

Les demandes d’admission sont adressées à la Coordination qui les évalue et qui transmet ses recommandations à l’Assemblée générale pour décision. Ceci doit se faire   lors de l’Assemblée Générale ordinaire (tous les deux ans) sauf pour la période qui suit immédiatement la constitution de l’organisation où il est question d’organiser une Assemblée extraordinaire destinée à régulariser les premiers réseaux et / ou organisations qui se sont manifestés immédiatement après la constitution du noyau des membres fondateurs .

Au sens de la présente Charte, les organisations, associations, OING et OSC prétendant au statut de membre doivent :

  • Exercer leurs activités au sein d’au moins deux pays membres de la Francophonie ;
  • Disposer d’une expertise avérée dans les domaines d’action du Réseau en plus d’avoir les moyens et la volonté de contribuer efficacement à l’atteinte de ses objectifs ;

Les demandes d’admission sont adressées à la Coordination qui les évalue et qui transmet ses recommandations à l’Assemblée générale pour décision.

Les demandes  doivent comporter :

  • les Statuts de l’organisation
  • le programme d’activité de l’organisation,
  • le rapport annuel
  • l’organisation de référence parmi les membres fondateurs
  • une lettre de candidature et de motivation.

 Article 7 : Représentation des organisations membres au sein   du RF-EFH :

Chaque organisation membre  du RF-EFH  est représentée par 2 de ses membres.

Article 8 : Sanctions

Tout membre qui commet une faute ou un manquement au règlement intérieur s’expose à l’une des sanctions suivantes :

  • Avertissement
  • Suspension
  • Radiation

Article 9 :

Toute disposition non prévue par le présent règlement intérieur sera tranchée par l’Assemblée Générale. 

Article 10 :

Le présent règlement intérieur complète la charte du Réseau Francophone pour l’Egalité Homme – Femme et a force exécutoire dès son adoption par l’Assemblée Générale.

Pour la Coordination                            

Pour les membre fondateurs                                                                            

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